Témoignage à la Cour Flashcards
Quels sont les 5 éléments principaux à prévoir avant de témoigner en Cour ?
1) Attestation de l’expertise
2) domaine et portée de l’expertise/mandat
3) Présence d’autres témoins experts
4) Protection entourant la confidentialité
5) Passer en revue le dossier et les informations petinentes
Attestation de l’expertise, sur quoi se base la déclaration de reconnaissance de l’expertise ? (2 éléments)
CV : garantie du statut d’expert : simple et succinct, formation, diplômes, expérience antérieure comme expert
Examen oral : Complète le CV, vise à confirmer/contester, restreindre la portée de l’expertise
Qu’est-ce le domaine et la portée de l’Expertise ?
savoir pour et et sur quoi on témoigne ; entretien avec l’avocat pour clarifier et s’accorder sur la nature du témoignage requis.
Nécessité d’un rapport écrit qui sera remis à toutes les parties.
Ne porte que sur les questions soumises à l’expertise. Constitue le document de référence lors du témoignage
Pourquoi doit on connaître la présence d’autres témoins experts ?
Préparer les réponses aux contres-expertises prévues pour ne pas être pris au dépourvu et perdre de sa crédibilité
Pourquoi doit-on connaître les règles de protection entourant la confidentialité ?
Parce que les règles de déontologies impliquent différentes obligations envers la confidentialité et qu’elles doivent être clairement établies avant de donner toute opinion
Pourquoi passer en revue le dossier et les informations pertinentes avant le témoignage ?
Afin d’intégrer les principaux éléments. L’expert doit pouvoir répondre aux questions sans hésitation de façon crédible. Il doit pouvoir identifier clairement son opinion et ce qui la supporte
Quelles sont les 5 règles pour tout témoignage ?
1) Attendre la citation à comparaître (comme un témoin ordinaire. Dans le but de préserver l’apparence d’impartialité et la protection éventuelle de bris de confidentialité)
2) Employer des termes simples (les faits et opinions présentés de façon accessible sont plus compréhensibles et convaincants)
3) Ne répondre qu’à ce qu’on demande (le témoignage est précis et se limite aux enjeux soulevés par le mandat et le cadre de l’expertise : éviter de meubler le temps, vaut mieux admettre une incapacité à répondre que d’offrir une opinion sans fondement)
4) Rester disponible au besoin : l’expert doit s’assurer d’être libéré par la Cour pour prendre son congé : le tribunal peut demander à l’expert de rester sur place ou de répondre à toutes les sommations, idéalement, rester présent lors de la contre-expertise
5) Respecter les usages de la Cour : se conformer aux règles de conduites obligatoires (se lever, saluer le juge, demeurer debout, respecter le code vestimentaire)
Quel est le rôle des avocats ?
Obtenir de l’expert des renseignements qui aident son argumentation
Objectifs contre-interrogatoire (4)
1) Relever les contradictions
2) Établir la présence de préjugés
3) démontrer un manque de connaissances ou d’expérience
4) Mettre en doute l’exactitude des observations
Tactiques utilisées en contre-interrogatoire (7)
1) Multiples formulation de la même question
2) poser des question qui forcent une réponse oui/non
3) demander avis hors du champs d’expertise
4) poser une question sans réponse possible
5) employer un ton émotif, attitude colérique
6) pression pour faire répondre rapidement
7) sortir du sujet ou l’étendre sans fin
Nommez des erreurs fréquentes de l’expert (8)
1) En dire plus que ce qu’on demande
2) répondre À des question hors du champ d’expertise
3) répondre de façon impulsive
4) laisser les préjugés ou croyances personnelles affectées le témoignage
5) être sur la défensive
6) Regarder la personne qui interroge (on doit regarder le juge)
7) répondre même en ne comprenant pas la question : si on ne comprend pas, demande de répéter
8) Utiliser des formules du genre ‘‘je présume’’ ‘‘je pense que’’ Il faut être certain de nous
