Examen 1 Flashcards
1
Q
Dans la période médiévale, le but des sanctions était ?
A
Que les autres apprennent
2
Q
La loi du taillon est pour quoi?
A
Déterminer la sanction
3
Q
Le juge déterminait le montant à payer selon?
A
- arme utilisée
- dommage causée à la victime
4
Q
Le crime est un tord fait à ?
A
état et église
5
Q
La legislation criminalise?
A
- lèse-majesté
- hérésie
- sorcellerie
- blasphème
- vagabondage
- adultère
6
Q
Quel procédure favorise l’accusé?
A
Accusatoire
7
Q
Quel procédure n’a aucune justice pour la victime?
A
Inquisitoire
8
Q
Qu’est-ce que la procédure accusatoire?
A
Procès, dépot d’accusation, plainte, recherche de preuves.
Plainte de la part de la victime.
Innocent jusqu’à preuve de contraire
9
Q
A
