Cours 2 Flashcards
Quels sont les intérêts de Beccaria?
Les règles juridiques
Comment Beccaria voyait le criminel?
Comme quelqu’un qui était capable de faire des décisions rationnelles
Quelle procédure d’accusation n’a aucune justice pour la victime?
Procédure inquisitoire
Nommez trois règles rationnelles pour sanctionner le crime
- Les législateurs sont responsables que de créer des lois.
- Les juges imposent des sanctions en accord avec la loi.
- La punition doit être basée sur les crimes, sur le principe de plaisir et souffrance et doit être rapide et efficace.
Quels étaient les problèmes principaux dans le rapport Archambault?
- le traitement des détenus
- l’administration
- la discipline et la police des pénitenciers
Qui est le père du droit pénal moderne et de la justice pénale
Beccaria
Qui a eu comme mandat d’enqueter sur l’état et l’administration des affaires du SCC à la suite des incidents de la Prison des femmes ?
Arbour
Qu’est-ce qu’un criminel accidentel?
Quelqu’un qui a commis son premier crime et probablement son dernier.
Qu’est-ce qu’un criminel amendable?
C’est quelqu’un qui a probablement commis plus qu’un crime.
Important de prévenir avant qu’il devient un criminel habitué
Dans le rapport d’Archambault, ils donnent des recommandations, quels sont-ils?
Avoir un contrôle centralisé
Réorganisé l’administration
Avoir des prisons pour femmes
Avoir une discipline dans les prisons
Travail pénitentiaire
Quel était le mandat de Fauteux?
Enquêter sur les principes et méthodes suivies au Service des pardons du ministère de la Justice à l’égard de l’exercice de la clémence
Qui a trouvé problèmes suivants:
- traitement des détenus
- administration
- la discipline et la police des pénitenciers
Archambault
Qu’est-ce que la legislation royale criminalise?
- Lèse-majesté
- Hérésie
- Sorcellerie
- Blasphème
- Vagabondage
- Adultère
Qu’est-ce que la procédure accusatoire?
En Angleterre, plainte, recherche de preuves, dépot d’accusation, procès, décision judiciaire, favorise l’accusé
Innocent jusqu’à preuve du contraire.
Selon Beccaria, la loi doit maintenir quoi?
Le contrat social
Qu’est que la procédure inquisitoire?
État à le droit d’enquêter et rechercher de sa propre initiative. (PLAINTE)
Danger pour l’ordre public
Présomption de culpabilité
recours à la torture
Coupable jusqu’à preuve du contraire
Quelles sont les recommandations d’Arbour?
Dotation en personnel mixte
Recours à la force
Questions correctionnelles plus générales
Isolement
Organismes extérieurs
Responsabilité des opérattions
Quelle procédure d’accusation favorise l’accusé?
procédure accusatoire
Une punition doit…
être rapide et efficace
déterminé par le crime
basé sur les crimes et pas sur le criminel
basé sur le principe de plaisir et souffrance
Quels sont les problèmes administratifs dans le rapport de Archambault?
La structure d’autorité centralisée
Le personnel pénitentiaire
Les récidives
Les mesures préventives
Quel était le mandat de Fauteux?
Enquêter sur les principes et les méthodes suives au service des pardons du ministère de la justice à l’égard de l’exercice de la clémence.
Qui a enquêter sur les principes et les méthodes?
Fauteux
Qui focalise seulement sur les libérations conditionnelles et la clémence?
Fauteux
Qui veut mettre de l’emphase sur la réintégration des détenus?
Fauteux
Quels sont les problèmes analysées dans le rapport de Fauteux?
Les services de pardons
Libération conditionnelle
Assistance après l’incarcération
Quels sont les recommandations de Fauteux?
Un système de mise en liberté sous condition
Réhabilitation et réintégration
Modifications apportées au système
Qui veut l’indépendance de la Commission nationale des libérations conditionnelles?
Ouimet
Qui devait étudier la facon dont sont menés les pénitenciers du Canada?
Archambault
Loi permet de maintenir quoi?
Le contrat social
