Semaine 04 : Détention des immobilisations corporelles (1/2) Flashcards

1
Q

Détermination de la valeur comptable brute

A

Façon d’évaluer les immobilisations suite à leurs acquisitions. C’est un choix à faire.

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2
Q

Dans le choix de la méthode de la détermination de la valeur brute, est-ce qu’on peut changer de modèle?

A

Une fois un modèle choisi, l’entreprise ne pourra pas changer pour l’autre modèle, sauf en cas de raisons majeures.

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3
Q

Modèle du coût

A

-Immobilisation évaluée au coût d’acquisition;
-La valeur attribuée à l’immobilisation (coût) ne change pas d’une période à l’autre.

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4
Q

Résultat net

A

Présente le bénéfice net ou la perte nette qui comprend les produits, les profits, les charges et les pertes.

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5
Q

AERG

A

Présente certains profits et pertes n’ayant pas été présentés dans le résultat net.

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6
Q

Les 2 sections du résultat global (RN et AERG) peuvent être

A

-Présenté en 1 état;
-Présenté en 2 états séparés.

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7
Q

AERG doit être présenté dans

A

L’état de la variation des capitaux propres, car a une incidence sur les capitaux propres.

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8
Q

Pour les AERG, quelle est la différence entre les IFRS et les NCECF

A

Les AERG n’existent pas en NCECF.

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9
Q

Modèle de la réévaluation

A

Immobilisation périodiquement réévalué à la juste valeur (JV)

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10
Q

On peut choisir la méthode du modèle de la réévaluation seulement lorsque

A

la JV peut être évaluée de manière fiable.

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11
Q

Fréquence de la réévaluation

A

En fonction de la fluctuation de la juste valeur des immobilisations, mais tous les actifs d’une même catégorie doivent être réévalués.

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12
Q

Lors de la méthode de réévaluation, on comptabilise les variations de la juste valeur comment?

A

-Dans les résultats (profit ou perte);
OU
-Écart de réévaluation (résultat global).

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13
Q

Si le compte «Écart de réévaluation» indique un solde créditeur, on doit

A

Annuler ce solde avant d’inscrire la perte dans les résultats de la période.

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14
Q

Lors de la vente d’une immobilisation mesurée selon le modèle de la réévaluation, …

A

L’entreprise transfère le solde du compte «Cumul des écarts de réévaluation» (dans les autres éléments du résultat global) dans le compte de «résultats non distribués».

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15
Q

Quel modèle de détermination de la valeur brute est plus pertinent

A

En contexte d’augmentation de la juste valeur des immobilisations, le modèle de la réévaluation est plus informateur.

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16
Q

Quel modèle de détermination de la valeur brute est plus fidèle

A

Le modèle du coût est basé sur une valeur plus objective.

17
Q

Quel modèle de détermination de la valeur brute est plus comparable

A

La méthode de la réévaluation permet comparer deux entreprises ayant fait l’acquisition d’une immobilisation semblable à des dates différentes.

18
Q

Pour chaque grande catégorie d’immobilisations corporelles, il faut présenter …

A

Les conventions d’évaluations utilisées pour déterminer la valeur brute comptable.

19
Q

les principales catégories d’immobilisations sont établies selon:

A

-La nature des immobilisations en cause;
-Le secteur d’exploitation et/ou la nature des activités.

20
Q

Différences IFRS et NCECF dans la détermination de la valeur comptable brute

A

Le modèle du coût uniquement.

21
Q

Amortissement

A

Charge comptabilisée pour répartir de façon systématique le coût de l’immobilisation sur les exercices au cours desquels est consommé le potentiel de service de l’immobilisation.

22
Q

Amortissement - répartition du coût

A

Attribution d’une partie du coût des immobilisations à chacune des périodes au cours desquelles elles sont utilisées.

23
Q

Amortissement - systématique

A

Un plan d’amortissement (une méthode) est établie et suivi.

24
Q

L’amortissement n’EST PAS:

A

-Le reflet de la baisse de valeur d’une immobilisation;
-Une dépense réelle, car aucune sortie de trésorerie;
-Reliée aux sommes mises de côté en prévision du remplacement de l’immobilisation.

25
Q

Fondement de l’amortissement des immobilisations

A

Les immobilisations ont une durée de vie limitée (à l’exception des terrains).

26
Q

Objectifs de l’amortissement

A

-Rattacher le coût (charge) des immobilisations aux produits qu’elles permettent de gagner;
-Respecter l’indépendance des exercices en imputant à la période tout ce qui s’y rattache, y compris l’utilisation des immobilisations.

27
Q

Début de l’amortissement

A

L’amortissement d’une immobilisation commence dès que l’immobilisation amortissable est prêt à être utilisée.

28
Q

Fin amortissement

A

Première de ces deux dates:
-L’immobilisation est désignée à titre d’actif non courant détenu en vue de la vente;
-L’immobilisation est décomptabilisée.

29
Q

Montant amortissable

A

Solde ou partie du solde d’un compte à amortir sur un certain nombre d’exercices.

30
Q

Valeur résiduelle

A

Montant estimé qu’une entité obtiendrait actuellement à la sortie de l’actif, après déductions des coûts de sorties estimés, si l’actif avait déjà l’âge et de trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa durée d’utilité.

31
Q

Dès qu’une réévaluation d’une immobilisation est faite, …

A

Une révision d’estimation de l’amortissement doit également être effectuée.

32
Q

Méthode d’amortissement

A

Outil pour répartir le montant amortissable sur les exercices d’utilisation de l’immobilisation.

33
Q

Les différentes méthodes d’amortissement

A

-Amortissement linéaire;
-Amortissement fonctionnel;
-Amortissement dégressif à taux constant;
-Amortissement dégressif à taux double.

34
Q

Les révisions d’estimation devraient être faites quand

A

La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins à chaque fin de période annuelle.

35
Q

Une immobilisation qui a été acquise avec l’aide d’une subvention publique est amortie soit:

A

-Au montant net, si comptabilisée en diminution de l’actif;
-Séparément - produits différés;

36
Q

Bail

A

Durée durant laquelle les avantages seront consommés

37
Q

Pour le bail, quel est son rapport avec la prééminence de la substance sur la forme

A

-Prendre la durée économique probable du bail plutôt que la durée légale, donc la durée du bail + durée option renouvellement.

38
Q

Pour chaque grande catégorie d’immobilisations corporelles, il faut présenter:

A

-Les méthodes d’amortissement utilisées;
-Les durées de vie ou les tau d’amortissement utilisés;
-La valeur comptable brute et le cumul des amortissements en début et en fin de période;
-Un rapprochement entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de la période.

39
Q

Il faut présenter dans les E/F les informations suivantes au sujet des subventions publiques

A

-La méthode comptable adoptée pour les subventions publiques, y compris les méthodes de présentation adoptées dans les états financiers;
-La nature et l’étendue des subventions publiques comptabilisées dans les états financiers et une indication des autres formes d’aide publique dont l’entité a directement bénéficié;
-Les conditions non remplies et toute autre éventualité relative à de l’aide publique qui a été comptabilisée.