Semaine 1- POURQUOI LE DISCOURS SUR LA PERFORMANCE EST-IL DEVENU INÉVITABLE? Flashcards
Projet de loi N.10
- Déposé par le ministre Gaétan Barette en avril 2015
- Les agences régionales de la santé et des services sociaux ont été abolies
- Fusion des centres de santé et de services sociaux (CSSS) en treize centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et neuf centres universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)
- Ces nouvelles structures se chargeront d’organiser les services de santé et les services sociaux relevant de leurs territoires.
- Fonction du Commissaire à la santé et au bien-être qui a été abolie et confiée au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Site du cours, note importante
Objectifs du projets de loi n.10
- parcours de soins plus simple et plus fluide pour les patients;
- alléger les structures et la bureaucratie au profit d’une gestion administrative plus rigoureuse et plus saine (économie en millions de dollars);
- une ligne d’autorité, de gouvernance et d’imputabilité plus claire
- Intégration des services (meilleure circulation de l’information clinique, simplifier l’accès au services, …)
Santé et services sociaux (2014)« Réforme du réseau de la santé et des services sociaux : le patient au centre de nos décisions »
Portrait organisationnel du ministère de la santé et des services sociaux
- Ministre: Christian Dubé
- Sous-ministre: Dominique Savoie
- Ministre responsable des ainées et des proches aidants: Marguerite Blais
- Ministre délégué: Lionel Carmant
Santé et services sociaux (2016). « Portrait organisationnel »
Performance organisationnelle
Relevant de tensions contradictoires: la performance organisationnelle est le résultat de tensions et de compromis entre différentes dimensions. Concept complexe et paradoxal, car les organisations ne peuvent être performantes sous toutes les dimensions en même temps. À l’inverse, la performance que sur un aspect (recherche d’excellence sur un seul aspect au détriment des autres) peut entrainer dysfonction dans l’organisation, voire sa survie.
fonctions de l’organisation
La performance apparaît ainsi comme étant un concept multidimensionnel, paradoxal et contingent.
Une façon de considérer ces trois caractéristiques est de partir de l’idée que pour être performant un système ou une organisation doit en permanence assumer quatre grandes fonctions : atteindre des buts légitimes, s’adapter à son environnement, produire avec qualité et maintenir et créer des valeurs.
- L’atteinte des buts traduit la capacité de l’organisation à réaliser sa mission. Cette fonction dans le domaine de la santé consiste à mesurer la valeur ajoutée sur la santé des interventions considérées (système de santé, établissements, programmes cliniques).
- L’adaptation représente la capacité de l’organisation d’acquérir et de contrôler les ressources dont elle a besoin. Elle réfère à la capacité de l’organisation à acquérir des ressources financières et humaines, à innover, à se transformer, à s’adapter aux besoins de la population, à attirer les clientèles et à mobiliser la communauté.
- La production correspond aux processus de production des services individuels et des interventions collectives. On parle ici de volume de soins, de services et d’activités, d’intensité, de qualité et d’optimisation des processus de production (productivité). La production réfère aussi à la coordination et à la continuité des services, à la collaboration entre les milieux cliniques et administratifs et à l’utilisation hiérarchique des niveaux de soins et de services.
- Le maintien et la création des valeurs et des normes au sein de l’organisation facilitent ou contraignent la réalisation des trois fonctions précédentes. Les valeurs produisent du sens, de la cohésion ou de la confusion organisationnelle. Les valeurs permettent d’orienter et de justifier les choix, de soutenir les projets de développement, ainsi que les diverses revendications en regard de la prestation des soins et des services. Trois grandes valeurs orientent le système de santé et de services sociaux : l’équité, la liberté et l’efficience. L’équité combine les notions d’égalité et de solidarité en leur ajoutant une dimension normative, qui tend à assurer une répartition juste d’un droit fondamental (la santé) entre des individus, des collectivités ou des entités géographiques. La liberté renvoie à trois notions : l’autonomie d’action (pouvoir choisir librement sans nuire aux autres) ; l’indépendance d’action (avoir les ressources pour faire ses choix) ; l’intégrité et la dignité de la personne. L’efficience, qui met en relation les résultats et les moyens mobilisés pour les atteindre, devient une valeur lorsqu’elle s’applique en vue d’utiliser au mieux les ressources publiques pour maximiser un avantage collectif ou pour rendre des comptes sur les décisions.
modèles de performance
- modèle de l’atteinte des buts: l’évaluation de la performance de l’organisation est l’estimation de l’atteinte des buts.
- Le modèle des relations humaines et des groupes d’intérêts: modèle performant est celui qui arrive à gérer tensions internes.
- Modèle d’acquisition des ressources (systèmes ouverts): succès est dans l’acquisition de ressources, la croissance et l’adaptation.
- Modèle de l’analyse des processus d’opération: efficacité des processus internes de production. I.e.: modèle de la qualité totale.
Différents modèles réflètent différentes dimensions de la performance, et ces dimensions sont différemment valorisés selon les modèles et les acteurs.
Dilemme:
Approche contigente: choisir un ou combiner quelques modèles (risque cacher complexité)
Modèle unique qui intégre et est plus exhaustif
SICOTTE, C., CHAMPAGNE, F. et CONTANDRIOPOULOS, A.-P. (1999)
modèle intégrateur de la performance organisationnelle
Complexe, mais qui représente mieux la réalité, “fondée sur une vision très générale des fonctionsque doivent remplir les organisations dans un environnement” (p. 37)
Les quatre fonctions essentielles:
1. Atteinte des buts: amélioration de la santé des populations et individus (efficacité), selon un cadre de moyens (efficience),pour satisfaire différents acteurs (satisfaction des divers groupes d’intérêt)
2. Adaptation: capacité d’acquisition de ressources, orientation vers besoins clientèles, habileté à innover, à s’adapter…
3. Production: volumes des services, qualité des soins, productivité…
4. Maintien des valeurs et climat organisationnel: fonction qui produit sens, cohésion
La recherche d’équilibre: les 6 fonctions d’alignement
1. Allignement stratégique (adaptation- atteinte des buts)
2. Allignement allocatif (adaptation - production)
3. Allignement tactique (atteinte des buts - production)
4. Allignement opérationnel (maintien des valeurs - production)
5. Allignement légitimatif (maintien des valeurs - atteinte des buts)
6. Allignement contextuel (maintien des valeurs - adaptation)
Cadre conceptuel: basé sur la théorie de l’action sociale de Parsons
SICOTTE, C., CHAMPAGNE, F. et CONTANDRIOPOULOS, A.-P. (1999). « La performance organisationnelle des organismes publics de santé », Ruptures, revue transdisciplinaire en santé, vol. 6, no 1, p. 34-46.
reddition de comptes
La reddition de comptes concerne toute activité et documentation sur l’activité administrative et financière des systèmes de santé et des services sociaux.
Par reddition de comptes, on désigne l’obligation de rendre compte incombant à chacune des organisations au sein du réseau de santé, à chacun des échelons du réseau et à l’ensemble du réseau. Ainsi, les administrateurs d’un établissement de santé sont tenus de rendre des comptes au public et aux bailleurs de fonds qui assurent un financement direct. L’établissement peut faire partie d’une région qui rend des comptes au public et à son principal bailleur de fonds, habituellement le gouvernement provincial/territorial. Les gouvernements, quant à eux, rendent des comptes directement aux citoyens et indirectement, par des mécanismes fédéraux/provinciaux/territoriaux, à tous les Canadiens.
La reddition de comptes qui se fait directement aux communautés desservies peut s’avérer l’aspect le plus important de ce continuum en matière de reddition de comptes.
Cette définition met l’accent sur une manière englobante d’évaluer la qualité des systèmes de soins de santé et des services sociaux. La reddition de comptes implique de transmettre au public et aux parties prenantes l’information sur les choix qui ont motivé les décisions prises.
De même, l’engagement envers la transparence est une composante importante qu’il faut considérer. Les partenaires doivent démontrer leur engagement à plusieurs niveaux, que ce soit :
en expliquant aux citoyens ce qu’ils ont l’intention d’accomplir;
en obtenant leur participation dans l’élaboration des objectifs;
en faisant un rapport sur la performance du système de santé;
en expliquant les choix aux publics et aux parties prenantes.
Source : CCAF-FCVI (2004). Principes guidant la gouverne, la gestion, la reddition de comptes et le partage des responsabilités, Ottawa : Association canadienne de soins de santé. p. 11-12.
Loin d’être simple, la reddition de comptes est un processus complexe qui en appelle à la collaboration et à la participation de plusieurs intervenants, que ce soit au cœur même du système de santé et des services sociaux ou encore à la périphérie.
Gouvernance
3 idées fortes selon Contandriopoulos
- “La gouvernance oblige à réfléchir à la coordination d’acteurs et d’organisations, qui sont simultanément autonomes et interdépendants pour assurer un accès équitable à des soins de qualité à une population définie et pour contribuer aux politiques intersectorielles de santé.”
- La gouvernance « manifeste la nécessité de tenir compte de la complexité des processus à agencer pour obtenir les résultats attendus. Processus entachés d’incertitudes, qui se déroulent souvent sur de longues périodes et qui reposent sur le jugement de professionnels autonomes et très spécialisés »
- « Il est nécessaire de concevoir et de mettre en œuvre de nouveaux instruments d’appréciation de la performance », étant donné que les outils habituels du management sont insuffisants pour permettre aux responsables de rendre compte de leurs décisions et des améliorations des services (Contandriopoulos, 2008, p. 191).
Contandriopoulos, A. (2008). La gouvernance dans le domaine de la santé : une régulation orientée par la performance. Santé Publique, 20, 191-199. https://doi-org.tlqprox.teluq.uquebec.ca/10.3917/spub.082.0191
4 grands groupes d’acteurs du système de santé et de services sociaux et leur logique de régulation du système de santé
- Les professionnels (médecins, infirmières, pharmaciens, dentistes…) valorisent la logique professionnelle ; “malades, patients”
- les gestionnaires (payeurs, évaluateurs, fonctionnaires…) fondent leurs décisions sur la logique technocratique, sur la rationalité formelle ; “usagers, bénéficiaires, assurés”
- le monde marchand (sociétés pharmaceutiques, assurances, groupes financiers impliqués dans l’offre de soins…) affirme la supériorité de la logique marchande ; “clients, consommateurs”
- le monde politique (les élus, les représentants légitimes de groupes constitués…) revendique la primauté de la logique démocratique; “citoyens, électeurs, contribuables”
Contandriopoulos poursuit son analyse en évoquant les aspects caractéristiques de trois niveaux où s’exerce la régulation dans le système de santé. Indiquez-les et
décrivez brièvement leurs principales caractéristiques.
Le niveau macroscopique
> Logique de la démocratie.
> Renvoie aux grands principes organisateurs qui assurent la cohérence de l’ensemble du système. Exemples : envergure de la couverture du régime d’assurance
maladie, population assurée, répartition des pouvoirs entre les niveaux de décisions, définition des champs
d’expertise des différents professionnels, etc.
> Implique une plus grande participation directe des citoyens aux décisions, décentralisation accrue, adaptation du système de santé aux particularités locales, etc.
Le niveau de l’organisation de l’offre de soins
> Logiques marchandes et technocratiques.
> Concerne les modalités d’accès aux services, les responsabilités et les règles de gestion des différentes organisations (hôpitaux, CLSC, cabinets privés, CHSLD, etc.),
le contrôle des pratiques professionnelles, les systèmes d’information, les modalités de paiement des établissements
et des professionnels de gestion de la qualité.
Le niveau microscopique
> Logique professionnelle.
> Priorité du système clinique, qui permet d’accueillir les personnes souffrantes et inquiètes, de diagnostiquer, de
prévenir, de traiter, de pallier, d’observer les problèmes de santé et d’orienter les patients dans le système de soins.
> Offrir à chaque personne les services les mieux adaptés aux besoins spécifiques de chaque patient, entre autres grâce aux compétences des professionnels.
Source : CONTANDRIOUPOULOS, A.-P. (2008). « La gouvernance dans le domaine de la santé : une régulation orientée par la performance », Santé publique, vol. 20, no
2, p. 193-194.
Contandriopoulos aborde la gouvernance clinique en insistant sur le fait que l’exercice de la médecine ne peut plus se concevoir uniquement comme une relation individuelle entre un patient et un médecin. Que cherche à
exprimer précisément l’auteur dans son raisonnement?
La gouvernance clinique ainsi considérée signifie que plusieurs forces agissent sur le système de santé tout en transformant le domaine de la clinique. L’exercice de la médecine « demande des moyens et des expertises qui obligent à le penser comme
un phénomène collectif se déployant dans des organisations (formelles et informelles). L’espace de la clinique constitue
un véritable système d’actions où doivent se coordonner les pratiques de professionnels autonomes et très spécialisés. Pour concilier coordination et libertés professionnelles, la
gouvernance clinique oblige à repenser les formes de la coordination et à élargir le concept d’autonomie professionnelle ».
Selon Contandriopoulos, la gouvernance s’appuie sur trois systèmes particuliers : un système de gestion, un système d’information et un système de financement.
Or, c’est grâce à la cohérence existant entre ces trois systèmes qu’elle peut réaliser trois grandes fonctions.
Indiquez et décrivez brièvement ces trois grandes fonctions.
La fonction d’orientation
Se définit comme le « processus de production collective de connaissance portant sur le devenir d’un collectif et dont les mécanismes d’apprentissage sont rendus possibles par une forme de gouvernance » (Hatchuel).
Vise à transformer, en les renouvelant, les relations entre les quatre grandes logiques de régulation mobilisées par les différents acteurs du système de soins pour rationaliser leurs décisions (les logiques professionnelles, technocratiques, marchandes et démocratiques).
La fonction de gestion
Se définit « comme la conception et la conduite
d’une action collective (d’une organisation ou d’un système) à partir d’une position d’autorité ». Il importe de distinguer la gestion de l’ensemble des services administratifs et techniques.
La fonction normative
Vise à créer un imaginaire collectif qui favorise
la coopération et renforce la légitimité.
Source : CONTANDRIOUPOULOS, André-Pierre (2008). « La gouvernance dans le domaine de la santé : une régulation orientée par la performance », Santé publique, vol. 20, no
2, p. 195-196.
L’enjeu de la gouvernance du système de soins
Consiste à organiser les espaces d’expression et de tension qui existent entre les quatre grandes logiques de régulation, de façon à ce que les décisions prises en fonction de l’une ou de l’autre, par l’un des acteurs du système, soient comprises et perçues comme légitimes par tous les autres. Il s’agit là de la condition sine qua non pour que s’opère une intégration dynamique et cohérente entre les décisions concernant les grands principes organisateurs du système, l’organisation de l’offre de soins et les décisions cliniques.
régulation du système de santé
Il n’existe pas une conception unique de la forme que devrait prendre la régulation du système de santé. Chacun des quatre grands groupes d’acteurs qui y interagissent, a sa propre conception de la logique qui devrait guider les décisions.