Section 2 Récompenses Flashcards
Article D4137-4
A qui appartient de récompenser les subordonnés qui le méritent ?
Au chef
Article D4137-5
Peut-on faire l’objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels en appartenant à la réserve militaire ?
oui, Tout militaire en activité ou tout réserviste
Article D4137-6
Les récompenses délivrées au titre du service courant comprennent notamment les diplômes et les insignes qui peuvent être attribués pour :
1°/ Distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle, récompenser les résultats obtenus à l’occasion de compétitions ou examens divers
2°/ Reconnaître des actes méritoires
3°/ Encourager des recherches ou travaux personnels contribuant soit à l’efficacité ou à l’amélioration du service.
Elles comprennent également :
Le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner de la participation à la défense et de la valeur des services rendus par les militaires. Ce certificat peut leur être attribué lors de leur retour à la vie civile. Il peut être refusé si la conduite du militaire n’a pas, satisfait aux exigences des forces armées et formations rattachées.
Article D4137-7
Les récompenses pour services exceptionnels comprennent :
- Les citations sans croix sont décernées à l’occasion d’une action comportant un risque aggravé ainsi que pour des actes de courage ou de dévouement. Elles peuvent être décernées à titre posthume.
- Les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations distinguent les actes ou travaux exceptionnels ou une efficacité exemplaire dans le service.
Article D4137-8
Les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent:
donner lieu, à l’octroi de points positifs dont le barème est fixé par arrêté du ministre de la défense.