Séance 6 Flashcards
Qui suis-je?
Celui qui s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur.
Un salarié
Qui suis-je?
Il a le choix des moyens d’exécution du contrat et il n’existe entre lui et le client aucun lien de subordination quant à l’exécution du contrat.
Un TA
Vrai ou faux, un travailleur peut choisir à sa guise son statut de TA ou de salarié.
Faux, ce sont les faits qui lui confère son statut
Quels sont les 6 critères pour confirmer le statut de TA selon Revenu Québec?
- Subordination au travail
- Intégration des travaux effectués par le travailleur
- Critère économique ou financier (profit ou perte)
- Propriété des équipements et outils
- Résultat spécifique du travail
- Attitude des parties quant à leur relation d’affaires
Quel est le plus important critère lorsqu’il est temps d’analyser le statut de TA?
Le critère de la subordination au travail
Parmi les 6 critères, lesquels ne sont retenus qu’au provincial et non au fédéral?
- Le résultat spécifique du travail
- L’attitude des parties quant à leur relation d’affaires
Si le travailleur a un patron, s’agit-il d’un employé salarié ou d’un TA?
Un employé salarié
S’il s’agit d’un contrat de services, s’agit-il d’un employé salarié ou d’un TA?
Un TA
Si les outils appartiennent à l’employeur, s’agit-il d’un employé salarié ou d’un TA?
Un employé salarié
Si les horaires et les méthodes de travail sont flexibles, s’agit-il d’un employé salarié ou d’un TA?
Un TA
Quels sont les 6 propriétés intellectuelles à l’étude?
- Brevet
- Droit d’auteur
- Marque de commerce
- Dessin industriel
- Topographie
- Protection des obtentions végétales
Vrai ou faux, un brevet permet de conserver le contrôle absolu sur son invention.
Vrai
Vrai ou faux, un brevet est accordé à n’importe quel inventeur d’une même invention.
Faux, le brevet est accordé au premier inventeur à déposer une demande.
Vrai ou faux, une idée est brevetable.
Faux
Vrai ou faux, un logiciel est brevetable
Faux
Vrai ou faux, les plantes et les semences sont brevetables.
Faux
Combien de temps dure un brevet?
20 ans
Vrai ou faux, un brevet acquis au Canada est valide partout dans le monde.
Faux, un brevet n’est valide que dans le pays dans lequel celui-ci a été acquis.
Vrai ou faux, malgré l’obtention d’un brevet, il est de la responsabilité de l’inventeur de poursuivre les gens si l’invention est reproduite.
Vrai
Que suis-je?
Le droit exclusif qu’a un auteur de reproduire son oeuvre originale ou de permettre à quelqu’un d’autre de le faire.
Droit d’auteur
Combien de temps dure un droit d’auteur?
Durant toute la vie de l’auteur, soit plus de 50 ans
Vrai ou faux, il faut faire la demande pour obtenir un droit d’auteur.
Faux, le droit d’auteur est automatiquement obtenu à la création d’une oeuvre originale
Vrai ou faux, un droit d’auteur est reconnu dans les pays adhérents aux conventions
Vrai
Vrai ou faux, un droit d’auteur s’applique sur ces oeuvres littéraires, musicales, dramatiques, artistiques.
Vrai
Que suis-je?
Un mot, un dessin, une forme ou un emballage qui permet de distinguer l’origine d’un produit ou d’un service.
Une marque de commerce
Vrai ou faux, l’utilisation d’une marque de commerce requiert une enregistrement quelconque.
Faux
Que suis-je?
Caractéristiques visuelles originales (forme, modèle, décoration, motif, etc.)
Dessin industriel
Vrai ou faux, les droits d’un dessin industriel durent 10 ans, avec un frais de maintien à la 5ième année.
Vrai
Vrai ou faux, les droits reliés à un dessin industriel sont reconnus internationalement.
Faux, ils présentent une protection nationale seulement.
Les obtentions végétales sont protégés sur quoi?
La multiplication et la semence
Que suis-je?
Protège un savoir-faire ou des informations importantes (exemple, méthode de production, technologies, plans d’affaires, listes de clients, formules chimiques, processus industriels, recettes, etc.)
Le secret commercial
