TD 2 - Entreprise et contrat de subordination Flashcards
Définition de salarié selon Mialon
3 Caractéristiques :
▫️Prestation de services exclusive à l’employeur
▫️Travail rémunéré
▫️Situation de subordination librement acceptée (dépendance du salarié)
Détail des 3 caractéristiques du salariat selon Mialon : lien de subordination permanent librement accepté (salarié dépendant).
Relation d’autorité accepté librement par le salarié.
Dépendance juridique et économique entre les deux.
Clause permettant de matérialiser l’autorité selon Mialon :
▫️Clause de dédit-formation→ si l’employeur payé pour une formation→ le salarié doit rembourser ces frais s’il démissionne
▫️Clauses fondées sur l’obligation de loyauté du salarié (exclusivité du brevet→ l’employeur bénéficie des droits ; clause de non-concurrence→ salarié sortant ne peut effectuer certaines fonctions équivalentes chez un concurrent)
Clause de dédit-formation
Si l’employeur payé pour une formation→ le salarié doit rembourser ces frais s’il démissionne
Clause d’exclusivité du brevet
L’employeur bénéficie des droits sur l’invention.
Clause de non-concurrence
Un salarié sortant ne peut effectuer certaines fonctions équivalentes chez un concurrent.
Détail des 3 caractéristiques du salariat selon Mialon : Rémunération d’un versement en contrepartie
Versée périodiquement.
Peut être complétée par des avantages en nature (voiture de fonction)
3 pouvoirs de l’employeur
▫️direction économique
▫️DRH
▫️discipline (sanctions morales ou pécuniaires)
Williamson “firme est sa propre cour d’appel ultime”
Tribunaux incompétents pour régler les différents à l’intérieur de la firme mais sont utiles pour les conflits inter firmes.
Le contrat de travail est incomplet : conséquences ?
▫️ l’employeur gère les problèmes quand ils arrivent
▫️ contrat de travail pas autosuffisant (l’employeur ex post, complété le contrat)
Avantages et inconvénients de l’incomplétude du contrat de travail
Avantages :
▫️ économies sur les coûts de transactions ex ante
▫️ plus de souplesse, flexibilité
Inconvénients :
▫️ contrat de travail pas autosuffisant
▫️ situation non anticipées ex ante→ conflits
▫️ situations d’opportunisme
Avantages et inconvénients de l’autorité
Avantages :
▫️ Arrow «plus les intérêts divergent→plus on a d’AI➾plus l’autorité est un instrument efficace
▫️↓des comportements opportunistes des salariés
▫️↓temps pour prendre une décision
Inconvénients :
▫️systèmes de contrôle (surveillance) ont un coût
▫️supérieur pas à l’abri d’erreurs
▫️ordres que recoivent les salariés portent sur le résultat plutôt que les moyens
▫️opportunisme du patron
Contrat classique
Plus complet et moins élastique.
Contrat élastique
Contrat néoclassique
Contrat de marchandage
Contrats précaires qui sont utilisés par des firmes alors qu’elles pourraient utiliser des CDI➾contourner les règles.
▫️sous-traiter avec des firmes qui utilisent des ouvriers de pays différents
▫️Ryanair avec des contrats de travail irlandais pour des travailleurs français
Objet de l’article de Devetter
Devetter s’intéresse aux disponibilités temporelles des emplois atypiques.
Disponibilité temporelle
Ensemble d’aspects quantitatifs et qualitatifs du temps de travail (durée, localisation des horaires et leur variabilité…).
La disponibilité temporelle n’a pas beaucoup changé pour le fordisme (journées de 7 à 9h, cinq jours par semaine).
Contrat de travail
Marqué par un lien de subordination, au niveau du temps aussi.
Qu’est ce qui constitue un “borne de l’autorité patronale” selon Supiot ?
Determination des limites de temps accordé à l’employeur.
2 arrêts rendus par la Cour de Cassation qui témoignent du pouvoir de direction de l’employeur en matière de temps de travail du salarié (2000).
L’employeur peut demander à ses salariés de travailler :
▫️un samedi (s’il n’y a pas de clause explicitant le contraire)
▫️pendant l’heure du déjeuner
➾L’employeur fait usage de son pouvoir de direction. Son comportement ne peut être discriminatoire.
Exemples du tempérament du pouvoir de direction de l’employeur.
▫️Loi Aubry (2000) : modification de la répartition horaire du travail des salariés à temps partiel peut être refusée par le salarié s’il a d’autres obligations.
▫️Revendications des salariés→négociations➾modifications législatives pour ↓ l’autorité patronale.
Pouvoir de direction
Pouvoir de l’employeur de décider, à l’intérieur de certaines bornes (Supiot), du travail des salariés.
2 logiques de régulation des temps de travail atypiques
▫️Allocation hiérarchique (sans contrepartie)
▫️Transaction avec contrepartie
2 types d’allocation hiérarchique
▫️Autorité simple
▫️Segmentation des profits
2 manières d’exercer l’autorité simple (autorité simpleallocation des temps atypiques)
▫️Contrôle direct : surveillance pour mesurer le temps de travail
▫️Contrainte financière : “volontariat” du travailleur de travailler plus. Contrats précaires→pas un minimum de subsistance→travailleurs demandent à travailler des heures supplémentaires
3 Caractéristiques des méthodes d’autorité simple d’allocation des temps atypiques :
▫️rapport de force déséquilibre entre employeur/employé
▫️importance des valeurs comptables (ratios frais de personnel)➾objectif de minimiser les coûts
▫️CT privilégié (personnel géré de manière anonyme, fort turn-over)
3 Caractéristiques des méthodes d’autorité simple des temps atypiques (autorité simpleallocation des temps atypiques)
▫️rapport de force déséquilibre entre employeur/employé
▫️importance des valeurs comptables (ratios frais de personnel)➾objectif de minimiser les coûts
▫️CT privilégié (personnel géré de manière anonyme, fort turn-over)
3 Caractéristiques des méthodes de segmentation des profits (segmentation des profitsallocation des temps atypiques)
▫️embauche de personnel malléable
▫️sélection pour des emplois précis
▫️vision LT (intégration des coûts de turn-over)
Logiques de transaction avec contrepartie : 2 méthodes
▫️Contreparties calculables (monétaires souvent)
▫️Contreparties symboliques (confiance importante, don/contre don)
