Principes et spécificités Flashcards
Quelle est la première génération de droits humains?
civils et politiques
Quelle est la deuxième génération de droits humains?
économiques, sociaux et culturels
Quelle est la troisième génération de droits humains?
de solidarité
Quelle est la quatrième génération de droits humains?
nouvelles technologies
Qu’est-ce qu’un droit positif?
L’État doit adopter des mesures pour assurer les droits
Qu’est-ce qu’un droit négatif?
L’État doit s’abstenir d’agir pour protéger les droits
Exemple de droit humain collectif
Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Qu’est-ce qu’un droit dérogeable?
Un droit dont l’État peut limiter l’exercice dans un contexte de crise, de guerre. ex: liberté de circulation
Qu’est-ce qu’un droit non-dérogeable?
Un droit faisant partie du noyau dur du DI et dont l’État ne peut jamais limiter l’exercice. ex: interdiction de l’esclavage et de la torture
Conditions pour pouvoir déroger à un droit dérogeable
- informer l’organe en charge 2. caractère provisoire et proportionnel
Expliques le caractère objectif des droits humains
Le critère de réciprocité ne fait pas office de sanction comme dans le cas de traité entres États. Ainsi, ce n’est pas parce qu’un État déroge à ses obligations que les autres signataires ne sont plus tenus de les respecter. C’est pour protéger les personnes de l’empiètement de l’État.
Surveillance et contrôle en DH
Universel (rapports périodiques des États, Comités, Plaintes)
Régional (Mécanismes de contrôle juridictionnel)
Étatique (Sanction, suspension, retrait de traités bilatéraux)
Obligation jus cogens
Toute norme ou traité doit être conforme au jus cogens
Obligation erga omnes
Élargir le cercle des États qui peuvent agir contre les droits humains. Intenter un recours même s’ils n’ont pas signé la convention référant au droit ou même si les victimes ne sont pas leur ressortissant.
