T2 MODALITES D’APPLICATION ET SUIVI DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES

Question 1

Inscription des sanctions 
Les registres des sanctions:
Il existe un registre de sanction du 1er groupe 
2e groupe 
3e groupe 
Y sont inscrite :

Answer 1

• Dans l’ordre chronologique toutes les sanctions infligées

- Registre de contrôle font ‘objet d’un contrôle mensuel par AM1

Question 2

inscription des sanctions :

Les sanctions ne sont pas inscrites sur :

Answer 2

‒ le livret matricule ; le livret d’instruction ; le dossier individuel de campagne ;

‒ les bulletins de notes officiers ; les feuilles de notes sous-officiers et militaires du rang,

‒ les comptes rendus d’accident, de perte, de détérioration ;

‒ tous les documents faisant apparaître les sanctions encourues ou proposées

Question 3

Registre de sanction
Chaque unité détient un seul registre des sanctionnés
Tenu par le CDU
Il répertorie les militaire assujettis à une sanction privative de liberté en distinguant :

Answer 3

‒ ceux faisant l’objet d’une mesure d’isolement ;

‒ ceux auxquels il est interdit, en dehors du service, de quitter le lieu spécifique désigné par l’AM1. Ce lieu, mentionné par cette autorité sur le bulletin de sanction, est reporté sur ce registre.

Quand l’exécution de la sanction est terminée, les inscriptions qui la concernent sont barrées

Question 4

Levée des sanctions

Answer 4

• L’autorité militaire de 1er niveau peut lever en totalité ou en partie des sanctions qu’elle a elle même infligées.
• Les sanctions infligées par les échelons supérieurs sont levées à l’initiative de ces échelons dans le cadre d’une mesure d’ensemble (ex : fête nationale), ou sur demande de l’autorité militaire de 1er niveau.