Les quatres éléments de la responsabilité du professionnel Flashcards
1
Q
1 élément
A
Le professionnel avait une obligation de soins envers son client. Le lien soignant/soigné.
2
Q
2 élément
A
Le dommage: Il peut être matériel ou moral et il doit être certain.
3
Q
3 élément
A
La faute: Il y a eu un manquement à une obligation professionnelle précisée dans les lois, règlements et selon les normes de pratique.
4
Q
4 élément
A
La causalité: Il doit y avoir un lien entre le dommage et la faute.
