Semaine 3 : RPEP - PPRLPI - Directive Sur Les Odeurs Flashcards
Quel est l’objectif du réglement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)?
Vise à assurer la protection des eaux prélevés à des fins de consommation humaine ou à des fins de transformation alimentaire.
Le RPEP comporte plusieurs normes. Nommer les et indiquer laquelle concerne plus les agronome.
Norme d’aménagement et d’exploitation d’ouvrages de prélèvement.
Normes sur les forages de pétrole et de gaz naturels
Normes de protection des ouvrages de prélèvement (eaux souterraines, eaux surface) - concernent plus les agronomes
Nommer les différentes catégories de prélèvements (puits) du RPEP pour les eaux souterraines. Et décrire chaque catégorie.
Categorie 1 : >500 personnes (évaluation de l’indice DRASTIC par un professionnel)
Categorie 2 : 21 à 500 personnes (risque élevé a moins d’avis professionnel)
Categorie 3 : 20 personnes et moins, ou entreprise (réputé élevé a moins d’avis professionnel)
Pour quelles catégories de puits les restrictions sont toujours appliquées et pourquoi ?
Categorie 2 et 3 car risque élevé et pas d’évaluation par un professionnel.
Les restrictions varies selon 3 zones de protection. Nommer les et indiquer laquelle a plus de contraintes et laquelle en a moins).
Aire de protection immédiate (plus de contrainte)
Aire de protection intermédiaire
Aire de protection éloignée (moins de contrainte)
Qu’est-ce qu’une aire protection bacteriologique?
Zone à l’intérieur de laquelle des contaminant bactériologiques peuvent migrer et éventuellement contaminer.
Definit a partir d’un temps de migration de 200 jours (correspond au temps survie des bactéries les plus résistantes)
Qu’est-ce qu’une aire de protection virologique ?
Zone a l’intérieur de laquelle des contaminants virologiques peuvent migrer et éventuellement contaminer.
Definie a partir d’un temps de migration de 550 jours (correspondant temps survie des virus les plus resistant)
Quel distance doit t on respecter pour un puits catégorie 3 - aire immédiate - aucune activité ?
3m
Quel distance doit t on respecter pour un puits catégorie 3 - aire intermédiaire- déjections et pâturages ?
Interdit dans l’air de protection bactériologique fixée à 30m (ou 15m si puits est scellé)
Interdit dans l’air de protection virologique fixée à 100m si NO2+NO3 > 10 mg N/L
Pourquoi les distances sont fixées de façon arbitraire pour les puits de catégorie 2 et 3?
Parce qu’il n’y a pas d’évaluation par un professionnel
Quelles sont les restrictions pour l’épandage d’engrais minéraux proximité d’un puits de catégorie 1, 2 ou 3 dans une aire de protection intermédiaire?
Permis si nitrate+nitrite < 5 mg N/l
Sous recommandation d’un agronome si entre 5 et 10 mg N/l
Interdit si nitrate + nitrite > 10 mg N/l
Pas de limite pour la protection intermédiaire sauf si depasse 5 mg N/l, mais de toute façon ça prend une recommandation pour appliquer des engrais minéraux selon le REA
Quel distance doit t on respecter pour un puits catégorie 3 - aire intermédiaire- stockage au champ et cours d’exercice ?
Pour un producteur : interdit dans l’aire de protection bacteriologique soit fixée a 30m (15m si scellé)
Pour autres : interdit dans l’aire de protection virologique fixée à 100m
Quel distance doit t on respecter pour un puits catégorie 3 - aire intermédiaire- ouvrage de stockage et bâtiments ?
30m (15 m si scellé)
Quel distance doit t on respecter pour un puits catégorie 3 - aire éloignée?
Aucun
Sur quoi est basé la réglementation du RPEP?
Catégorie de puits, niveaux de risques, aires de protection, quantité de nitrate nitrite
Quels sont les objectifs de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI)?
Assurer la pérennité des plans d’eau et des cours d’eau, maintenir et améliorer leur qualité en accordant une protection minimale adéquate aux rives, au littoral et aux plaines inondables.
Assurer la conservation, la qualité et la diversité biologique du milieu en limitant les interventions pouvant permettre l’accessibilité et la mise en valeur des rives, du littoral et des plaines inondables.
Dans la plaine inondable, assurer la sécurité des personnes et des biens.
Donner la définition de rive ?
Bande de 10 a 15 mètres bordant lacs et les cours d’eau, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux.
Donner la définition de littoral.
Partie des lacs et des cours d’eau definie à partir de la ligne des hautes eaux.
Donner la définition de plaines inondables.
Espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue.
Donner la définition de ligne des hautes eaux.
Limite entre plantes aquatiques et plantes terrestres.
Vrai ou faux
La PPRLP concerne les fossés
FAUX
Quelle distance doit avoir une rive pour : pente <30%?
10m
Si la pente est faible, il y a moins de risque d’érosion
Quelle distance doit avoir une rive pour : pente >30% continue
15m
Quelle distance doit avoir une rive pour : pente >30% + hauteur talus >5m ?
15m
Quelle distance doit avoir une rive pour : pente >30% + hauteur de talus <5m
10m
Nommer les différentes restrictions qui s’appliquent aux activités agricoles et préciser les limites de chacune.
Récolte permise si pente <30%
Récolte permise uniquement sur le dessus du talus si la pente >30%
Culture permise jusqu’à 3m de la ligne des hautes eaux (bande végétation permanente 3m dont 1m sur le dessus du talus si talus <3m)
(Culture = travail sol, semer, entretenir, fertiliser, etc.)
Si un producteur epand a moins de 3m du talus, peut il être sanctionner?
Oui car il s’agit d’un règlement du REA
Vrai ou faux
Une bande de végétation à conserver en milieu agricole est toujours d’une largeur de 3m.
Faux, parfois la bande doit être de plus de 3 mètres. Exemple si le talus est de 2.5m, il faut tout de même 1 m au dessus du talus pour un total de 3.5m
Qu’est il possible de faire comme activités agricole dans le littoral?
Les recoltes, la culture, travaux, constructions sont interdits.
Exceptions : quai, traverse, prise d’eau, aquaculture, etc.
À noté que les municipalités peuvent mettre en place des restrictions plus sévères que le REA concernant le littoral.
Décrire la structure générale de la Directive sur les odeurs provenant d’activités agricoles.
Rattachée à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ)
Gérer par les municipalités
Objectif non environnemental: favoriser une cohabitation harmonieuse. Par 3 différentes distances : distances des installations d’élevage, distances des lieux d’entreposage, distance relatives à l’épandage.
Comment calculer la distance des installations d’élevage? Quels paramètres sont pris en considération?
Distance de base (en fonction des unités animals)
Coefficient d’odeur (attenue les distances selon l’odeur du fumier)
Type de fumier (atténuation selon gestion solide ou liquide)
Type de projet
Facteur atténuation (ventilation, haie brise vent, etc)
Type d’usage (immeuble protégé, maison, périmètre urbain)
Qu’est ce qu’on attend par immeuble protégé ?
Commerce, parc, école, camping, restaurant, hôtel, etc..
Quel est la distance relative à l’épandage des engrais de ferme par lisier par aéroaspersion?
L’épandage par aeroaspersion est illégal selon le REA.
Nommer les restrictions concernant les distances relatives à l’épandage des engrais de ferme.
Lisier par aspersion par rampe (15 juin au 15 aout) = 25 m
Fumier surface (15 juin au 15 aout) = 75 m
Autres types d’engrais, de méthode et de moment ne nécessite pas de restriction.
