Företagsformer Flashcards
La société anonyme (SA)?
SA convient aux grandes entreprises. Elle nécessite 7 personnes et un capital initial de 37 000 euros. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société.
- Le système classique: (conseil d’administration) La Société est dirigée par un seul organe, le Conseil d’administration, qui nomme son président.
- Le système dualiste: (conseil de surveillance et directoire) La Société est dirigée par deux organes indépendants, le Conseil de surveillance d’une part, et le Directoire de l’autre.
L’Assemblée générale ordinaire (AGO)?
L’AGO se réunit au moins une fois par an, et décide notamment de l’affectation des bénéfices.
L’Assemblée générale extraordinaire (AGE)?
L’AGE peut seule modifier les statuts de la SA. L’AGE se réunit par exemple pour modifier l’activité de la SA, pour faire une émission etc.
LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA)?
Les sociétés en commandite sont très rares et complexes. Le principe est qu’il existe deux types d’associés : les commanditaires qui apportent du capital, et les commandités qui dirigent la
société. Dans la SCA, les commanditaires sont des actionnaires comme ceux des sociétés
anonymes. La SCA doit avoir au moins 4 associés (3 commanditaires et 1 commandité).
LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)?
La SAS peut être lancée par deux actionnaires. Il n’y a pas de capital minimum requis. C’est moderne et plus flexible que la SA. Elle est moins réglementée que d’autres formes d’entreprises, ce qui permet d’éviter les conflits.
LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE (SASU)?
Si la SASu est en principe une société par actions, elle est en réalité plus proche d’une société de personnes, car il n’existe qu’un seul actionnaire.
Quand est-il obligatoire pour une société capitaux
à responsabilité limitée d’engager un commissaire aux comptes ?
Au moins deux des trois critères suivants::
• Chiffre d’affaires supérieur à 8 000 000 €
• Total du bilan supérieur à 4 000 000 €
• Effectifs supérieurs à 50 salariés
LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SNC)?
Au moins deux associés. Aucun capital minimum n’est requis mais les associés sont personnellement et solidairement responsables des dettes.
LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE
Cette forme est très rare. Les commandités sont commerçants et ont le même statut que dans une SNC. Et ils sont responsables des dettes de l’entreprise.
LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL)?
La SARL est très courante en France. Il convient aux petites et moyennes entreprises. La création de l’entreprise est simple, il existe un formulaire standard sur internet. Il faut un minimum de deux actionnaires et un maximum de 100. La SARL est réglementée, ce qui peut être considéré comme une sécurité.
L’ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EURL)?
L’EURL est l’équivalent d’une SARL avec un seul associé. Exige souvent des garanties personnelles de l’actionnaire. Par exemple, si vous allez emprunter de l’argent à la banque.
Quand est-il nécessaire pour une société de personnes d’engager un vérificateur ?
Si l’entreprise obtient deux points sur trois :
• Chiffre d’affaires supérieur à 8 000 000 €
• Total du bilan supérieur à 4 000 000 €
• Effectifs supérieurs à 50 salariés
