∑ SESAM-VITALE

Question 1

feuille de soin électronique (FSE)

Answer 1

avant 1997: formulaire papier

1997: mise en place ∑ SESAM-VITALE

Question 2

objectifs FSE

Answer 2

accélérer le remboursement
faciliter tâche de l'assuré
faciliter le tiers payant
éviter la fraude
réduire les coûts

Question 3

intérêts du ∑ SESAM-VITALE

Answer 3

• ∑ national pour organismes d’assurance maladie
• feuilles de soins sécurisées grâce cartes Vitale et CPS
• remboursements + rapides
• simplification de l’enregistrement des fichiers clients

Question 4

Carte de Professionnel de Santé (CPS)

Answer 4

• carte à puce
• émise par un groupement d’intérêt public
• réservée aux professionnel de santé:
  professionnel regis par un ordre, auxiliaires médicaux, professionnel du service de santé des armées
• contient données relatives à l’identification du professionnel de santé, info relatives à chaque act, éléments tech nécessaires aux fnct de sécurité
• > 1 millions de cartes
• authentification, signature, chiffrement

Question 5

carte Vitale

Answer 5

• carte d’assuré social
• carte à puce
• atteste affiliation et droits à l’Assurance Maladie
• PAS une carte de paiement
• contient aucune info d’ordre médical, pas de dossier médical
• contient renseignements administratifs pour remboursement des soins

Question 6

composants du ∑ SESAM-VITAL

Answer 6

• carte vitale
• carte CPS
• équipement informatique du professionnel
• réseaux info de transmission feuilles soins
• ∑ informatiques spé à l’Assurance Maladie

Question 7

sécurité FSE

Answer 7

• lecteur Vitale bi-fente w/ CPS
• sécurisés grâce carte Vitale et CPS par - intermédiaire ∑ chiffrement asymétrique
• conservation copie pendant 3 mois