Standard actuels et futurs

Question 1

Le Global Reporting Initiative (GRI)

Answer 1

• Standard international de reporting volontaire
• En 2013 édition d’une nouvelle mouture de lignes directrices G4
• Pas de vérification / audit (pas de notion de certification)

Grands principes :
* contenu du rapport:
> prise en compte des parties prenantes
> contexte de developpement durable
>matérialité
> Exhaustivité
* qualité du rapport:
> Exactitude
> Equilibre
> Clarté
> Comparabilité
> Fiabilité
> Respect des délais

Les normes:
* Les normes Universelles (Série 100)
> Stratégie et analyse
> Profil de l’organisation
> Aspects et périmètres pertinents identifiés
> Implication des parties prenantes
> Profil du rapport
> Gouvernance
> Éthique et intégrité
* Les normes Economiques (Série 200)
* Les normes Environnementales (Série 300)
* Les normes Sociales (Série 400)

Avantages :
* Pose un cadre normatif applicable à toutes les entreprises, tous secteurs confondus
* Permet de crédibiliser les démarches RSEet les informations publiées
* Permet aux entreprises une monter en puissance sur les aspects de reporting extra financiers

Difficultés :
* Les normes sont interconnectées (difficile de « piocher » sans faire des entorses aux principes)
* L’approche se veut holistique, donc moins précise
* Peu d’interconnexion avec les éléments financiers de l’entreprise
* Aucune vérification du contenu

Question 2

la DPEF

Answer 2

Obligation européenne (grandes entreprises) depuis 2017 (mais ouverte à tous)
* Publication annuelle dans le rapport de gestion (chapitre dédié) + mise à disposition sur le site internet de l’entreprise (pour 5 ans minimum)
* Requiert un audit de la part d’un OTI (assurance limitée)
* L’objectif principal de la DPEF est de veiller à ce que les sociétés considèrent dans leurs stratégies les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité
* La DPEF doit être un outil de pilotage stratégique de l’entreprise, à la fois concis et accessible, concentré sur les informations essentielles
* Pas de trame on canevas imposé, pas de guides méthodologies mais des obligations de contenu:
> Présentation du modèle d’affaires
> La description des principaux risques + politiques associées + résultats
* une explication claire et motivée des raisons justifiant que la société n’applique pas de politique en ce qui concerne un ou plusieurs de ces risques.

INFORMATIONS SOCIALES :
* Emploi
* Organisation du travail
* Santé et sécurité
* Relations sociales
* Formation
* Egalité de traitement

INFORMATIONS SOCIÉTALES :
* Engagements sociétaux en faveur du développement durable
* Sous-traitance et fournisseurs
* Loyauté des pratiques
* Pour les sociétés ayant des titres sur un marché réglementé : les informations relatives à la lutte contre la corruption, les informations relatives aux actions ne faveur des droits de l’homme, les autres actions engagées en faveur des droits de l’homme

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES :
* Politique générale en matière environnementale
* Pollution
* Economie circulaire
* Changement climatique
* Protection de la biodiversité

Avantages :
* Expose une suite logique d’information, du thème, à l’engagement, la stratégie, le plan d’action, les objectifs et les métriques (parfois la trajectoire suivie)
* Elle donne plus facilement accès au niveau de maturité générale de l’entreprise sur les enjeux RSE

Difficultés :
* Pas de méthodologie fléchée seulement des obligations de publication (l’entreprise doit elle-même choisir les référentiels et les méthodologies)
* Photo à date des performances

Question 3

La CSRD

Answer 3

• mise à jour de la DPEF
• renforcement des exigences
• moyen de diffuser une information de durabilité fiable, pertinente et comparable entre tous les acteurs économiques (langage communet normé)
• Alignement avec le GRI (international)
• introduit la notion de double matérialité
• > 250 salariés; 40M€ de CA; 20M€ au bilan; progressivement toutes les entreprises
• Audit obligatoire
• Publication dans le rapport de gestion (chapitre dédié) + mise à disposition sur le site internet de l’entreprise

3 sujets:
* Environnnement:
> changements climatiques
> pollution
> ressources aquatiques et marines
> biodiversité
> utilisation des ressources & économie circulaire
* Social/Sociétal:
> employés
> travailleurs dans la chaine de valeur
> communautés affectées
> consommateurs et utilisateurs finaux
* Gouvernance
> conduite responsable des entreprises

4 zones de reporting:
* Gouvernance
* Stratégie
* Gestion des impacts, risques et opportunités
* indicateurs et objectifs

Avantages (à priori) :
* Cadre de reporting et structuration imposée => réelle comparabilité des entités de même secteur (la règlementation impose les KPI)
* Place la RSE au cœur des orientations et décisions stratégiques
* Les entreprises doivent faire la démonstration des moyens pour l’atteinte des objectifs (notamment les provisions)
* Impose des ponts entre performance financière et performance extra financière

Difficultés :
* Réel changement de paradigme en termes de reporting extra-financier (en termes de quantité , de qualité et de structuration de l’information)
* Processus méthodologique lourd (notamment au déploiement)
* Pour beaucoup d’entreprises, premier exercice de reporting obligataire