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SCC > Cours 2 > Flashcards

Cours 2 Flashcards

1
Q

Quels sont les intérêts de Beccaria?

A

Les règles juridiques

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2
Q

Comment Beccaria voyait le criminel?

A

Comme quelqu’un qui était capable de faire des décisions rationnelles

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3
Q

Quelle procédure d’accusation n’a aucune justice pour la victime?

A

Procédure inquisitoire

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4
Q

Nommez trois règles rationnelles pour sanctionner le crime

A
  1. Les législateurs sont responsables que de créer des lois.
  2. Les juges imposent des sanctions en accord avec la loi.
  3. La punition doit être basée sur les crimes, sur le principe de plaisir et souffrance et doit être rapide et efficace.
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5
Q

Quels étaient les problèmes principaux dans le rapport Archambault?

A
  1. le traitement des détenus
  2. l’administration
  3. la discipline et la police des pénitenciers
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6
Q

Qui est le père du droit pénal moderne et de la justice pénale

A

Beccaria

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7
Q

Qui a eu comme mandat d’enqueter sur l’état et l’administration des affaires du SCC à la suite des incidents de la Prison des femmes ?

A

Arbour

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8
Q

Qu’est-ce qu’un criminel accidentel?

A

Quelqu’un qui a commis son premier crime et probablement son dernier.

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9
Q

Qu’est-ce qu’un criminel amendable?

A

C’est quelqu’un qui a probablement commis plus qu’un crime.
Important de prévenir avant qu’il devient un criminel habitué

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10
Q

Dans le rapport d’Archambault, ils donnent des recommandations, quels sont-ils?

A

Avoir un contrôle centralisé
Réorganisé l’administration
Avoir des prisons pour femmes
Avoir une discipline dans les prisons
Travail pénitentiaire

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11
Q

Quel était le mandat de Fauteux?

A

Enquêter sur les principes et méthodes suivies au Service des pardons du ministère de la Justice à l’égard de l’exercice de la clémence

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12
Q

Qui a trouvé problèmes suivants:
- traitement des détenus
- administration
- la discipline et la police des pénitenciers

A

Archambault

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13
Q

Qu’est-ce que la legislation royale criminalise?

A
  1. Lèse-majesté
  2. Hérésie
  3. Sorcellerie
  4. Blasphème
  5. Vagabondage
  6. Adultère
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14
Q

Qu’est-ce que la procédure accusatoire?

A

En Angleterre, plainte, recherche de preuves, dépot d’accusation, procès, décision judiciaire, favorise l’accusé
Innocent jusqu’à preuve du contraire.

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15
Q

Selon Beccaria, la loi doit maintenir quoi?

A

Le contrat social

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16
Q

Qu’est que la procédure inquisitoire?

A

État à le droit d’enquêter et rechercher de sa propre initiative. (PLAINTE)
Danger pour l’ordre public
Présomption de culpabilité
recours à la torture
Coupable jusqu’à preuve du contraire

17
Q

Quelles sont les recommandations d’Arbour?

A

Dotation en personnel mixte
Recours à la force
Questions correctionnelles plus générales
Isolement
Organismes extérieurs
Responsabilité des opérattions

18
Q

Quelle procédure d’accusation favorise l’accusé?

A

procédure accusatoire

19
Q

Une punition doit…

A

être rapide et efficace
déterminé par le crime
basé sur les crimes et pas sur le criminel
basé sur le principe de plaisir et souffrance

20
Q

Quels sont les problèmes administratifs dans le rapport de Archambault?

A

La structure d’autorité centralisée
Le personnel pénitentiaire
Les récidives
Les mesures préventives

21
Q

Quel était le mandat de Fauteux?

A

Enquêter sur les principes et les méthodes suives au service des pardons du ministère de la justice à l’égard de l’exercice de la clémence.

22
Q

Qui a enquêter sur les principes et les méthodes?

A

Fauteux

23
Q

Qui focalise seulement sur les libérations conditionnelles et la clémence?

A

Fauteux

24
Q

Qui veut mettre de l’emphase sur la réintégration des détenus?

A

Fauteux

25
Q

Quels sont les problèmes analysées dans le rapport de Fauteux?

A

Les services de pardons
Libération conditionnelle
Assistance après l’incarcération

26
Q

Quels sont les recommandations de Fauteux?

A

Un système de mise en liberté sous condition
Réhabilitation et réintégration
Modifications apportées au système

27
Q

Qui veut l’indépendance de la Commission nationale des libérations conditionnelles?

A

Ouimet

28
Q

Qui devait étudier la facon dont sont menés les pénitenciers du Canada?

A

Archambault

29
Q

Loi permet de maintenir quoi?

A

Le contrat social

30
Q
A

SCC (5 decks)

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