Système professionnel québécois Flashcards
Qu’est-ce que le Code des professions?
C’est la loi-cadre du système professionnel québécois. Elle règlemente la pratique de plusieurs professions et précise les conditions d’exercice professionnel
Quels sont les deux types de professions?
-Celles à titre réservé
-Celles à exercice exclusif
Mise en contexte du titre réservé
-Seuls les membres des professions à titre réservé
1. Ont le droit d’utiliser le titre professionnel,
2. Mais n’ont pas l’exclusivité d’activités professionnelles.
Ex: Infirmière auxiliaire, travailleur social
Mise en contexte de l’exercice exclusif
Seuls les membres de l’ordre peuvent:
1. Exercer les activités
2. Porter le titre que la loi leur réserve
Ex: Infirmiers, géologues, avocats, médecins, dentistes, etc…