Surveillance et Audit Flashcards
1
Q
Quels sont les deux types de surveillance existants ?
A
- surveillance directe : opérée par la FINMA lors de la procédure d’approbation de la FINMA
- surveillance indirecte : accomplie par une société d’audit dans le cycle de surveillance continu (auto-régulation)
2
Q
Quelles entités sont soumises à l’audit ?
A
- la direction de fonds et les placements collectifs qu’elle administre.
- le gestionnaire de fonds
- les SICAV et SCmPC
3
Q
Quelles entités doivent avoir le même auditeur ?
A
- Le fond immobilier ou la SICAV et la direction de fond doivent avoir le même auditeur.
- le gestionnaire de fond peut avoir un auditeur différent.
4
Q
Quels audit doivent être réalisés annuellement ?
A
- audit des comptes : révision des comptes selon CO et LPCC avec publication du rapport annuel dans les 4 mois qui suivent la fin de l’exercice (y compris révision des comptes des sociétés immobilières intégrées au fonds)
- audit prudentiel : contrôle que les conditions d’octroie de l’autorisation FINMA sont toujours respectées (règles internes et règles de conduites) ainsi que le contrôle des fonds propres (il faut pouvoir rembourser les investisseurs en cas de problème -> stress test)
5
Q
Quelles règles essentielles s’appliquent à l’expert immobilier ?
A
- il doit être certifié FINMA
- il doit être indépendant de la direction de fonds et des sociétés liées
- il doit utiliser la méthode DCF
6
Q
À quelle fréquence l’expert doit visiter les immeubles ?
A
3 ans
7
Q
Quels sont les point principaux de l’audit de l’expert immobilier (5 pts) ?
A
- contrôler l’organisation interne de l’expert
-contrôler que les hypothèses retenues dans l’estimation soient biens décrites dans le rapport d’estimation - challenger les hypothèses et les données utilisés (taux d’actualisation, durée, etc)
- contrôler l’adéquation du modèle d’évaluation
- contrôler la qualité du rapport (cohérence d’une année à l’autre)
