section 6 Flashcards
l’infraction criminel contient
un element matériel (actus réus) et un element mental (mens real)
En quoi constitue l’élément matériel (actus reus) de l’infraction criminelle?
Actus= acte.
C’est le comportement, le geste, l’acte délictueux.
La règle concernant l’actus reus
actus reus doit etre fait dans le controle de sa volonté
Nommez les 5 formes d’actus reus
1- de comission 2- d'omission 3-d'état 4- de possession 5- de résultat
A quel forme d’actus reus appartient: le fait de posseder quelque chose incriminé
possession
A quel forme d’actus reus appartient: le fait de se retrouver nu dans un lieu public
D’état
pas de comissions car ce n’est pas le fait de se dénuder mais D’ETRE nu
A quel forme d’actus reus appartient: le fait de s’astenir de prendre certaines mesures
omission
A quel forme d’actus reus appartient: le fait d’administer un poison
de commission
A quel forme d’actus reus appartient: mutiler quelqun
de résultat : voies de fait GRAVES
A quel forme d’actus reus appartient: causer la mort
de resultat
A quel forme d’actus reus appartient: conduite dangereuse causant la mort
de commission (conduite) de résultat (causant la mort)
A quel forme d’actus reus appartient: conduite avec faculté affaiblie
de commission (conduite) état: capacité affaiblies
qu’est ce qui doit accompagner l’actus reus de résulat
un lien de causalité
qu’est ce que le lien de causalité
dans le cas d’un actus reus de résultat ou on cherche a punir la conséquence de l’acte posé, la poursuite doit prouver un lien de cause a effet entre l’acte illégal et la conséquence. Pas obliger d’etre la seule cause mais doit avoir participer a la conséquence
En quoi constitue l’élément mental (mens rea) de l’infraction criminelle?
l’intention coupable. On a voulu, on avait l’intention, de commettre se geste.
Qu’est ce que une intention (mens rea) générale?
Se rattache simplement a la perpétration de l’acte illégal. Exige un intention de commettre l’acte mais n’exige PAS un intention des conséquences du geste. ‘’'’volontairement, sciemment, intentionnellement, sciemment’’
Qu’est ce que une intention (mens rea) spécifique?
L’accusé voulait commettre l’acte interdit en plus d’atteindre un but supplémentaire. La preuve de cet intention est plus complexe car il constitue un element moral plus complexe. on doit prouver que l’accusé désirait atteindre un but particulier supplémentaire.
pourquoi est-il important de distinguer l’intention générale de spécifique
on peut faire la défense d’intoxication volontaire seulement en intention spécifique
Qu’est ce que une mens rea de negligence ou d’insouciance
substitution de l’intention. Ne necessite pas la preuve de l’intention de l’accusé
En quoi constitue la négligence
Mens réa de négligence n’implique pas l’intention criminelle, On repose la responsabilité sur la négligence pénale. On ne regarde pas ce qui s’est passé dans l’esprit de l’accusé mais ce qui aurait du se passer. comparaison avec une personne raisonnablement prudente. substitue intention generale et specifique
en quoi constitue l’insouciance
Quelqun de conscient que sa conduite pourrait enfendrer un resultat criminel, persiste malgré le risque. Voit le risque mais tente sa chance
qu’est ce que l’aveuglement volontaire
ressent le besoin de se renseigner mais ne le fait pas car ne veux pas connaitre la vérité. Mens rea insouciance
comment vas-t-on prouver la mens rea et pourquoi
il est difficile de prouver la mens rea car il est difficile de prouver ce qu’il y avait dans la tête de l’accusé au moment du délit. On va donc en déduire des faits de la cause.
Principe de départ de la preuve de la mens rea
principe qu’une personne est censée rechercher les conséquences naturelles de ses actes
niveau de preuve requis mens rea
hors de tout doute raisonnable
types de preuve mens rea
directe, circonstancielle, présomption de droit
qu’est ce que la présomption de droit
outils données a la couronne pour faciliter la preuve de la mens rea. Présomptions directement écrites dans la loi. Différentes des presomptions de fait qui elles ne tiennent compte que des faits de la cause et non des textes juridiques. Elles sont formellement prévues et ecrites dans la loi.
pourquoi les presomptions de droit ont un caractère obligatoire
parce que la loi impose des conclusions a certains faits mise en preuve contre l’accusé: l’intention cirminelle de l’accusé lui est donc imputé de droit et joue contre lui en preuve
