section 6

Question 1

l’infraction criminel contient

Answer 1

un element matériel (actus réus) et un element mental (mens real)

Question 2

En quoi constitue l’élément matériel (actus reus) de l’infraction criminelle?

Answer 2

Actus= acte.

C’est le comportement, le geste, l’acte délictueux.

Question 3

La règle concernant l’actus reus

Answer 3

actus reus doit etre fait dans le controle de sa volonté

Question 4

Nommez les 5 formes d’actus reus

Answer 4

1- de comission
2- d'omission
3-d'état
4- de possession 
5- de résultat

Question 5

A quel forme d’actus reus appartient: le fait de posseder quelque chose incriminé

Answer 5

possession

Question 6

A quel forme d’actus reus appartient: le fait de se retrouver nu dans un lieu public

Answer 6

D’état

pas de comissions car ce n’est pas le fait de se dénuder mais D’ETRE nu

Question 7

A quel forme d’actus reus appartient: le fait de s’astenir de prendre certaines mesures

Answer 7

omission

Question 8

A quel forme d’actus reus appartient: le fait d’administer un poison

Answer 8

de commission

Question 9

A quel forme d’actus reus appartient: mutiler quelqun

Answer 9

de résultat : voies de fait GRAVES

Question 10

A quel forme d’actus reus appartient: causer la mort

Answer 10

de resultat

Question 11

A quel forme d’actus reus appartient: conduite dangereuse causant la mort

Answer 11

de commission (conduite)
de résultat (causant la mort)

Question 12

A quel forme d’actus reus appartient: conduite avec faculté affaiblie

Answer 12

de commission (conduite)
état: capacité affaiblies

Question 13

qu’est ce qui doit accompagner l’actus reus de résulat

Answer 13

un lien de causalité

Question 14

qu’est ce que le lien de causalité

Answer 14

dans le cas d’un actus reus de résultat ou on cherche a punir la conséquence de l’acte posé, la poursuite doit prouver un lien de cause a effet entre l’acte illégal et la conséquence. Pas obliger d’etre la seule cause mais doit avoir participer a la conséquence

Question 15

En quoi constitue l’élément mental (mens rea) de l’infraction criminelle?

Answer 15

l’intention coupable. On a voulu, on avait l’intention, de commettre se geste.

Question 16

Qu’est ce que une intention (mens rea) générale?

Answer 16

Se rattache simplement a la perpétration de l’acte illégal. Exige un intention de commettre l’acte mais n’exige PAS un intention des conséquences du geste. ‘’'’volontairement, sciemment, intentionnellement, sciemment’’

Question 17

Qu’est ce que une intention (mens rea) spécifique?

Answer 17

L’accusé voulait commettre l’acte interdit en plus d’atteindre un but supplémentaire. La preuve de cet intention est plus complexe car il constitue un element moral plus complexe. on doit prouver que l’accusé désirait atteindre un but particulier supplémentaire.

Question 18

pourquoi est-il important de distinguer l’intention générale de spécifique

Answer 18

on peut faire la défense d’intoxication volontaire seulement en intention spécifique

Question 19

Qu’est ce que une mens rea de negligence ou d’insouciance

Answer 19

substitution de l’intention. Ne necessite pas la preuve de l’intention de l’accusé

Question 20

En quoi constitue la négligence

Answer 20

Mens réa de négligence n’implique pas l’intention criminelle, On repose la responsabilité sur la négligence pénale. On ne regarde pas ce qui s’est passé dans l’esprit de l’accusé mais ce qui aurait du se passer. comparaison avec une personne raisonnablement prudente. substitue intention generale et specifique

Question 21

en quoi constitue l’insouciance

Answer 21

Quelqun de conscient que sa conduite pourrait enfendrer un resultat criminel, persiste malgré le risque. Voit le risque mais tente sa chance

Question 22

qu’est ce que l’aveuglement volontaire

Answer 22

ressent le besoin de se renseigner mais ne le fait pas car ne veux pas connaitre la vérité. Mens rea insouciance

Question 23

comment vas-t-on prouver la mens rea et pourquoi

Answer 23

il est difficile de prouver la mens rea car il est difficile de prouver ce qu’il y avait dans la tête de l’accusé au moment du délit. On va donc en déduire des faits de la cause.

Question 24

Principe de départ de la preuve de la mens rea

Answer 24

principe qu’une personne est censée rechercher les conséquences naturelles de ses actes

Question 25

niveau de preuve requis mens rea

Answer 25

hors de tout doute raisonnable

Question 26

types de preuve mens rea

Answer 26

directe, circonstancielle, présomption de droit

Question 27

qu’est ce que la présomption de droit

Answer 27

outils données a la couronne pour faciliter la preuve de la mens rea. Présomptions directement écrites dans la loi. Différentes des presomptions de fait qui elles ne tiennent compte que des faits de la cause et non des textes juridiques. Elles sont formellement prévues et ecrites dans la loi.

Question 28

pourquoi les presomptions de droit ont un caractère obligatoire

Answer 28

parce que la loi impose des conclusions a certains faits mise en preuve contre l’accusé: l’intention cirminelle de l’accusé lui est donc imputé de droit et joue contre lui en preuve