Syndicalisme cours 3 Flashcards
Depuis les années 1980, l’influence syndicale s’est érodée sérieusement dans la province de Québec. Énoncez au moins 5 manifestations de cette érosion de l’influence syndicale.
persistance d’un taux de chômage élevé, de la forte concurrence liée à la mondialisation de l’économie et de la montée du courant néolibéral. On assiste à une érosion des attentes des syndiqué-e-s et à un affaiblissement du pouvoir syndical. Dans leurs relations avec les employeurs, les syndicats sont souvent placés sur la défensive, occupés à protéger des acquis.
Du côté gouvernemental, les centrales syndicales s’emploient à combattre la tendance des gouvernements à orienter leurs politiques dans le sens du courant néolibéral, qui est promu par le Conseil du patronat fondé en 1969.4 Désireux de créer un contexte favorable au développement des entreprises, les pouvoirs publics se montrent attentifs aux attentes des gens d’affaires qui réclament une réduction de la présence de l’État et le respect des forces du marché. Les priorités de l’État se déplacent alors du social à l’économique. Les centrales combattent les politiques d’austérité, la privatisation, l’érosion des programmes sociaux, la sous-traitance et l’établissement d’un régime fiscal plus régressif.5 L’action de représentation des syndicats auprès des pouvoirs publics procède d’un modèle social-démocrate basé sur la défense des valeurs démocratiques et l’extension du rôle de l’État pour garantir une protection sociale. Le mouvement syndical parvient à influencer en ce sens l’évolution de la société jusqu’au début des années 1980. Mais depuis plus de trente ans, il a du mal à jouer ce rôle de sorte que l’inégalité des revenus s’accentue, la précarisation du travail se développe et les salarié-e-s, syndiqués ou pas, ne profitent guère de la croissance économique. Le leitmotiv entendu est qu’il faut créer de la richesse avant de la partager. Et pourtant, la richesse se crée, mais les travailleurs et les travailleuses salariés n’en profitent guère
Au Québec, le climat social dans lequel évolue le syndicalimse dans les années 1980 a considérablement changé par rapport aux deux premiers mandats du premier ministre Robert Bourassa comme chef du gouvernement, de 1970 à 1976. Énoncez plusieurs développements qui contribuent à l’effritement du pouvoir syndical dès à partir du début des années 1980.
Traversée par un fort mouvement de contestation, la société québécoise est alors en pleine ébullition. En plus de la crise d’Octobre, il doit faire face à la montée de l’idée d’indépendance, aux manifestations, qui tournent à l’émeute, au premier front commun des secteurs public et parapublic, à l’emprisonnement des trois présidents des centrales syndicales, à la hausse vertigineuse du nombre de grèves, etc. Dans les années 1970, les centrales syndicales sont au coeur du mouvement de contestation sociale. La Révolution tranquille ayant aiguisé les attentes des travailleurs et le militantisme syndical s’affirme avec une vigueur sans précédent. De 1961 à 1973, le taux de syndicalisation passe de 30,5% à 37,5%, surtout à cause de l’organisation des secteurs public et parapublic, et l’on assiste à une augmentation spectaculaire du nombre de conflits de travail, trois fois plus nombreux dans les années 1970 que pendant la décennie précédente.7 Et surtout, les centrales radicalisent leur critique sociale à partir de l’idée de lutte de classes et se font les championnes d’un socialisme qu’on veut démocra-tique. Grâce à la vigueur de son action et au militantisme de ses membres, le mouvement syndical influence fortement les pouvoirs publics, si bien que ses revendications modèlent largement l’orientation sociale.
Même si, contrairement à d’autres pays occidentaux (particulièrement les ÉtatsUnis), il n’y a pas au Québec de chute marquée du taux de syndicalisation au cours des années 1980, on voit déjà à l’époque se manifester les effets des « facteurs lourds » de désyndicalisation. Quels sont ces facteurs?
- la diminution du volume de main-d’oeuvre dans le secteur manufacturier, traditionnellement bien syndiqué
- les difficultés d’organisation des secteurs générateurs de nouveaux emplois
Ayant du mal à mobiliser leurs membres au cours des années 1980, les trois principales centrales doivent modifier leur discours et leur stratégie. Décrivez le virage auquel on assiste dans ce contexte dans le discours et les stratégies des centrales syndicales québécoises.
la réflexion sur le socialisme comme alternative sociale s’est interrompue et on ne discute plus du projet de fonder un parti des travailleurs. On ne trouve plus de condamnation globale du système capitaliste comme dans les années 1970. On tend plutôt à s’en tenir aux préoccupations concrètes des syndiqués et à proposer des solutions pragmatiques. C’est ainsi que la FTQ crée, en 1984, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, fonds qui injecte du capital de développement dans des entreprises québécoises. Ses investissements dans plus d’une cinquantaine d’entreprises ont permis, selon l’organisme, le maintien ou la création de 13,000 emplois à la fin de 1988.42 Préoccupée par l’absence de régime de retraite chez bon nombre de syndiqués, la CSN lance, dans la même veine, en 1987, Bâtirente, un régime enregistré d’épargne-retraite alors géré par la SSQ, une mutuelle d’assurance.
À la faveur de la crise économique, qui place les finances de l’État en sérieuses difficultés, le gouvernement du Parti québécois au pouvoir de 1982 à 1985 révise son projet politique. Comment se manifeste le « virage néolibéral » de ces annéeslà dans les relations du travail du secteur privé et du secteur public, respectivement ?
secteur privé : Le gouvernement se contente d’instituer une commission d’enquête chargée de revoir la législation du travail dans le secteur privé (commission Châtillon, devenue la commission Beaudry après la démission du président). Dans un contexte où l’on attend du secteur privé la relance de l’économie, il n’est pas de bon ton d’effaroucher le monde patronal par une législation qui lui déplaît souverainement.
secteur public : Le gouvernement fait subir des reculs importants aux syndiqués. La loi 72, adoptée en juin 1982, suspend le droit de grève des salariés des services publics (transport en commun, distribution d’électricité et services dispensés par les municipalités). Avant de pouvoir déclencher un arrêt de travail, les syndiqués doivent recevoir le feu vert d’un Conseil chargé d’évaluer si les services essentiels prévus sont suffisants. À la même occasion, l’Assemblée nationale approuve des modifications au régime de retraite des employés de l’État (loi 68), qui évitent au gouvernement de débourser 700$ millions sur trois ans. La mesure est appliquée unilatéralement sans consultation des syndicats.
Ébranlé depuis le milieu des années 1980 par un contexte économique et social défavorable et ayant du mal à mobiliser ses membres, le mouvement syndical n’assure plus aussi bien la protection des syndiqués. Exposez la nature des reculs qu’ils subissent aux chapitres de la rémunération, des conditions de travail et de la qualité de l’emploi, respectivement.
Rémunération : Malgré la reprise économique, à partir de 1983, les salariés connaissent une perte de leur pouvoir d’achat. En effet, alors que, de 1983 à 1987, la croissance de la rémunération hebdomadaire moyenne se situe à 4 % par année pour l’ensemble des salariés et à 3,2 % pour les syndiqués (conventions collectives de 500 salariés et plus), les prix à la consommation, pour leur part, augmentent de 4,7 % par année au cours de la même pé-riode. Les prix augmentent donc plus rapidement que les salaires, et ce en dépit d’une croissance économique positive (hausse du produit intérieur brut de 4,5 % par année en termes réels).45 Non seulement les salariés ne se partagent pas les fruits de l’enrichissement collectif de la société québécoise, mais ils subissent une diminution relative de leur revenu. Les syndicats y ont une part de responsabilité, car ils ne réussis-sent pas à contraindre les entreprises à mieux rémunérer leurs employés.
conditions de travail : Les salariés pourraient se consoler à la pensée que l’expansion économique se traduit par de nouveaux emplois et une réduction du chômage. Effectivement, plus de 300 000 emplois sont créés au Québec de 1983 à 1987. Mais ce n’est pas suffisant pour réduire significativement le taux de chômage, qui demeure élevé : 16,6 % en 1987, avec un pic à 14,9 % chez les jeunes de 15 à 24 ans. La plupart de ces emplois (72,8%) sont créés dans le secteur des services, à l’exclusion de l’administration publique (commerce, finances, services socioculturels).47 Une étude de Statistique Canada révèle que, pour le tiers de tous les emplois créés au Canada entre 1981 et 1986, le salaire horaire est de 5,25 $ ou moins. Et cette tendance touche toutes les catégories d’emplois, dans les services comme dans les industries.48 Il n’est pas étonnant alors que de plus en plus de familles aient besoin de deux revenus pour boucler leur budget.
qualité de l’emploi : Également, bon nombre des nouveaux emplois appartiennent à la catégorie des emplois précaires (emplois à temps partiel, occasionnels, temporaires), qui sont instables, mal protégés et mal rémunérés. Pour réduire les coûts de main-d’oeuvre et s’assurer plus de flexibilité dans l’organisation de la production, les employeurs y recourent de plus en plus fréquemment. C’est ainsi que la part de l’emploi à temps partiel dans l’emploi total double en 10 ans, passant de 7,5 % à 13,5 %.49 Si on y ajoute les emplois occasionnels, saisonniers et contractuels, c’est plus de la moitié des salariés qui se retrouvent sans emploi permanent. Il va sans dire que certaines catégories d’employés (femmes au foyer et étudiants, par exemple) peuvent préférer le travail à temps partiel, mais c’est loin d’être le cas de la majorité des salariés.
Au Québec, le nouveau gouvernement libéral élu en décembre 1985 affiche clairement ses couleurs néolibérales en jouant « la carte de l’entreprise privée », «clé de voûte de notre développement économique ». Quelles sont les principales recommandations des comités d’étude de l’époque (les comités Fortier, Gobeil et Scowen)? Dans votre réponse, assurez-vous de rapporter les mesures pronées par le rapport rendu par le comité Scowen en matière de relations du travail.
Leurs rapports, rendus publics en juillet 1986, créent tout un émoi. Le comité Fortier recommande de privatiser dix sociétés publiques, alors que le comité Scowen propose d’alléger sensiblement la réglementation—y compris, comme nous le verrons, la législation du travail. Enfin, dans un rapport de 35 pages, le comité Gobeil recommande, entre autres choses, la suppression d’une centaine d’organismes gouvernementaux, dont la Commission de protection de la langue française et la Régie du logement, de même que la privatisation de Radio-Québec (aujourd’hui nommée Télé-Québec) et de certains centres hospitaliers.
Dans le domaine du travail, le rapport Scowen sur la déréglementation propose l’assouplissement de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’établissement du salaire minimum à un niveau comparable à celui des principales provinces canadiennes, des restrictions importantes aux mesures anti-briseurs de grève, la levée des obstacles à la sous-traitance, l’abolition des décrets d’extension juridique des conventions collectives, des modifications au règlement de placement dans la construction et l’exclusion du secteur résidentiel du décret de la construction.
Après l’accession au pouvoir des libéraux à Québec en 1985 et des conservateurs à Ottawa en 1984, les syndicats des secteurs public et parapublic sont soumis à des lois spéciales de retour au travail beaucoup plus fréquemment qu’antérieurement. Qu’adviendra-t-il finalement des sanctions prévues par la loi 160 adoptée le 11 novembre 1986 à la suite des grèves menées cette année-là par des syndiqués du secteur public et parapublic?
En 1986, entraîne l’adoption d’une loi spéciale (Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux) d’une sévérité sans précédent : fortes amendes, perte d’ancienneté, cessation de la retenue syndicale à la source et réduction du traitement des contrevenants. Adoptée pour faire respecter la Loi sur le régime des négociations des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, touchant les services essentiels dans le réseau de la santé et des services sociaux, elle est mise en application après une journée de débrayage des employés de la FTQ et à la veille du déclenchement de journées de grève par les syndicats de la Fédération des affaires sociales (FAS/CSN). À la mi-décembre, le gouvernement bonifie ses offres, qui sont finalement acceptées par tous les groupes de syndiqués.64 Cette ronde de négociations donne lieu à des affrontements moins marqués qu’au cours des rondes précédentes. La sévérité de la loi sur le maintien des services essentiels y est pour beaucoup, tout comme la difficulté de mobiliser les syndiqués. Ainsi, les syndiqués de la FAS participent peu aux votes de grève et la CEQ n’obtient même pas des enseignants et enseignantes un mandat de grève limité.
Pour justifier les gels et les faibles augmentations de rémunération tout comme les coupures dans les programmes sociaux du début des années 1990, le gouvernement libéral fait valoir l’ampleur de son déficit et de son endettement de même que la nécessité d’avoir une fiscalité concurrentielle avec l’Ontario. Quelle est alors la réponse des centrales syndicales?
Les centrales voient les choses différemment et pressent l’État de répartir autrement le fardeau fi scal. Depuis le début des années 1980, argumentent-elles, les gouvernements tant à Ottawa qu’à Québec, guidés par le courant néolibéral, ont allégé le fardeau fiscal des entreprises et des contribuables à haut revenu (réduction de la progressivité des tables d’impôt, concessions, etc.) et alourdi celui des contribuables à revenu moyen. Ces années sont aussi celles où les gouvernements recourent davantage aux taxes à la consommation (TPS) instituée par le fédéral en 1991, augmentations de la TVQ) qui frappent particulièrement les contribuables à faible et moyen revenu. En avril 1992, les trois principales centrales adoptent une plate-forme sur la fiscalité exigeant du gouvernement une commission d’enquête dont le mandat serait de revoir le régime fiscal « afin qu’il respecte davantage les principes d’équité, de progressivité et d’efficacité et qu’il soit davantage axé sur le développement de l’emploi ».
Mais cette commission ne verra pas le jour avant 1996 sous le gouvernement du Parti québécois.
Contrairement aux sommets de la fin des années 1970, qui étaient davantage des consultations fortement médiatisées, les sommets de 1996 constituent de véritables négociations entre l’État et les agents socio-économiques en vue de déterminer des orientations conjointes. À propos de quel sujet la Conférence sur le devenir social et économique du Québec qui se tient du 18 au 20 mars 1996 devient-elle en négociation?
Pour les centrales, il s’agit de parvenir à un « nouveau contrat social » afin de générer de l’emploi tandis que le gouvernement y greffe aussi le projet de redresser les finance publiques. Réunissant des représentants des centrales syndicales, d’associations patronales, de municipalités et de groupes populaires, la Conférence sur le devenir social et économique du Québec se transforme en une négociation où les centrales acceptent une réduction complète du déficit gouvernemental sur trois ans (pour 2000) en échange de la promesse du gouvernement de revoir la fiscalité, de ne pas effectuer de coupures de programmes, de réduire la pauvreté et de stimuler l’emploi.
Qu’est-ce qui mine éventuellement la volonté de concertation et, plus globalement, la lune de miel des syndicats avec le gouvernement péquiste dirigé par Lucien Bouchard?
la réouverture des conventions collectives des employés des secteurs public et parapublic signées l’année précédente
Que démontrent, depuis les années 1980, les études gouvernementale (et, notamment, celles menées par l’Institut de la statistique du Québec) en ce qui concerne l’écart de rémunération entre les salariés du secteur public québécois et les autres salariés ?
Montrent que l’écart de rémunération entre le secteur public québécois et les autres salariés continue de se creuser. Même si les négociations dans les secteurs public et parapublic sont souvent l’objet d’affrontements, l’écart de rémunération continue de se creuser depuis le début des années 1980.111 Quant aux enseignants et aux infirmières, pour lesquels il n’est pas possible de faire le rapport avec le secteur privé, on sait que leur rémunération souffre de moins en moins la comparaison avec celle de leurs homologues des autres provinces.
Que l’on croit en l’existence d’un « modèle québécois » ou pas, il est indéniable qu’au moins sur la forme, les gouvernements libéraux dirigés par Jean Charest puis plus tard Philippe Couillard rompent avec l’attitude de leurs prédécesseurs, péquistes comme libéraux. Expliquez comment.
Malgré toutes les avancées et la solidité qu’il a pu acquérir depuis la Révolution tranquille, le syndicalisme québécois reste fortement dépendant des orientations politiques de Québec. L’antisyndicalisme est un sentiment facile à répandre, comme l’ont prouvé l’Action démocratique du Québec de Mario Dumont puis la Coalition avenir Québec.194 Les commentaires de Jean Charest ou plus récemment le président du Conseil du Trésor du gouvernement Couillard M. Martin Coiteux, stigmatisant les fonctionnaires comme des « privilégiés », font penser que le gouvernement ne se gênera pas pour user de cette arme lors de négociations pendant lesquelles l’opinion publique joue un rôle non négligeable.
