Séance 6

Question 1

Qui suis-je?
Celui qui s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur.

Answer 1

Un salarié

Question 2

Qui suis-je?
Il a le choix des moyens d’exécution du contrat et il n’existe entre lui et le client aucun lien de subordination quant à l’exécution du contrat.

Answer 2

Un TA

Question 3

Vrai ou faux, un travailleur peut choisir à sa guise son statut de TA ou de salarié.

Answer 3

Faux, ce sont les faits qui lui confère son statut

Question 4

Quels sont les 6 critères pour confirmer le statut de TA selon Revenu Québec?

Answer 4

1. Subordination au travail
2. Intégration des travaux effectués par le travailleur
3. Critère économique ou financier (profit ou perte)
4. Propriété des équipements et outils
5. Résultat spécifique du travail
6. Attitude des parties quant à leur relation d’affaires

Question 5

Quel est le plus important critère lorsqu’il est temps d’analyser le statut de TA?

Answer 5

Le critère de la subordination au travail

Question 6

Parmi les 6 critères, lesquels ne sont retenus qu’au provincial et non au fédéral?

Answer 6

• Le résultat spécifique du travail

- L’attitude des parties quant à leur relation d’affaires

Question 7

Si le travailleur a un patron, s’agit-il d’un employé salarié ou d’un TA?

Answer 7

Un employé salarié

Question 8

S’il s’agit d’un contrat de services, s’agit-il d’un employé salarié ou d’un TA?

Answer 8

Un TA

Question 9

Si les outils appartiennent à l’employeur, s’agit-il d’un employé salarié ou d’un TA?

Answer 9

Un employé salarié

Question 10

Si les horaires et les méthodes de travail sont flexibles, s’agit-il d’un employé salarié ou d’un TA?

Answer 10

Un TA

Question 11

Quels sont les 6 propriétés intellectuelles à l’étude?

Answer 11

• Brevet
• Droit d’auteur
• Marque de commerce
• Dessin industriel
• Topographie
• Protection des obtentions végétales

Question 12

Vrai ou faux, un brevet permet de conserver le contrôle absolu sur son invention.

Answer 12

Vrai

Question 13

Vrai ou faux, un brevet est accordé à n’importe quel inventeur d’une même invention.

Answer 13

Faux, le brevet est accordé au premier inventeur à déposer une demande.

Question 14

Vrai ou faux, une idée est brevetable.

Answer 14

Faux

Question 15

Vrai ou faux, un logiciel est brevetable

Answer 15

Faux

Question 16

Vrai ou faux, les plantes et les semences sont brevetables.

Answer 16

Faux

Question 17

Combien de temps dure un brevet?

Answer 17

20 ans

Question 18

Vrai ou faux, un brevet acquis au Canada est valide partout dans le monde.

Answer 18

Faux, un brevet n’est valide que dans le pays dans lequel celui-ci a été acquis.

Question 19

Vrai ou faux, malgré l’obtention d’un brevet, il est de la responsabilité de l’inventeur de poursuivre les gens si l’invention est reproduite.

Answer 19

Vrai

Question 20

Que suis-je?

Le droit exclusif qu’a un auteur de reproduire son oeuvre originale ou de permettre à quelqu’un d’autre de le faire.

Answer 20

Droit d’auteur

Question 21

Combien de temps dure un droit d’auteur?

Answer 21

Durant toute la vie de l’auteur, soit plus de 50 ans

Question 22

Vrai ou faux, il faut faire la demande pour obtenir un droit d’auteur.

Answer 22

Faux, le droit d’auteur est automatiquement obtenu à la création d’une oeuvre originale

Question 23

Vrai ou faux, un droit d’auteur est reconnu dans les pays adhérents aux conventions

Answer 23

Vrai

Question 24

Vrai ou faux, un droit d’auteur s’applique sur ces oeuvres littéraires, musicales, dramatiques, artistiques.

Answer 24

Vrai

Question 25

Que suis-je?

Un mot, un dessin, une forme ou un emballage qui permet de distinguer l’origine d’un produit ou d’un service.

Answer 25

Une marque de commerce

Question 26

Vrai ou faux, l’utilisation d’une marque de commerce requiert une enregistrement quelconque.

Answer 26

Faux

Question 27

Que suis-je?

Caractéristiques visuelles originales (forme, modèle, décoration, motif, etc.)

Answer 27

Dessin industriel

Question 28

Vrai ou faux, les droits d’un dessin industriel durent 10 ans, avec un frais de maintien à la 5ième année.

Answer 28

Vrai

Question 29

Vrai ou faux, les droits reliés à un dessin industriel sont reconnus internationalement.

Answer 29

Faux, ils présentent une protection nationale seulement.

Question 30

Les obtentions végétales sont protégés sur quoi?

Answer 30

La multiplication et la semence

Question 31

Que suis-je?
Protège un savoir-faire ou des informations importantes (exemple, méthode de production, technologies, plans d’affaires, listes de clients, formules chimiques, processus industriels, recettes, etc.)

Answer 31

Le secret commercial