Système politique canadien et québécois Flashcards
Quelle est la forme de gouvernement canadien?
Monarchie constitutionnelle
Qui est le chef de l’État canadien?
Le roi et son représentant (gouverneur général)
Nommes 3 compétences fédérales.
- Commerce
- Poste
- Défense nationale et service militaire
- Monnais et banques
(il y en a plus)
Nommes 3 compétences provinciales.
- Terres publiques et forêts
- Système de santé
- Institutions municipales
- Éducation
- Propriété et droits civils
(et plus encore)
Nommes 3 compétences partagées entre le fédéral et le provincial.
- Agriculture
- Pêche
- Immigration
- Prison et justice
- Développement économique
(et etc)
Quelles sont les 7 étapes de l’adoption d’un projet de loi?
1) Présentation
2) Consultation (facultatif)
3) L’adoption du principe
4) Étude détaillée en commission
5) Prise ne considération du rapport de la commission
6) Adoption
7) Sanction
Quelles sont les 6 étapes de l’adoption d’une politique publique selon l’approche séquentielle?
1) Définition du problème
2) Estimation des coûts et bénéfices
3) Sélection d’une solution
4) La mise en oeuvre de la solution
5) L’évaluation
6) L’achèvement de la politique publique.
Quelles sont les principales critiques de l’approche séquentielles d’adoption d’une politique publique? (4)
- Les séquences sont difficiles à identifier
- Il est difficile de déterminier qui décide
- Absence de considération envers le contexte
- Trop rationnel et linéaire
Q’est-ce que la mise en oeuvre d’une politique publique?
L’implementation. Processus d’application des décisions.
Qu’est-ce qui nuit le plus à la mise en oeuvre d’une politique publique?
Le fait que plusieurs partis ne sont pas consultés. Processus Top-Down.