TD

Question 1

Qu’a servi de base à la IIIe République jusqu’à la IIde Guerre Mondiale ?

Answer 1

Les lois constitutionnelles de 1875

Question 2

De quelles années datent les révisions constitutionnelles les plus importantes ?

Answer 2

• 1884
• 1940
• 1946

Question 3

Loi du 21 juin 1879

Answer 3

• une des révisions les plus importantes des lois constitutionnelles de 1875
• a introduit des changements significatifs dans le système parlementaire et à la répartition des pouvoirs sous la IIIe République

Question 4

Quels ont été les changements significatifs introduits par la loi du 21 juin 1879 sous la IIIe République ?

Answer 4

• Réduction du mandat présidentiel
• Renforcement du rôle du président
• Dissolution de la chambre des députés
• Responsabilité du gouvernement

Question 5

A quoi est dû le déséquilibre lié à la IIIe République ?

Answer 5

• Abus du contrôle parlementaire sur le président : affaiblissement de la présidence et donne au parlement un rôle prédominant
• Parlement exerce un contrôle excessif sur le gouvernement

Question 6

Instabilité ministérielle

Answer 6

• système parlementaire
• gouvernement ou cabinet ministériel dépend de la confiance de la chambre des députés pour rester en fonction

Question 7

Parlementarisme

Answer 7

• Gouvernement fort et responsable
• Parlement ayant le pouvoir de contrôle et de critique
  –> séparation des pouvoirs

Question 8

Equilibre de la responsabilité parlementaire

Answer 8

• mode de scrutin favorisant une majorité gouvernementale
• dissolution
  –> nécessité de stabilité

Question 9

Quel est l’objectif de toute constitution ?

Answer 9

Concilier autorité et liberté

Question 10

D’après Maurice Duverger, comment obtenir un équilibre entre la responsabilité parlementaire et la stabilité gouvernementale dans le régime parlementaire ?

Answer 10

• en garantissant un gouvernement efficace et réactif
• en préservant des droits et responsabilités du Parlement

Question 11

Discours de Bayeux

Answer 11

• volonté profonde de Charles de Gaulle
• engagement envers la construction d’une France démocratique, stable et unie après les épreuves de la guerre
• recherche de l’efficacité et de la continuité de l’Etat
• construction d’un Etat fort, un gouvernement qui gouverne vraiment, un fonctionnement de l’Etat soustrait à l’influence des partis politiques

Question 12

Comment De Gaulle entend-il construire un Etat fort ?

Answer 12

• séparation des pouvoirs
• bicaméralisme
• pouvoir exécutif non-dépendant du parlement
• président garant de l’intérêt général (système présidentialiste)

Question 13

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

Answer 13

• processus de révision constitutionnelle exceptionnel :
  
  • moderniser les institutions
  • renforcer la stabilité politique du pays
• début de la transition vers la Ve République

Question 14

comment la révision constitutionnelle de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 entend-elle renforcer la stabilité politique du pays ?

Answer 14

• renforcer la légitimité démocratique
• assurer une séparation effective des pouvoirs
• garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire

Question 15

Quels sont les pouvoirs propres du Président de la République ?

Answer 15

• pouvoir de décider de la démission du Premier ministre
• pouvoir de recourir à un référendum
• pouvoir de dissoudre l’Assemblée
  –> Sans contreseing

Question 16

Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat

Answer 16

• 27 août 1958
• Président :
  
  • clé de voute du nouveau régime parlementaire
  • juge supérieur de l’intérêt général
  • peut demander une deuxième lecture des lois
  • peut saisir le comité constitutionnel
• Gouvernement doit être soutenu par le Président (soutien de poids)

Question 17

Qui fait partie du collège électoral pour élire le Président élargi par De Gaulle ?

Answer 17

• membres du Parlement
• conseillers généraux
• assemblées des territoires d’outre-mer
• élus locaux et nationaux
  –> collège électoral défendu dans le Discours de Bayeux

Question 18

Quand a été votée la motion de censure envers Charles de Gaulle par l’Assemblée Nationale ? Pourquoi ?

Answer 18

• 5 octobre 1962
• reproche d’avoir utilisé l’article 11 au lieu de 89 pour réviser la Constitution
  –> a voulu empêcher le Parlement d’avoir à approuver un texte (élection du Président au suffrage universel direct)

Question 19

Quelles sont les conséquences de la crise d’automne 1962 d’après Pierre Avril ?

Answer 19

• rôle central du président de la République (interprétation présidentielle de la Constitution)
• pratique caractérisée par un président fort, aux pouvoirs étendus, et légitimée par le référendum et la révision constitutionnelle
• répercussions significatives sur la Ve République
  
  • rôle prépondérant du Président
  • établissement d’une pratique politique qui allait façonner le système politique pour les années à venir

Question 20

Article 11 de la Constitution

Answer 20

• voie alternative pour réviser la Constitution
• contourne les limites fixées par l’article 89
• recours exceptionnel et justifié par des circonstances particulières

Question 21

Propositions de référendum d’initiative partagée

Answer 21

• plusieurs ont été jugées non conformes à la Constitution
• préoccupations sociales et économiques
• dynamique entre volonté populaire et exigences politiques

Question 22

RIP

Answer 22

• Référendum d’Initiative Partagée
• permet à une fraction du Parlement de proposer une loi à adopter par référendum
• mécanisme pour impliquer les citoyens dans le processus législatif tout en soulignant le rôle crucial du Conseil Constitutionnel dans le maintien de la légalité constitutionnelle des lois proposées

Question 23

modes de scrutins

Answer 23

• uninominal ou de liste
• 1 tour ou 2
• direct ou indirect
• majoritaire
• proportionnel
• mixte