Övrigt Flashcards
Sociétés de personnes (intuitu personae)?
Elles sont représentées par la SNC (société de commerçants), la SCS et la SARL/EURL. Dans les trois cas, les associés sont liés par des obligations professionnelles et juridiques.
Sociétés de capitaux?
Elles sont essentiellement représentées par la SA, la SCA et la SAS/SASU. Dans les trois cas, les capitaux sont composés d’actions en principe librement cessibles.
Sociétés limitant la responsabilité?
SA, SAS, SCA, SASU, SARL, EURL. Ces formes de sociétés limitent la responsabilité des associés. Si l’entreprise fait faillite, les actionnaires ne peuvent pas perdre plus que ce qu’ils ont apporté.
Société à responsabilité illimitée?
SNC. Si les actifs de la société diminuent (beaucoup), cela signifie que les associés doivent apporter des actifs personnels
La Société créée de fait?
Partenaires mais où il n’y a pas de contrats ou de formalités. C’est un société informelle.
La Société en participation?
Un contrat existe entre les associés, mais la société n’est pas immatriculée au RCS. Les associés sont personnellement responsables des actes de la société.
