SECURITE CASERNEMENT Flashcards
Qu’est ce qui fait l’objet de consignes particulières ?
La conservation d’armes à domicile par les personnels logés en CS
En combien de catégories sont classées les armes ?
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En fonction de quoi sont classées les armes ?
En fonction de leur dangerosité et non plus de leur nature
Selon quels critères la dangerosité d’une arme à feu est-elle appréciée ?
Modalité de répétition du tir
Nombre de coups tirés
Quels sont les différents régimes administratifs d’acquisition et de détention
Déclaration
Autorisation
Interdiction
Détention libre
Enregistrement
Que faut-il faire pour conserver une arme de la catégorie C ou D ?
La ranger dans un coffre/armoire forte adaptés au type de matériels détenus
Démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et la conserver à part
Utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme
NB : Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre
Que faut-il faire pour conserver une arme de la catégorie B ?
La ranger dans un coffre/armoire forte adaptés au type de matériels détenus
NB : Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre
Quelle catégorie d’arme est soumise à la procédure de l’autorisation ?
Catégorie A2
Dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946
Dont la neutralisation est garantie
Sous quelles conditions supplémentaires les personnels logés en CS peuvent détenir des armes ?
Prouver avec la production d’un document officiel soit de l’enregistrement, déclaration ou autorisation par les services compétents
Après avoir fait la demande, être autorisé par le chef de corps
Adresser une copie de la décision CAB/BSPS
Tout changement de chef de corps devra faire l’objet d’une nouvelle décision
NB : Cette règlementation ne s’applique pas pour les personnels non logés en CS
Quelle catégorie d’arme les particuliers ne peuvent ni acquérir ni détenir ?
Catégorie A1
