Système parlementaire américain

Question 1

Que sont les prérogatives présidentielles?

Answer 1

1. Chef d’état: représentant symbolique de la nation
2. Chef de gouvernement: détient l’entièreté du pouvoir exécutif / décrets présidentiels
3. Chef de la diplomatie: reconnaître officiellement ou de refuser de le faire les gouvernements étrangers, d’accueillir les chefs, détails étrangers, de nommer les ambassadeurs, Moyen ge, consentement du Sénat et de signer des traités sous réserve cette fois de ratification finale par les deux tiers présents lors du vote. Cette dernière obligation constitutionnelle peut en certain sujet se voir esquiver en passant par la procédure dite des accords exécutif.

4.Commandant en chef des forces armées

Question 2

Quelles sont les distinctions de la Chambre des représentants?

Answer 2

• préséance dans l’examen des mesures budgétaires ou financières, en général, quoique les sénateurs doivent ensuite également les étudier et se prononcer à leur sujet.
• revient la décision d’enclencher la procédure de destitution du président ou d’un autre officier public.
• avaler toute proposition d’amendement de la constitution.
• dispose d’un important droit de regard sur la gestion des affaires publiques et les agissements des agents de l’État, aux divers échelons, par le triment du pouvoir d’enquête qui lui est dévolue, partagé toutefois avec le Sénat. Ce pouvoir est habituellement délégué à l’une ou l’autre des commissions de la chambre selon le sujet et s’exerce à travers la convocation d’audition publique ou de témoins, de divers horizons, être assigné à comparaître.

Question 3

Quelles sont les distinctions du Sénat?

Answer 3

• la révision constitutionnel et dispose d’un important pouvoir d’enquête concernant les affaires publiques, et plus spécifiquement, il aura à juger et à décider en dernière instance de la culpabilité au nom du président ou autre officiel public à la fin de la procédure de destitution
• à entériner bon nombre de nomination présidentiel à des postes publics stratégiques, juge, fédéraux, notamment à la cour suprême, secrétaire du cabinet, aux fonctionnaires, etc.
• à ratifier avec majorité requise des deux tiers les traités négociés et signés par l’autorité exécutive avec des États étrangers.
• possède comme la chambre des représentants, un pouvoir d’enquête qui existe parfois conjointement avec cette dernière par l’entremise de l’un de ses comités parlementaires.

Question 4

Comment fonctionne un État américain?

Answer 4

Chaque État fédéré possède une constitution en propre, ainsi qu’un système judiciaire par un tribunal de dernière instance, souvent appelée cour suprême de l’État.

• exécutif est coiffé d’un gouverneur qui, la plupart du temps, est élu pour un mandat de quatre ans et auquel est joint un lieutenant gouverneur, ce dernier occupant à son échelle, ne fonctionne analogue à assez de vice président fédéral, ce qui le place entre autres en première ligne dans l’ordre de succession.
• gouverneur compte aussi pour l’assister dans la tâche exécutive sur un cabinet dont les membres secrétaires sont parfois nommés à la discrétion de ce dernier, quoique leur sélection puisse procéder aussi, dans certains états, d’élection par la population, et même sous bannière, partisane.
• Chacun des États possède un organe législatif, à savoir un parlement bicaméral, qui vote les lois, y compris, budgétaires, selon les procédures similaires à celles qui sont observées au congrès fédéral.

Question 5

Selon la Constitution, que sont les pouvoirs exclusifs de l’exécutif américain?

Answer 5

En sa section huit, une liste de pouvoir cruciaux, relatif à la citoyenneté, à la monnaie, au poste, à la fiscalité, à la réglementation du commerce, aux relations étrangères, à l’entretien des armées, à la déclaration de la guerre, et bien d’autres encore, explicitement confié au congrès fédéral.

Plus encore, le même article conclut que le fédéral est autorisé à faire toutes les lois qui seront nécessaires et convenables pour mettre à exécution les pouvoirs, ci-dessous mentionnés, et tous les autres pouvoirs conférés par la présente conscience au gouvernement des États-Unis, ou à quelconque de ses départements ou fonctionnaires.

Question 6

Que sont les pouvoirs des États?

Answer 6

Les pouvoirs résiduaires. Ceux qui ne sont pas explicitement nommés dans la constitution.

allant dans le sens de l’autonomie des états, au-delà de la mise en commun de quelques domaines jugé d’intérêt commun. À preuve, l’imposante latitude qui fut en quelque sorte octroyer aux entités fédérées, notamment par le jugement, même des non-dits constitutionnels.

des pans entiers d’intervention, tel que la santé, l’éducation, les travaux publics, l’organisation et le contrôle des collectivités locales et l’administration de la justice civile et criminelles, qui furent au départ assumés par les États.

Question 7

Quels sont les politiques du républicain type?

Answer 7

-appuyer l’action sans entrave de la libre-entreprise,

-l’état limité, tourner prioritairement vers ses missions régaliennes de paix et d’ordre,

• la responsabilité individuel des démunis au regard de leur sort donc refus d’un État-providence,
• l’intervention de la religion dans la sphère politique,
• les lois interdisant l’avortement ou encore le suicide assisté
• peu porté sur l’environnement

Question 8

Quels sont les politiques d’un démocrate type?

Answer 8

• appuyer la mise sur pied par l’état de programme sociaux pour venir en aide aux défavorisés
• une fiscalité propice à une répartition plus égalitaire de la richesse collective,
• la réglementation étatique des activités, des entreprises,
• la stricte séparation de l’État et de l’église,
• les lois légalisant l’avortement ou le suicide assisté
• des politiques environnementale.

Question 9

Quelles sont les grandes étapes de l’adoption d’un projet de loi? (il y en a 5)

Answer 9

1. Un projet de loi peut être introduit indifféremment, soit au Sénat, soit à la chambre des représentants, sauf en qui est très au projet de loi à instance budgétaire, financière et fiscale, dont l’étude débute obligatoirement à la chambre basse. Un projet de loi peut venir de toute part. Il peut venir autant de la société civile que parmi les organes étatiques comme tel. Cependant, il faut qu’il soit présenté et parrainé par un parlementaire siégeant à l’une des chambres du congrès. Ce sont surtout les projets de loi impulsés par le président qui auront le plus de chance d’être passés.
2. chambre concernée délègue alors l’étude détaillée de la pièce législative à une commission permanente, aux besoins, plus d’une, de juridictions pertinentes, qui peut décider à son tour dans soumettre certains aspects à une, voir plusieurs sous-commissions spécialisées. Une commission ou une sous-commission est dotée d’une marge de manœuvre considérable pour décider de tenir des auditions où pourront défiler experts, représentants de groupe d’intérêt, fonctionnaires, politiciens, ou encore pour amender les textes soumis initialement.
3. fait l’objet d’un rapport devant les législateurs de la chambre d’où il provient et doit réussir à se faire inscrire à l’ordre du jour de celle-ci s’il veut poursuivre son trajet. C’est désormais en séance plénière que le travail se poursuit selon des règles délibératives précises qui s’avèrent toutefois propres à chacune des deux chambres.
4. Quelque soit la chambre initiale d’un projet de loi, la décision qui ressort des délibérations doit faire l’objet d’un vote final, exigeant l’appui d’une majorité simple de votants. Le cas échéant, le projet est transmis à l’autre chambre, en suivant un parcours analogue. les deux chambres doivent s’entendre sur une version du projet de loi libellé en des termes identiques. En cas de disparité, prévu de recourir à une commission conjointe paritaire réunissant des parlementaires délégués par chaque chambre avec mandat d’aplanir les différends et d’arriver à une version unique du texte. si la démarche échoue, le projet meurt au feuilleton, mais, si un compromis est atteint par les deux délégations sur une nouvelle version commune, celle-ci est finalement soumise aux deux instances législatives du congrès, toujours avec exigence de majorité simple.
5. l’obtention de la signature du président, qui dispose ainsi d’un véritable droit de veto, législatif, quoique non définitif. À ce stade, quatre possibilités s’offrent au président :

A) il signe le texte, et le projet devient officiellement loi,

B) il ne signe pas le texte, s’opposer explicitement, et le projet devient automatiquement en loi au bout de 10 jours

C) il ne signe pas le document, et celui-ci meurt aux feuilletons advenant qu’il y ait Un jour du congrès avant la fin d’un intervalle de 10 jours

D) il appose son veto, et renvoie dans les 10 jours, le document devant la chambre, d’où il provient, en prenant soin d’y consigner, ses objections, ce qui entraîne à mort du projet, tel qu’il avait été formulé, à moins que les deux chambres du congrès, le vote dans les mêmes termes qu’initialement avec cette fois l’exigence d’une majorité qualifié des deux tiers.