Section 2 Récompenses Flashcards

1
Q

Article D4137-4
A qui appartient de récompenser les subordonnés qui le méritent ?

A

Au chef

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Q

Article D4137-5
Peut-on faire l’objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels en appartenant à la réserve militaire ?

A

oui, Tout militaire en activité ou tout réserviste

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Q

Article D4137-6
Les récompenses délivrées au titre du service courant comprennent notamment les diplômes et les insignes qui peuvent être attribués pour :

A

1°/ Distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle, récompenser les résultats obtenus à l’occasion de compétitions ou examens divers

2°/ Reconnaître des actes méritoires
3°/ Encourager des recherches ou travaux personnels contribuant soit à l’efficacité ou à l’amélioration du service.

Elles comprennent également :
Le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner de la participation à la défense et de la valeur des services rendus par les militaires. Ce certificat peut leur être attribué lors de leur retour à la vie civile. Il peut être refusé si la conduite du militaire n’a pas, satisfait aux exigences des forces armées et formations rattachées.

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Q

Article D4137-7
Les récompenses pour services exceptionnels comprennent :

A
  • Les citations sans croix sont décernées à l’occasion d’une action comportant un risque aggravé ainsi que pour des actes de courage ou de dévouement. Elles peuvent être décernées à titre posthume.
  • Les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations distinguent les actes ou travaux exceptionnels ou une efficacité exemplaire dans le service.
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5
Q

Article D4137-8
Les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent:

A

donner lieu, à l’octroi de points positifs dont le barème est fixé par arrêté du ministre de la défense.

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