Syndic Flashcards
Qu’est-ce que le syndic de l’OPQ?
Un professionnel désigné par l’Ordre pour enquêter de façon impartiale sur les pharmaciens soupçonnés d’avoir contrevenu à leurs obligations professionnelles ou déontologiques.
Quel est l’objectif principal du syndic?
Protéger le public en assurant que les pharmaciens pratiquent de façon sécuritaire, éthique et conforme à la loi.
Qui peut porter plainte ou faire un signalement au syndic?
Un patient, un professionnel de la santé, un employeur, un collègue, ou le syndic lui-même de sa propre initiative.
Que se passe-t-il après la réception d’une plainte?
1.Analyse de la recevabilité
2.Enquête formelle (entrevues, collecte de preuves)
3.Décision : classement, mesures alternatives ou dépôt d’une plainte disciplinaire
Quelles sont les issues possibles d’une enquête du syndic?
Classement sans suite
Conciliation
Dépôt d’une plainte au Conseil de discipline
Quelles sont les sanctions possibles imposées par le Conseil de discipline?
Blâme
Amende
Suspension de permis
Radiation temporaire ou permanente
Quels sont les droits du pharmacien pendant l’enquête?
Être informé des motifs
Être entendu
Être accompagné d’un avocat
Présomption d’innocence
Le syndic peut-il agir sans plainte formelle?
Oui. Il peut s’autosaisir lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire à un manquement.
Le syndic a-t-il un rôle punitif?
Non. Son rôle est protecteur, non punitif. Il agit dans l’intérêt du public.
Dans quel cas une plainte du syndic est-elle déposée?
Lorsqu’une enquête révèle un manquement grave ou répété au Code de déontologie ou à la loi.
