Synthèse historique de la protection de l'enfance au Québec : le développement de la Loi sur la protection de la jeunesse Flashcards
Quelle est l’année de l’adoption de l’Acte concernant les écoles d’industries?
1869
L’Acte concernant les écoles d’industries est destiné aux enfants de moins de 14 ans et qui sont …
- errants ou en compagnie de « voleurs de profession »
- orphelins ou sans moyens d’existence
- réfractaires, que les parents ne peuvent maitriser
Quelle est la différence entre les écoles de réformes et les écoles d’industries?
Les écoles de réformes ont comme clientèle les jeunes délinquants.
Les jeunes envoyés en école d’industrie sont placés avec les communautés religieuses en fonction de leur sexe. Quel est le nom de l’organisme qui hébergeait les garçons? Et les filles?
Garçons : Frères de la Charité
Filles : Soeurs du Bon Pasteur
Jusqu’à quand l’Acte concernant les écoles d’industries a-t’il été en application?
Jusqu’au milieu du XXe siècle.
Quelle est l’année de l’adoption de la Loi sur les jeunes délinquants?
1908
Quel est l’aspect fondamental de la Loi sur les jeunes délinquants?
La protection et l’assistance de la jeunesse (l’infraction importe donc moins que le besoin!)
Sous la Loi de la protection de la jeunesse, à quelle clientèle étend-t’on le titre de délinquant?
Aux enfants négligés passibles d’être envoyés en école d’industrie.
Quels genres de causes la Cour des jeunes délinquants de Montréal entend-t’elle entre 1912 et 1949?
Le tiers sont liées à des motifs de protection (fugue, négligence parentale, etc). Également, la majorité des causes entendues sont des enfants « incorrigibles ».
En quelle année est entré en vigueur la Loi sur la protection de la jeunesse telle nous la connaissons aujourd’hui et quel était son contexte historique?
En 1977 et mise en vigueur en 1979, en contexte de révolution tranquille, de laïcisation de l’État, d’adoption de la LSSS et de retrait des communautés religieuses de l’administration publique.
Quel rapport a été décisif dans l’adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse? Quelles étaient ses principales recommandations?
Le rapport Batshaw, et, parmi ses 166 recommandations, il prône que :
- les enfants doivent bénéficier de droits
- les besoins multiples des enfants nécessitent des services variés de l’État
- l’intervention se doit d’être minimale
- le recours au placement sois limité
Quels sont les principaux ajustements apportés par la Loi sur la protection de la jeunesse?
Les droits de l’enfant (ex. le droit d’être maintenu dans son milieu naturel, le droit d’être associé, avec ses parents, à la prise de décisions et le droit d’être protégé contre les mesures arbitraires) sont placés en tête des principes de la LPJ. Cela amène une rupture avec monopole de la notion d’intérêt de l’enfant.
La déjudiciarisation crée une rupture avec le passé : on place le réseau social comme premier garant des droits de l’enfant et au sein de l’intervention. Ainsi, des situations de protection peuvent être réglées sans intervention judiciaire, et ce, à l’aide du réseau de l’enfant.
La Loi sur la protection de la jeunesse a été révisée quatre fois au total. En quelle année s’est fait la première révision et quels sont les changements qui lui ont été apporté?
La première révision en 1984 arrime la LPJ avec la Loi sur les jeunes contrevenants. Elle renforce également le caractère exceptionnel de la loi et réintroduit la notion d’intérêt de l’enfant comme point d’équilibre avec la notion de droit.
Quels sont les rapports qui ont influencé la troisième révision de la Loi sur la protection de la jeunesse?
Le rapport Dumais (« La protection des enfants au Québec : une responsabilité à mieux partager ») et le rapport Turmel (« L’intervention judiciaire en matière de protection de la jeunesse : constats, difficultés et pistes de solution »).
La Loi sur la protection de la jeunesse a été révisée quatre fois au total. En quelle année s’est fait la seconde révision et quels sont les changements qui lui ont été apporté?
La seconde révision en 1994, influencé par le rapport Jasmin (1992), amène des définitions plus précise des situations visées et met l’emphase sur l’engagement des parents.
