Semaine 3 Flashcards
Que c’est-il passé en 1867?
L’acte de l’Amérique du Nord Britannique et la séparation des prisons provinciales et des pénitenciers fédérales
Que c’est-il passé en 1875?
L’acte sur les pénitenciers qui a permis d’uniformiser la gestion et les règles des pénitenciers
Que fait partie du cadre législatif au fédéral?
- Règle Minima
- Charte Canadienne
- Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions (LSCMLC)
- Directives de la commissaire
- Ordres permanents
Comment s’on appeler les règles minima?
Les règles de Nelson Mandela
Que fait les règles minima?
Elle viennent fixer toutes les règles qui concernent les limites et le cadre de l’enfermement.
Ces règles ont pour but de rendre l’enfermement plus humain, elle n’identifie pas des règles pour les pénitenciers, mais donne des directions vers lesquelles les pénitenciers doivent tendent.
Quel type de modèle de pénitencier incite les règles des nations unis?
Modèle qui tend vers l’humanisation de l’enfermement, vers le respect de la dignité et de la valeur du détenu en tant qu’être humain pendant toute la durée de son incarcération.
Que vient après les règles minima?
La Charte des droits et des libertés Canadienne
Que font les règles de la charte?
- Elle rattache les règles minima qui sont internationales a des lois canadiennes pour en assurer l,application
- reconnait les droits des détenus
donne des recours juridiques aux détenus pour défendre ces droits
À quoi réfère les lois 7 à 14 de la Charte?
Elles sont en lien avec la protection durant la détention et l’arrestation. elles concernent les protections juridiques
Que fait la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition?
Cette loi détermine une série de loi qui est venu s’assurer que les droits de la charte soit respecter dans les murs, vu qu’il s’agit de deux réalités complètement différente (intérieur et extérieur). De plus, cette loi uniformise les droits dans tous les établissements Canadiens
En quoi consiste les directives de la commissaires?
Le rôle de la commissaire est démettre des directives pour que toutes les personnes savent comment agir en cohérence avec les lois/droits. Les directives disent quoi faire exactement pour chaque lois.
Que sont les ordres permanents?
Ils sont des politiques locales Chaque pénitencier doit écrire un rapport qui expliquent comment ils vont mettre en place les directives de la commissaire. Chaque niveau de sécurité n’appliquera pas les directives de la même manière. Ces une recette, une façon de faire émit par chaque pénitencier.
Que sont les différentes parties de la LSCMLC?
Partie 1 : système correctionnel
Partie 2 : mise en liberté sous condition, maintient en incarcération, surveillance de longue durée.
Partie 3: Enquêteur correctionnel
Qu’est ce que le critère pondérant de la partie 1 de la LSCMLC?
La protection de la société
Que fait le plan correctionnel de la partie 1 de la LSCMLC?
Il évalue les besoins des détenus et son niveau de détention, les objectifs qu’il doit atteindre et s’assurer à ce que le détenu répond à ses obligations
Que fait la partie sur les accord d’échanges de services de la LSCMLC?
accords et ententes pour que le fédéral et le provincial travail ensemble
Qu’a pour but la partie 2 de la LSCMLC?
contribuer a une société juste et en sécurité en favorisant par la prise des décisions appropriés quant au moment et aux conditions de leur mise en liberté, la réadaptation et la réinsertion sociale.
Quel est le rôle de l’enquêteur correctionnel?
Il mène les enquêtes sur les problèmes des détenus selon une plainte, à la demande du ministre ou par sa propre initative.
Est-ce que les enquêtes de l’enquêteur dépendent du gouvernement?
Non, il est indépendant dans ses enquêtes.
Que commence à regarder les études en criminologie vers les années 1995?
S’il n’y aurait pas des alternatives pour éviter l’incarcération
Vrai ou faux, le virage correctionnel des prisons provinciales est arrivé plus tard qu’au fédéral
Vrai
En quoi consiste le cadre législatif au niveau provincial?
Lois services correctionnel Québécois et les instructions provinciales
Que fait la LSCQ?
- évaluations pour évaluer les risques et besoin des individus
- ouvre les frontières entre le provinciale et le fédérale
- enlève le pouvoir décisionnel du directeur sur les sorties conditionnelles pour les sentences de plus de 6 mois (moins de 6 mois encore directeur)
- permet d’établir l’importance de travailler avec des ressources externes/ communautaires
- mettre en place un processus de remise en liberté plus rigoureux, transparent et cohérent.
Quelles sont les parties de la table de matière de la LSCQ?
chapitre 1 : principes généraux
chapitre 2 : services correctionnels
chapitre 4 : commission québécoise des libérations conditionnelles
