Sujet - La crise de la démocratie représentative Flashcards
Crise
< “krisis” (grec) = “le jugement, le tri, la séparation, la décision”
Au sens médical, définit une changement brutal, sans précédent.
Indique le moment décisif, un rupture dans l’évolution d’un processus incertain, qui va permettre le diagnostic, le pronostic et éventuellement la sortie de crise. Est marquée par sa temporalité, provisoire (mais qu’est-ce qu’une crise durable ?)
Démocratie plurielle
Système politique s’opposant à l’autocratie et à la monocratie. Permet une forme d’association et suppose selon Rousseau que « chacun s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant » (Du contrat social, L. I, chap. VI). Elle nait de la fusion des volontés de chacun et participe à l’élaboration d’une loi commune.
La démocratie est 1/ formelle (organisation des institutions), 2/ substantielle (garantie des droits, art. 16 DDHC) , 3/ sociale
DDHC (1789), article 16
“Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.”
« Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. Tel est le problème fondamental dont le contrat social donne la solution. »
Jean-Jacques ROUSSEAU, Du contrat social (1762), L. I, chap. VI, “Du pacte social”.
Démocratie tocquevillienne
< Alexis DE TOCQUEVILLE
- De la démocratie en Amérique (1835 et 1840)
- L’Ancien Régime et la Révolution (1856)
Question : est-ce que la démocratie peut advenir en Europe – et singulièrement en France – sous une forme qui voie s’interpénétrer aussi complètement qu’en Amérique société civile et société politique ?
Selon Tocqueville, les Américains ont le grand avantage « d’être arrivés à la démocratie sans avoir à souffrir de révolutions démocratiques et d’être nés égaux au lieu de le devenir ».
ce qui caractérise et maintient la démocratie en Amérique, ce sont avant tout les mœurs, ensuite les lois et enfin la situation géographique particulière du pays. Mais la compréhension de ces mœurs, de l’état moral, se complète chez Tocqueville par l’étude de la société, un état social qu’il considère comme « entièrement nouveau » .
Représentation
Mécanisme juridique par le quel le représentant peut engager le représenté et ainsi créer des obligations à sa charge sans que son consentement soit requis.
Ex. lien entre un mineur et son tuteur légal (droit civil, mécanisme de consentement par intermédiaire).
Mais ce terme renvoie aussi aux arts plastiques, car il s’agit de produire de la figuration, qqchose de ressemblant.
Représentation descriptive =/= substantive
Hanna PITKIN, philosophe politique US, The Concept of Representation (1967).
- -> Quatre types de représentation, dont :
- la représentation descriptive : la représentation « miroir » (=to stand for)
- la représentation substantive : la représentation « mandat », donc prendre en charge les intérêts des personnes données (=to act for)
Souveraineté populaire =/= nationale (Raymond CARRE DE MALBERG)
–> régime représentatif opposé à la démocratie
Souveraineté populaire : Jean-Jacques ROUSSEAU, Du contrat social (1762).
- L. III, chap. 4, “De la démocratie”
- L. III, chap. 15, “Des députés ou des représentants”
–> Démocratie directe, mandat impératif et principe de similarité (ou de ressemblance)
Ex. critique de la monarchie parlementaire G-B
Souveraineté nationale : Emmanuel-Joseph SIEYES, “Qu’est-ce que le tiers-Etat ?” (1789)
–> Démocratie représentative, mandat représentatif, principe de compétence (l’élection comme division du travail politique)
Ex. govmnt représentatif
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée (…) »
« Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort : il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. (…) »
Jean-Jacques ROUSSEAU, Du contrat social (1762), L. III, chap. 15, “Des députés ou des représentants”
« Le système représentatif n’est autre chose qu’une organisation à l’aide de laquelle une nation se décharge sur quelques individus de ce qu’elle ne peut ou ne veut pas faire elle-même. »
« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d’hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n’a pas le temps de les défendre toujours lui-même. »
Benjamin CONSTANT, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes (1819).
–> La « liberté des Modernes », par opposition à « la liberté des Anciens », est selon Benjamin Constant fondée sur les libertés civiles, l’exercice de la loi, et l’absence d’intervention excessive de l’État. La participation directe des citoyens y est limitée : c’est la conséquence nécessaire de la taille des États modernes.
La démocratie représentative « n’est pas un régime où la collectivité s’autogouverne, mais un système où tout ce qui tient au gouvernement est soumis au jugement public ».
Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif (1995).
- -> Le régime représentatif est ambivalent, mixte. Quatre principes à respecter néanmoins :
1) Marge d’indépendance des gouvernants : ce sont des mandants (mandat représentatif donc, non impératif). In fine, l’élu doit être libre de se prononcer.
2) Liberté de l’opinion publique : de même que les représentants sont indépendants, les représentés doivent l’être (via la liberté de la presse, de la communication, d’opinion). Ce sont des « libertés-conditions » car sans cette liberté préalable, le concept de démocratie ne tient pas.
3) Réitération de l’élection : responsabilité des gouvernants, donc il doivent être responsables et leur mandat remis en jeu régulièrement.
4) Epreuve de la discussion : au sens de délibération, sous l’œil du public.
