Système de justice pénale Flashcards
Les objectifs principaux de la Loi C-41 sont?
- Équité
- Protection de la sécurité public
Quels sont les 5 éléments représentatives du Système de Justice Pénale
- Rétribution
- Incapacité
- Dissuasion
- Réhabilitation
- Restauration
Quel est l’objectif principal du Système de justice pénale?
Fournir un cardre pour l’ordre dans la société
Quels sont les entités constitutives?
- Les policiers, car ils donnent les preuves
- Les cours provinciales, fédérales et militaires, car ils décident si coupable ou pas
- Les prisons, car ils sont le système correctionnel
Que veux dire “non-carcérale” dans le système correctionnel?
Quelqu’un qui est seulement en probation ou sous libération conditionnelle
À quoi sert le Code Criminel?
Il sert à déterminer si une personne reconnue coupable va purger sa peine dans un établissement provincial ou pénitencier fédéral
Dans la population carcérale, il y a deux catégories. Quelles sont-elles?
- Détention après condamnation
- Détention provisoire
Quels sont les conditions secondaires de l’ordonnance de probation?
Supervision par un agent de probation
Interdiction de consommer
Dédommagement à la victime
Quel est le rôle du système de justice pénale?
Veiller à ce que la peine imposée soit effectuée
Qu’est-ce que la détention après condamnation?
En prison. Ils ont été reconnu coupable
Qu’est-ce que la détention provisoire?
C’est une détention temporaire en attendant leur procès
La loi C-41 sert à quoi?
Permet de modifier une autre loi
Il existe 3 types de peine. Nomme les.
- Absolution inconditionnelle (prouver innocent)
- Absolution conditionnelle (reconnu coupable, mais sans condition)
- Ordonnance de probation
Que veux dire “ carcérale” dans le système correctionnel?
Quelqu’un qui est incarcéré en prison
Quels sont les conditions obligatoires de l’ordonnance de probation?
Pas troubler l’ordre
Maintenir une bonne conduite
