Système de santé Flashcards
Quel est le but principal du système de santé
- Améliorer le bien-être de la population
- Créer du capital humain
Le système de santé est basé sur 3 grandes préoccupations qui sont _____________________
- Efficience
- Équité
- Autonomie des acteurs
- L’éventail de proportion entre ces 3 préoccupations donne les systèmes de santé que l’on connaît.
- Pas de mauvais système; juste des valeurs dominantes de la société qui sont différentes.
HISTOIRE DU SYSTÈME DE SANTÉ CANADIEN
1947 1ier régime d’assurance hospitalisation (Saskatchewan)
1961 Extension du régime à l’ensemble du Canada (Québec en dernier)
5 PRINCIPES DE LA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ (1985)
- Universalité
- Accessibilité
- Intégralité
- Transférabilité
- Gestion publique
Élimine les frais exigés directement des patients (sous forme de surfacturation ou de frais modérateurs) = favorise un système à une vitesse.
Quels sont les services de santé visé par la Loi canadienne
Services de santé médicalement nécessaires:
* Services hospitaliers
* Services médicaux
* Services de chirurgies dentaires
* Services complémentaires (ex. hébergement longue durée, soins à domicile)
PAR CONTRE les médicaments n’y font pas parti (un bien non médicalement nécessaire selon la Loi canadienne)
Santé Canada est dirigé par ___________________
Ministère fédérale responsable du maintenir et améliorer la santé des Canadien(ne)s
Nomme le principal objectif de Santé Canada dans un contexte de pharmacie
Réglementer et appliquer la législation en lien avec le médicament
Nomme les divers rôles de Santé Canada (5)
- Chef de file et partenaire
- Bailleur de fonds
- Gardien et organisme de réglementation (produits et aliments)
- Fournisseur de services
- Fournisseur de renseignements
Rôle de Santé Canada - Gardiens et organisme de réglementation
- aliments,
- biens de consommation,
- matériels médicaux,
- pesticides,
- produits biologiques,
- produits de santé naturels,
- produits pharmaceutiques,
- substances toxiques.
Objectifs de Santé Canada
*prévenir et réduire les risques pour la santé individuelle et pour l’ensemble de l’environnement;
*promouvoir des modes de vie plus sains;
*assurer la prestation de services de santé de grande qualité,
efficaces et accessibles;
*intégrer au renouvellement du système de soins de santé des plans à long terme de prévention, de promotion et de protection de la santé;
*réduire les inégalités dans le domaine de la santé au sein de la société canadienne;
*fournir de l’information sur la santé afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à prendre des décisions éclairées.
MÉDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTÉ - Programme d’accès spécial aux médicaments et aux produits de santé
- Avis, mise en garde et retrait (https://recalls- rappels.canada.ca/fr)
- Avis électronique MedEffect (https://www.canada.ca/fr/sante- canada/services/medicaments-produits-sante/medeffet canada/restez-informe-medeffet-canada.html)
- Bulletin canadien sur les effets indésirables
- Réglementation des produits naturels
- Mise en marché des médicaments (avis de conformité, registre des brevets, etc.)
- Exigences réglementaires en matière de publicité
MÉDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTÉ
*Base de donnée sur les produits pharmaceutiques
*Base de données des produits naturels homologuées
*Base de donnée sur les essais cliniques
*Déclarations d’effets indésirables
*Cannabis à des fins médicales
*Respects des loi régissant le médicament:
- Loi sur les aliments et les drogues
- Bonne pratique clinique
- Bonne pratique de fabrication
EXEMPLE- PROGRAMME D’ACCÈS SPÉCIAL
Anticipated Herceptin Drug Shortage
Healthcare facilities in Ontario have recently been made aware that the drug manufacturer Roche is anticipating a stock shortage of cancer drug Herceptin (440mg vials) in Canada, effective August 15 to October 6, 2014. This shortage is not an issue of safety or quality of the product but rather is due to temporary capacity constraints at the production site where the product is manufactured for the Canadian market.
There are approximately 1,700 women on Herceptin in Ontario, and Cancer Care Ontario has confirmed that a plan is in place to ensure product is brought in from the United States to cover the shortage via Health Canada’s Special Access Programme (SAP). Roche and Health Canada are working towards making this SAP supply available to patients on August 15 to avoid gaps in care, and has confirmed there will be enough supply for both existing and new patients in Ontario. The shortage in Canada is expected to mainly result in additional administrative work for sites.
AVIS, MISE EN GARDE ET RETRAIT
AUTRES DOMAINES DE SANTÉ CANADA
- Aliments et nutrition
- Santé de l’environnement et du milieu de travail
- Sécurité des produits de consommation (ex. pesticide)
- Vie saine (ex. Guide alimentaire canadien et santé /sécurité voyage)
- Problème de santé
- Sécurité des produits de consommation
- Système de santé
SANTÉ CANADA ET PUBLICITÉ
Pourquoi ça ne passe pas à Radio- Canada ?
« TAKE HOME MESSAGE »: SANTÉ CANADA
*Réglemente et applique la législation en lien avec le médicament
*Source de donnée statistiques
*Source d’information
*Rôle en santé publique
Pourquoi a-t-on ce systeme?
*Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Commission Clair) 2000.
*Accentuation de la prévention, le renforcement de la première ligne comme assise du système et l’intégration des services pour mieux servir les clientèles vulnérables.
*Le gouvernement s’est engagé dans cette voie avec une importante transformation de l’organisation des services de première ligne.
*Le système québécois de santé et de services sociaux est constitué de 2 paliers de gestion. Les agences de la santé et des services sociaux, qui constituaient le palier régional, ont été abolies à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er avril 2015, de la « Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LMRSSS) (RLRQ, chapitre O-7.2). »
En plus de son objectif de promotion de la santé, Santé Canada s’engage à diminuer les ___________________ dans le domaines de la santé et favorisé la santé de l’______________________
Inégalités
Environnement
Santé Canada est une source de ___________________ (2) et possède un rôle en santé _________________
Données statistiques et Informations
PUBLIQUE
Décris l’évènement qui a poussé le développement du système santé québécois (Santé Québec) comme on le connait aujourd’hui
La commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Commission Clair 2000) a soulever le besoin d’accentuation de la prévention et du renforcement de la première ligne en particulier chez la clientèle vulnérable.
Suite à ce rapport le gouvernement s’est engagé dans cette voie avec une importante transformation de l’organisation des services de
première ligne
VOYAGE DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ DU QUÉBEC
QUELS SONT LES BUTS VISÉS PAR LA RÉFORME du systeme de sante québécois DE 2015?
Organisation et offre de services :
- Meilleure circulation de l’information du dossier d’un patient lorsque les soins requièrent l’intervention de plusieurs points de services d’une même région, ayant également pour effet d’éviter de refaire des tests et des examens déjà réalisés en amont.
Administration, gestion et finances :
- Réduction du nombre de niveaux hiérarchiques de gestion de 3
à 2 paliers au sein du réseau.
- Réduction du nombre d’établissements publics de 182 à 34.
- Réduction du nombre de conseils d’administration (CA) d’établissement de 182 à 34.
- Abolition des CA des agences
Bénéfices de santé québec
Offrir des aménagements de travail en rendant accessible un changement d’établissement pour le personnel sans perdre son ancienneté;
Débureaucratiser l’organisation du travail en permettant une gestion locale de celle-ci;
Simplifier les embauches et les paies pour le personnel;
Faciliter la mise en place d’une banque de personnel mobile afin de venir en aide aux régions en manque de personnel.
Réduire les délais bureaucratiques grâce à une prise de décision locale;
Favoriser un sentiment d’appartenance des employés à leur milieu;
Rendre responsables et plus accessibles les gestionnaires sur le terrain;
Offrir une expérience patient personnalisée en fonction de la réalité de chaque usager pour améliorer la satisfaction.
Faciliter et simplifier le parcours des patients;
Donner une voix forte aux usagers et à leurs représentants;
Valoriser la pratique interdisciplinaire entre les médecins, les infirmières, les dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes, les physiothérapeutes, les professions sociales.
Adapter le réseau de la santé en fonction des commentaires sur la satisfaction des usagers;
Avoir une obligation de reddition de comptes du conseil d’établissement envers la communauté qu’il dessert;
Donner les leviers nécessaires aux gestionnaires pour développer une culture axée sur les résultats.
Offrir aux Québécois un meilleur accès au bon professionnel de la santé, au bon moment;
Diminuer le temps d’attente aux urgences;
Réduire les listes d’attente en chirurgie;
Assurer une meilleure réponse aux besoins de la population grâce à une meilleure maîtrise des besoins et de l’offre;
En quoi consiste la réforme du système de santé québécois de 2015
Le système québécois de santé et de services sociaux était constitué de 2 paliers de gestion, soit le ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) et les agences de la santé et des services sociaux.
Ces dernières qui constituaient le palier régional, ont été abolies par la Loi LMRSSS
Quels étaient les buts de la réforme du système de santé québécois de 2015
On voulait une meilleure circulation de l’information du dossier d’un patient lorsque les soins requièrent l’intervention de plusieurs points de services d’une même région, ayant également pour effet d’éviter
de refaire des tests et des examens déjà réalisés en amont.
De plus, la réduction de niveaux hiérarchiques de gestion a permis de réduire le nombre de conseils d’administration et aussi d’établissements publics
Le projet de loi 15 à compter du 1er décembre 2024 a pour objectif principal ____________________
De rendre le système de santé québécois plus efficace et plus accessible notamment en réduisant le temps bureaucratique notamment par la promotion de Santé Québec en tant que seul et unique employeur du réseau
Nomme les principaux rôles et objectifs du MSSS visés par la Loi sur le ministère de la santé et des services sociaux (6)
- Assurer la protection sociale ET de la santé publique
- Favoriser l’amélioration de l’état de santé des individus
3.Favoriser l’étude et la recherche scientifique
- Développer/Mettre en oeuvre des programmes et des services
- Établir des normes
- Prendre les mesures requises pour que le tabagisme diminue au sein de la population
- Favoriser l’utilisation des technologies de l’information et des communications de manière à réaliser des gains d’efficacité et de productivité dans le domaine de la santé et des services sociaux.
Que doit faire le MSSS à chaque fin d’exercice financier
Le ministre doit, dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice financier, déposer à l’Assemblée nationale un rapport de l’activité de son ministère pour cet exercice.
Le ministre _________ pour chaque année financière.
prépare les comptes de la santé
Le MSSS a aussi un rôle dans la diminution du _________________ dans la population
Tabagisme
Nomme les principaux rôles et objectifs du MSSS ajoutés via la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (4)
Le ministre est responsable de…
- Allouer les budgets destinés aux établissements
- Attribuer les subventions aux organismes communautaires
- S’assure de la coordination des activités des établissements au sein d’une même région, de même que de la coordination des services entre les établissements de régions avoisinantes
- S’assurer que les mécanismes de référence et de coordination des services entre les établissements sont établis et fonctionnels
- PEUT développer des outils d’information et de gestion pour les établissements et les adapter aux particularités de ceux-ci.
Rôles du MSSS
- Détermine les priorités, les objectifs et les orientations dans le domaine de la santé et des services sociaux et veille à leur application;
- Exerce les fonctions nationales de santé publique;
- Assure la coordination interrégionale des services;
- S’assure que les mécanismes de coordination des services entre les établissements sont fonctionnels;
- Répartit équitablement les ressources financières, humaines et
matérielles et voit au contrôle de leur utilisation; - Évalue les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés;
- Propose à l’État et aux autres acteurs sociaux des priorités d’intervention pour agir positivement sur les conditions qui favorisent la santé et le bien-être de la population.
Organigramme administratif du MSSS
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE, PERFORMANCE ET QUALITÉ - Direction des affaires pharmaceutiques et du médicament
Circulaire 2011-021: Mise en œuvre d’un programme de surveillance de l’usage des antibiotiques en établissement de santé
Circulaire 2015-016: Organisation des services entourant l’accès à la marihuana (cannabis) à des fins médicales pour les clientèles hospitalisées ou hébergées
Circulaire 2015-037: Organisation des services pharmaceutiques entourant la préparation et la distribution des trousses d’aide médicale à mourir dans le cadre des soins de fin de vie
Circulaire 2016-013: Responsabilités des établissements au regard du traitement des demandes de fournir un médicament pour des motifs de nécessité médicale particulière
Nomme des exemples d’organismes relevant du MSSS
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
Héma-Québec
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)
Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE)
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Corporation d’urgences-santé
Commission sur les soins de fin de vie (CSFV)
Qu’est-ce que santé quebec et quelle est sa mission?
Santé Québec est une société d’État chargée de coordonner les opérations du réseau de la santé québécois. Elle sera l’employeur unique du réseau et responsable de l’attraction et de la rétention du personnel. Sa création s’est officiellement amorcée le 9 décembre 2023 par l’adoption du projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.
Mission:
La mission de Santé Québec est principalement d’offrir des services de santé et des services sociaux par l’entremise d’établissements publics ainsi que de coordonner et de soutenir l’activité des établissements privés et de certains autres prestataires de services. Son rôle sera de s’occuper des opérations et de la performance des activités du réseau afin d’assurer la satisfaction des usagers et usagères.
Qu’est-ce que le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE)
Organisme relevant du MSSS ayant comme mission de contribuer à la santé et au bien-être de la population en éclairant le débat public et la prise de décision gouvernementale pour un système de santé pérenne, agile et performant.
La prise en compte du point de vue du citoyen et des enjeux éthiques dans l’appréciation de la performance peut contribuer de façon significative à la démocratisation du débat en matière de santé et de services sociaux.
Quelles sont les 4 fonctions exercées par le COMMISSAIRE A LA SANTÉ pour accomplir sa mission
-APPRÉCIER les résultats atteints par le système de santé et de services sociaux;
-CONSULTER les citoyens, les experts et les acteurs du système de santé et de services sociaux;
-INFORMER le ministre de la Santé et des Services sociaux, l’Assemblée nationale et les citoyens québécois sur la performance du système de santé et de services sociaux et les enjeux qui touchent le domaine de la santé et du bien- être;
-RECOMMANDER au ministre de la Santé et des Services sociaux des changements qui doivent permettre, entre autres, d’accroître la performance globale du système.
Exemples:
Rapport d’appréciation 2022: La performance du système de soins et services aux ainés en CHSLD – 21 juillet 2022
Mandat sur la performance des soins et services aux ainés - COVID-19: Rapport préliminaire- 4 septembre 2021
Mémoire relatif au projet de loi no.81- Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime générale d’assurance médicament en permettant le recours à une procédure d’appel d’offre – 11 mars 2016
Les médicaments d’ordonnance: Agir sur les coûts et l’usage au bénéfice du patient et de la pérennité au système- 19 mars 2015
MSSS: « TAKE HOME MESSAGE »
Balisé par les lois:
* Loi sur le ministère de la santé et des services sociaux
* Loi sur les services de santé et les services sociaux
* Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du système de santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
* Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
Donne les grandes orientations de notre système de santé
Répartit l’argent.
Bref, le MSSS donne les ___________________ de notre système de santé tout en répartissant __________________
Grandes orientations
Argent
Quelles sont les 4 lois qui encadrent le MSSS
Loi sur le ministère de la santé et des services sociaux
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du système de
santé et des services sociaux notamment par l’abolition des
agences régionales
Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être