Système extra-conventionnel (système basé sur la Charte) Flashcards
Le système extra-conventionnel est piloté par qui?
Le conseil de droits de l’homme
Quels sont ses deux organes principaux?
Procédures spéciales (PS) et Examen provisoire universel (EPU)
Encêtre du conseil des droits de l’homme et lacunes principales
Commission des droits de l’homme (1946-2006). lacunes: sélectivité et politisation
Composition du conseil
membres répartis géographiquement qui ont ratifiés les conventions du DH les plus importantes
Fonctionnement du conseil
3 rencontres par année + réunions extraordinaires
Qu’est ce que les procédures spéciales?
Groupe d’experts désignés par CDH qui font des rapports thématiques. Rapporteurs spéciaux par pays.
Permet d’enquêter directement sur place.
Caractéristiques des procédures spéciales
Rapporteurs agissent à titre individuel. Nature flexible qui permet d’intervenir à tout les stades de la violation d’un droit. Les victimes peuvent alerter les rapporteurs. Possibilité de se déplacer (même si les États refusent presque tjrs). Les individus et les ONG peuvent saisir les PS, ce qui permet d’enquêter même sans consentement de l’État.
Défis des PS
Coopération des États (refus d’envoyer une invitation permanente à toute procédure). Quelques fois l’autonomie des rapporteurs n’est pas respectée. Recommandations trop générales. Système de l’ONU n’utilise pas assez les rapports
Qu’est ce que l’Examen périodique universel
Un mécanisme d’évaluation des États par les pairs auquel tous les États sont impliqués. Ils formulent des recommandations qui concernent l’état des droits de la personne (sauf humanitaire) dans les pays. Se base sur le dialogue et la coopération. Régularité et prévisibilité (aux 4 ans et demi).
Types de rapports
- National 2. Des procédures spéciales 3. ONG ou autre organisme
Défis
Complémentarité avec les autres mécanismes. Il ne faut pas que les États utilisent les rapports de l’EPU pour contester les recommandations des O.I. et des PS
