Semaine 3

Question 1

Quels sont les trois axes qui composent le nouveau régime de soins de vie

Answer 1

dignité/ autonomie
dignité/intégration
dignité/ sauvegarde

Question 2

Que signifie le terme solatium doloris ?

Answer 2

Selon le dictionnaire Hubert Reid, ce terme latin signifie : le soulagement de la douleur.
Le chagrin éprouvé par un individu suite au décès de son proche (manière tragique - un drame) pour lequel il va pouvoir demander une compensation sous forme de dommages intérêts.

Question 3

Pourquoi une personne utiliserait-elle comme recours le solatium doloris ? (donner un exemple concret lien avec une décision vue en cours)

Answer 3

Comme souligné plus particulièrement dans l’affaire De Montigny c. Brossard, le recours pour solatium doloris et perte de soutien moral est un recours qu’un individu intente à titre personnel.
C’est un recours direct qui à pour but d’indemniser les êtres chers pour leur propre souffrance et douleur éprouvées suite au décès d’un proche. (la souffrance des survivants)
Dans la décision Montigny c. Brossard, ce recours va être intenté par la famille suite à la mort tragique des deux petites filles (nièces, petits enfants) et leur mère ( soeur et fille).

Question 4

Quel est la différence entre le recours successoral et le recours solatium doloris?

Question 5

Quel est la différence entre les dommages-intérêts compensatoires et les dommages-intérêts exemplaires