Système professionnel québécois Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que le Code des professions?

A

C’est la loi-cadre du système professionnel québécois. Elle règlemente la pratique de plusieurs professions et précise les conditions d’exercice professionnel

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Q

Quels sont les deux types de professions?

A

-Celles à titre réservé

-Celles à exercice exclusif

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Q

Mise en contexte du titre réservé

A

-Seuls les membres des professions à titre réservé
1. Ont le droit d’utiliser le titre professionnel,
2. Mais n’ont pas l’exclusivité d’activités professionnelles.

Ex: Infirmière auxiliaire, travailleur social

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4
Q

Mise en contexte de l’exercice exclusif

A

Seuls les membres de l’ordre peuvent:
1. Exercer les activités
2. Porter le titre que la loi leur réserve

Ex: Infirmiers, géologues, avocats, médecins, dentistes, etc…

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