Adoption Flashcards
L’adoption est arrivée dans les texte de loi en 1924, quelle est la première forme d’adoption?
En envoyait les enfants illigitimes dans des crèches, tenues par des communautés religieuses, puis transférés dans des orphelinats s’ils n’étaient pas adoptés avant l’âge de six ans.
Qu’est-ce que l’Adoption plénière?
Coupure des lien de filiation lors de l’adoption.
Quelle est l’exception de l’adoption plénière où l’enfant garde ses liens de filiations?
Lorsqu’un enfant est adopté par le nouveau conjoint de l’un de ses parents.
Pourquoi est-ce que dans les année 80 il n’est plus possible d’adopté son propre enfant?
Puisque la notion d’illégitimité a disparu des textes et que le statut conjugal n’a plus d’influence sur la filiation.
Quel est le projet de loi 113 (2017)?
Modification du Code civil du Québec qui permet à des personnes adoptées d’obtenir des informations sur l’identité de leurs parents, même s’ils sont décédés.
Auparavant, le consentement des parents biologiques était requis.
