Semaine 3 : RPEP - PPRLPI - Directive Sur Les Odeurs

Question 1

Quel est l’objectif du réglement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)?

Answer 1

Vise à assurer la protection des eaux prélevés à des fins de consommation humaine ou à des fins de transformation alimentaire.

Question 2

Le RPEP comporte plusieurs normes. Nommer les et indiquer laquelle concerne plus les agronome.

Answer 2

Norme d’aménagement et d’exploitation d’ouvrages de prélèvement.

Normes sur les forages de pétrole et de gaz naturels

Normes de protection des ouvrages de prélèvement (eaux souterraines, eaux surface) - concernent plus les agronomes

Question 3

Nommer les différentes catégories de prélèvements (puits) du RPEP pour les eaux souterraines. Et décrire chaque catégorie.

Answer 3

Categorie 1 : >500 personnes (évaluation de l’indice DRASTIC par un professionnel)

Categorie 2 : 21 à 500 personnes (risque élevé a moins d’avis professionnel)

Categorie 3 : 20 personnes et moins, ou entreprise (réputé élevé a moins d’avis professionnel)

Question 4

Pour quelles catégories de puits les restrictions sont toujours appliquées et pourquoi ?

Answer 4

Categorie 2 et 3 car risque élevé et pas d’évaluation par un professionnel.

Question 5

Les restrictions varies selon 3 zones de protection. Nommer les et indiquer laquelle a plus de contraintes et laquelle en a moins).

Answer 5

Aire de protection immédiate (plus de contrainte)

Aire de protection intermédiaire

Aire de protection éloignée (moins de contrainte)

Question 6

Qu’est-ce qu’une aire protection bacteriologique?

Answer 6

Zone à l’intérieur de laquelle des contaminant bactériologiques peuvent migrer et éventuellement contaminer.

Definit a partir d’un temps de migration de 200 jours (correspond au temps survie des bactéries les plus résistantes)

Question 7

Qu’est-ce qu’une aire de protection virologique ?

Answer 7

Zone a l’intérieur de laquelle des contaminants virologiques peuvent migrer et éventuellement contaminer.

Definie a partir d’un temps de migration de 550 jours (correspondant temps survie des virus les plus resistant)

Question 8

Quel distance doit t on respecter pour un puits catégorie 3 - aire immédiate - aucune activité ?

Answer 8

3m

Question 9

Quel distance doit t on respecter pour un puits catégorie 3 - aire intermédiaire- déjections et pâturages ?

Answer 9

Interdit dans l’air de protection bactériologique fixée à 30m (ou 15m si puits est scellé)

Interdit dans l’air de protection virologique fixée à 100m si NO2+NO3 > 10 mg N/L

Question 10

Pourquoi les distances sont fixées de façon arbitraire pour les puits de catégorie 2 et 3?

Answer 10

Parce qu’il n’y a pas d’évaluation par un professionnel

Question 11

Quelles sont les restrictions pour l’épandage d’engrais minéraux proximité d’un puits de catégorie 1, 2 ou 3 dans une aire de protection intermédiaire?

Answer 11

Permis si nitrate+nitrite < 5 mg N/l

Sous recommandation d’un agronome si entre 5 et 10 mg N/l

Interdit si nitrate + nitrite > 10 mg N/l

Pas de limite pour la protection intermédiaire sauf si depasse 5 mg N/l, mais de toute façon ça prend une recommandation pour appliquer des engrais minéraux selon le REA

Question 12

Quel distance doit t on respecter pour un puits catégorie 3 - aire intermédiaire- stockage au champ et cours d’exercice ?

Answer 12

Pour un producteur : interdit dans l’aire de protection bacteriologique soit fixée a 30m (15m si scellé)

Pour autres : interdit dans l’aire de protection virologique fixée à 100m

Question 13

Quel distance doit t on respecter pour un puits catégorie 3 - aire intermédiaire- ouvrage de stockage et bâtiments ?

Answer 13

30m (15 m si scellé)

Question 14

Quel distance doit t on respecter pour un puits catégorie 3 - aire éloignée?

Answer 14

Aucun

Question 15

Sur quoi est basé la réglementation du RPEP?

Answer 15

Catégorie de puits, niveaux de risques, aires de protection, quantité de nitrate nitrite

Question 16

Quels sont les objectifs de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI)?

Answer 16

Assurer la pérennité des plans d’eau et des cours d’eau, maintenir et améliorer leur qualité en accordant une protection minimale adéquate aux rives, au littoral et aux plaines inondables.

Assurer la conservation, la qualité et la diversité biologique du milieu en limitant les interventions pouvant permettre l’accessibilité et la mise en valeur des rives, du littoral et des plaines inondables.

Dans la plaine inondable, assurer la sécurité des personnes et des biens.

Question 17

Donner la définition de rive ?

Answer 17

Bande de 10 a 15 mètres bordant lacs et les cours d’eau, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux.

Question 18

Donner la définition de littoral.

Answer 18

Partie des lacs et des cours d’eau definie à partir de la ligne des hautes eaux.

Question 19

Donner la définition de plaines inondables.

Answer 19

Espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue.

Question 20

Donner la définition de ligne des hautes eaux.

Answer 20

Limite entre plantes aquatiques et plantes terrestres.

Question 21

Vrai ou faux

La PPRLP concerne les fossés

Answer 21

FAUX

Question 22

Quelle distance doit avoir une rive pour : pente <30%?

Answer 22

10m

Si la pente est faible, il y a moins de risque d’érosion

Question 23

Quelle distance doit avoir une rive pour : pente >30% continue

Answer 23

15m

Question 24

Quelle distance doit avoir une rive pour : pente >30% + hauteur talus >5m ?

Answer 24

15m

Question 25

Quelle distance doit avoir une rive pour : pente >30% + hauteur de talus <5m

Answer 25

10m

Question 26

Nommer les différentes restrictions qui s’appliquent aux activités agricoles et préciser les limites de chacune.

Answer 26

Récolte permise si pente <30%
Récolte permise uniquement sur le dessus du talus si la pente >30%

Culture permise jusqu’à 3m de la ligne des hautes eaux (bande végétation permanente 3m dont 1m sur le dessus du talus si talus <3m)
(Culture = travail sol, semer, entretenir, fertiliser, etc.)

Question 27

Si un producteur epand a moins de 3m du talus, peut il être sanctionner?

Answer 27

Oui car il s’agit d’un règlement du REA

Question 28

Vrai ou faux

Une bande de végétation à conserver en milieu agricole est toujours d’une largeur de 3m.

Answer 28

Faux, parfois la bande doit être de plus de 3 mètres. Exemple si le talus est de 2.5m, il faut tout de même 1 m au dessus du talus pour un total de 3.5m

Question 29

Qu’est il possible de faire comme activités agricole dans le littoral?

Answer 29

Les recoltes, la culture, travaux, constructions sont interdits.
Exceptions : quai, traverse, prise d’eau, aquaculture, etc.

À noté que les municipalités peuvent mettre en place des restrictions plus sévères que le REA concernant le littoral.

Question 30

Décrire la structure générale de la Directive sur les odeurs provenant d’activités agricoles.

Answer 30

Rattachée à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ)

Gérer par les municipalités

Objectif non environnemental: favoriser une cohabitation harmonieuse. Par 3 différentes distances : distances des installations d’élevage, distances des lieux d’entreposage, distance relatives à l’épandage.

Question 31

Comment calculer la distance des installations d’élevage? Quels paramètres sont pris en considération?

Answer 31

Distance de base (en fonction des unités animals)

Coefficient d’odeur (attenue les distances selon l’odeur du fumier)

Type de fumier (atténuation selon gestion solide ou liquide)

Type de projet

Facteur atténuation (ventilation, haie brise vent, etc)

Type d’usage (immeuble protégé, maison, périmètre urbain)

Question 32

Qu’est ce qu’on attend par immeuble protégé ?

Answer 32

Commerce, parc, école, camping, restaurant, hôtel, etc..

Question 33

Quel est la distance relative à l’épandage des engrais de ferme par lisier par aéroaspersion?

Answer 33

L’épandage par aeroaspersion est illégal selon le REA.

Question 34

Nommer les restrictions concernant les distances relatives à l’épandage des engrais de ferme.

Answer 34

Lisier par aspersion par rampe (15 juin au 15 aout) = 25 m

Fumier surface (15 juin au 15 aout) = 75 m

Autres types d’engrais, de méthode et de moment ne nécessite pas de restriction.