La Loi sur la protection de la jeunesse : les principes généraux et les situations visées

Question 1

Quels sont les neuf principes qui gouvernent les mesures de la Loi sur la protection de la jeunesse?

Answer 1

1. L’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits
2. La primauté de la responsabilité parentale
3. La participation de l’enfant et de ses parents
4. Le maintien de l’enfant dans son milieu familial
5. La continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie lorsque l’enfant est retiré de son milieu familial
6. La participation de la communauté
7. Le respect des personnes et de leurs droits
8. L’importance d’agir avec diligence
9. La prise en considération des caractéristiques des communautés culturelles et des communautés autochtones

Question 2

Quels sont les principes généraux de la Loi sur la protection de la jeunesse?

Answer 2

Le premier principe de la LPJ est la protection du jeune, sous responsabilité de ses parents et de l’État. Lorsque l’on a recours à la LPJ, c’est parce qu’il y a une absence ou une incapacité des parents.

On cherche, pas le biais de la LPJ, à mettre fin à la situation et à éviter qu’elle ne se reproduise.

Par contre, on souligne que la LPJ demeure restreinte aux situations graves où les besoins fondamentaux de l’enfant sont menacés : c’est donc une loi d’exceptionnalité.

Question 3

Quelles sont les situations générales des enfants qui sont visées par la Loi sur la protection de la jeunesse?

Answer 3

Les situations de compromissions, que ce soit sur la sécurité ou sur le développement de l’enfant, au niveau affectif, physique ou moral. Également, un risque imminent de compromission est également visé par la LPJ.

Question 4

Quelles sont les différentes situations qui peuvent qualifier l’enfant comme étant en situation de compromission et qui sont visés par l’article 38 de la loi?

Answer 4

• L’abandon
• La négligence
• Les mauvais traitements psychologiques
• Les abus sexuels
• Les abus physiques
• Les troubles de comportements sérieux

Question 5

Quelles sont les différentes situations qui peuvent amener l’enfant à devenir en situation de compromission et qui sont visés par l’article 38.1 de la loi?

Answer 5

• La fugue
• L’absentéisme scolaire
• Les parents qui ne s’acquittent pas de leur obligation suite à un placement