Statuts des produits de santé {1.1} Flashcards
qu’ es ce que comprends un statut juridique ?
- une définition
- un régime
donnez un exemple de régime applicable sur un produit…
régime des médicaments
le fait qu’un produit soit qualifié de médicament voit sa publicité obligatoire encadré ?
vrai
qui a le monopole du médicament ?
les pharmaciens
un médicament sera obligatoirement prescrit ?
faux
en quel année la notion de produit de santé a été officialisée ?
par la loi du 1er juillet 1998
Aujourd’hui c’est l’AFSAPS qui contrôle ∑ produits à finalité sanitaire ?
faux, L’AFSAPS est devenu ANSM en 2011
donc c’est l’ANSM qui contrôle
quel article établie la liste des produit à finalité sanitaire ?
l’article L.5311-1 du code de la sante publique CSP
parmi ces produits lesquelles sont inclus dans les produits de santé :
- les produits de tatouage
- les produits phytopharmaceutiques
- les produits sanguins labiles
- certains produits diététiques
- les produits de tatouage
- les produits sanguins labiles
- les produits sanguins labiles
nommez les 3 produits ne faisant pas parti dans le produits de santé…
indice : chlordécone et santé, lyvia, tibo-inshape
- produits phytopharmaceutique
- diététiques
- compléments alimentaires
un produit est considéré comme médicament si et seulement si il soigne ?
faux, certains produits sont considères comme des médicaments mais ne soignent pas toujours. Il suffit de présenter le médicament comme ayant des propriétés curatives pour qu’il soit qualifié de médicament
quels sont les deux types de définition du médicaments ?
- définition par présentation
- définition par fonction
Un produits est qualifié de médicaments si il suit les deux définitions ?
faux, il suffit qu’ il suit la définition par présentation
quels sont les deux principaux intérêts de la définition par présentation ?
- lutter contre le charlatanisme
- préserver les patients des médicaments nocifs ou toxiques
qu’ es ce qu’un produit de santé ?
un produits ayant un trait à la santé humaine
à quel moment un produits diététiques peut devenir un médicament ?
si il renferment des substance chimiques ou biologiques qui ne constituent pas des aliments et ont pour fonction la thérapie
quels produits rentrent dans la définition du médicament par présentation ?
- les médicaments qui ont un effet avéré
- les produits qui ne sont pas assez efficaces
quel sont les caractéristiques des produits appartenant au régime du médicament ?
- pharmacovigilance
- monopole des pharmaciens
- autorisation de mise sur le marché (AMM)
- publicité strictement encadré
- peut être obligatoire uniquement par prescription