Télé aux QC et Canada Flashcards
Quels sont les éléments important qui distinguent la télévision canadienne?
Une télé publique
Biculturalisme et dualité linguistique (ENG et FR)
- développer dans 2 langues = précarité financière dès ses débuts, immense territoire à couvrir mais petit marché population
- amène 2 cultures distincte d’écoute (ENG = compétition ÉU. FR = très attaché programmation locale, surtout fiction, record cote écoute, contribution identité nationale distincte
Dans l’histoire de la télévision au Canada, la période 1930-1952 est nommée ‘‘La préhistoire’’. Quels sont les éléments clés de cette période?
1920-28
Naissance premières stations radio privées dans grands centres urbains, développement sur modèle privé, association avec network américain
Préoccupation américanisation des ondes, nuisance culture et identité canadienne
1928 - Commision Aird
Commission Royale de la radiodiffusion
Recommande création réseau national public, accessible à tous
1936 - Loi canadienne sur la radiodiffusion, création de la Société Radio-Canada
SRC sera chargé du service public de radiodiffusion. On lui attribue fonction de réglementer système de radiodiff
Dans l’histoire de la télévision au Canada, la période 1950-1961 est nommée ‘‘Le monopole d’État’’. Quels sont les éléments clés de cette période?
1949-1951 - Commission Massey
Plupart des grandes villes canadiennes captent ondes ÉU, mène à Commission royale d’enquête sur l’avancement des arts, lettres et sciences au Canada
Aussi pour améliorer qualité émissions diffusées
Recommandation: création réseau pancanadien de télé
1952 - Début télé Radio-Canada
Diffusion dans les 2 langues officielles, alternances blocs pendant 16 mois.
Années 50 - programmation SRC
SRC possède station mais s’affilie avec stations privées pour permettre télédiffusion sur tout le territoire, stations privées s’associent et doivent diffuser programmation SRC.
Programmation paléo (culture/sport, infos, affaires publiques)
La Famille Plouffe
1955 - Commission Fowler
Commission enquête réfléchir à place télé publique et privé, réfléchir problème financier
Recommandation: création agence réglementation distinct de SRC.
Séparer pouvoir entre opérateur et régulateur.
1957 - Naissance du BGR
Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion
Contrairement au CRTC actuel, octroyait pas licences diffusion
Résoudre questions de la nature, des bases, de la conception du système de télé canadien
Favorable développement privé, sans faire disparaitre publique.
1961
Début des stations privés, commerciales (télé métropole, CTV, CFC)
Fin monopole SRC.
Dans l’histoire de la télévision au Québec, la période 1961-1982 est nommée ‘‘La concurrence du privé’’. Quels sont les éléments clés de cette période?
1968 - Nouvelle loi sur la radiodiffusion
Meilleure façon de promouvoir intérêts de la population
Création CRTC
1972 - Arrivée Radio-Québec
Service éducatif et culturel (éducation et culture = secteurs compétences provinciales, Gouv Québ a revendiqué droit d’avoir chaine éducative)
Chaine télé publique, mission première = promouvoir culture et éducation
En 1968, une nouvelle loi sur la radiodiffusion permet la création du CRTC (conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes). Pourquoi et qu’est-ce que cela impliquait?
Objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion :
- Nécessité de stimuler création de contenu canadien
- Favoriser son développement
- S’assurer de son accessibilité pour tous les canadiens
Préciser le mandat de SRC, des services publics
Tribunal administratif autonome, indépendant du gouvernement
Doit rendre compte au Ministre du Patrimoine
Supervision et réglementation de l’ensemble de la radiodiffusion, des télécomm et cablodistribution canadien
Octroie licences et règles les litiges
L’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion concernant le mandat de la Société Radio-Canadien concerne la programmation de SRC. Qu’est-ce qu’il dit?
SRC doit fournir programmation qui renseigne, éclaire et divertit
Programmation doit…
- être principalement et typiquement canadienne
- refléter globalité canadienne, rendre compte diversité national régional
- contribuer expression culturelle
- être offert ENG et FR, refléter besoins situation particuliers des collectivités, qualité équivalente les 2
- contribuer partage conscience identité nationales
- offerte partout au Canada
- refléter caractère multiculturel et multiracial Canada
Dans l’histoire de la télévision au Canada et Québec, la période 1982-2000 est nommée ‘‘L’explosion de l’offre télévisuelle’’. Quels sont les éléments clés de cette période?
Apparition du câble = apparition/création chaines communautaires
1982 - Apparition télé payante
Canadiens veulent accès programmation comme ÉU (HBO) donc CRTC autorise création chaîne câblées payantes spécialisées
1986 - Lancement réseau généraliste privé (TQS)
CRTC autorise création 2e réseau privé diffusion franco au Québec - TQS
Accroît offre télé, mais fragilise télé publique Canada
1991 - Nouvelle loi radiodiffusion
Remplace loi 1968 pour trouver nouvelle définition CRTC, adapter loi à l’état de l’industrie actuel
1996 - Rapport Sauvageau Caplan
Réaffirme que système doit être considéré comme service essentiel pour maintien et valorisation identité national et souveraineté culturelle
Même version, malgré services TPC.
Exemption entreprises TPC, aucune exigence financement, aucun quota de contenu
1999 - ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques.
Exemption diffuseurs Internet de la nécessité d’obtenir licence et toute forme réglementation CRTC (pas de licences, pas de quota, pas de taxe sur le revenu au Canada, pas de financement aux prod canadiennes).
Objectif : favoriser le développement de l’industrie en ligne
Quels sont les rôles et limitations du CRTC?
C’est un tribunal administratif autonome qui s’assure que la politique canadienne de la radiodiffusion (article 3) est mise en application et que tous les télédiffuseurs respectent cette loi.
Valorisation et souveraineté de la culture canadienne.
Stimuler création contenu canadienne (exigences imposées aux professionnels)
Favoriser développement contenu canadien (quotas)
S’assurer de l’accessibilité par tous sur l’ensemble du territoire
Reconnaisse droit liberté expression, donc gère les plaintes
Pas de restrictions ou interdictions (mais pas contenu abusifs ou discriminatoires), déterminer plage horaires pour contenu s’appliquant pas à tous
S’occupe diffuseurs publics, interventions rares
Principe : pas d’ingérence gouv dans contenu diffuseurs publics, mais gouv nomme membres CRTC donc pas indépendance totale. Budget aussi voté par gouv.
C’est quoi le CCNR ?
C’est le tribunal administratif qui gère les diffuseurs privés, afin de gérer eux-mêmes plaintes, autoréglementation
La réglementation télévisuelle au Canada : en 2008 arrivait le Code sur la représentation équitable. Quel était le but?
Encourager plus grande diversité, et décourager représentation haineuse, raciste, discriminatoire
Qu’est-ce que la loi sur la protection du consommateur dit sur la publicités aux enfants? Quel impact ça a sur les contenus jeunesse sur les ondes?
Il ne peut y avoir de publicité dans les émissions pour enfants (13 ans et moins). Les contenus jeunesse sont donc majoritairement sur les réseaux publics car les diffuseurs privés doivent rentabiliser leurs cases horaires.
On parle souvent de précarité financière pour les diffuseurs généralistes. Qu’est-ce qu’on entend par là?
On constate de plus en plus des menaces pour les réseaux généralistes. La télé linéaire perd des revenus publicitaires.
Problèmes rencontrés par diffuseurs généralistes :
- perte de revenus publicitaires
- précarité diffuseurs publics
- pas de redevances de la part des cablodistributeurs
Dans l’histoire de la télévision au Canada et Québec, la période à partir des années 2000 est nommée ‘‘La télévision à l’ère numérique’. Quels sont les éléments clés de cette période?
2010 - Netflix+ Canada / TOU.TV / FMC
Mandat diffuseur public SRC de s’adapter contexte et mieux rejoindre son public = création tou.tv
Besoin de développer ce service pour concurrencer
2014-2015 - Audience CRTC ‘‘Parlons télé’’ + révision cadre politique relatif à la programmation télé locale communautaire
- Tendances déréglementation
- Exemption licence et réglementation pour services en ligne
2017 - entente netflix
2018-2020 - Examen YALE
Suite échec Netflix, travail groupe experts pour examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications
Janvier 2020 - Dépôt rapport Yale avec reco
Novembre 2020 - Dépôt projet de loi C-10
Vise à réformer la Loi sur la radiodiffusion canadienne (inclure webdiffuseurs)
Août 2021 - C-10 annulé
Pcq Déclenchement élections fédérales, pandémie, élections américaines, discorde avec conservateurs (enjeux liberté expression)
Février 2022 - Dépôt nouveau projet loi C-11, adopté avril 2023
2022 - Renouvellement licences diffuseurs public par CRTC
- allège beaucoup conditions
- élimine quota contenu canadien (faut faire preuve de souplesse dans contexte transfo importante système radiodiff)
C’est quoi le FMC?
Fonds des médias du Canada = société sans but lucratif issue d’un partenariat public-privé (ministère patrimoine et cablodistributeurs) qui alloue subventions afin de permettre la production émissions canadiennes (soutenir industrie télé et médias numériques canadiens)
Reprend argent cablodistributeurs pour investir dans prod locale
Principal service subventionnaire
En 2017 avait lieu l’entente Netflix. De quoi s’agit-il?
Période d’enjeux socio-culturels majeurs pour le financement de la production canadienne
Plusieurs appels au gouvernement pour taxer Netflix
A été discuté entre 2013-2015, mais CRTC avait choisi de ne pas réglementer.
Grogne populaire, critique, demandes de l’industrie… Gouv Trudeau décide d’une entente netflix à la pièce en 2017
Netflix s’engage à dépenser 500 millions pour du contenu au Canada sur 5 ans
Mauvais accueil par l’industrie :
- Pour la ‘prod au canada’, pas ‘contenu canadien’. Contenu américain produit, tourné, monté ici comptait. Netflix faisait déjà ça ici.
- Statut quo dans le rapport de force et asymétrie. Pas équitable.
- Pas de quota contenu au Québec
- Pas quota en termes de type de contenu
