Séance 5 dépenses déductibles payés par les employés admises dans le revenu d'emploi

Question 1

Quelles sont les restrictions des dépenses déductibles

Answer 1

1) Une dépense qui serait déraisonnable dans les circonstances serait refusée à 100%

2) Les sommes payées pour des aliments, des boissons ou des divertissements sont limitées à 50%

3) Les frais pour les repas payés par l’employé ne sont déductibles que si les repas ont été consommé au cours d’une période ou les fonctions de l’employé l’obligeaient à être absent pendant au moins 12 heures de la municipalité où est situé l’employeur et à être absent de la région métropolitaine où est situé l’employeur. Ces frais sont limités à 50%

Question 2

Quelques dépenses déductibles importantes déja vue

Answer 2

• Frais judiciaires
• Les frais de déplacement
  frais autre qu’automobile
  *les conditions aux frais de déplacement:

L’employé, en vertu de son contrat, doit acquitter ses dépenses;

Les fonctions s’exercent ordinairement ailleurs qu’au lieu d’affaires de l’employeur;

N’a reçu aucune allocation non imposable selon 6(1)b)vii) pour ses frais de déplacement ;

Attestation par l’employeur requise - 8(10). Formulaires T2200(fédéral) et TP-64.3 (Québec)

• les frais automobile comprendre le papier imprimés
  Ex
  *frais de fonctionnement
  *frais d’amortissement
  *intérêts sur emprunt
  *frai de stationnement pour fin d’emploi
  *frais de location

Question 3

Quelles sont les cotisations et autres dépenses déductible?

Answer 3

Cotisations professionnelles ;

Cotisations syndicales ;

Loyer de bureau ;

Salaire d’un adjoint ;

Frais judiciaires;

Fournitures consommées ;

Cotisations à un régime de pension agréé RPA : cotisations de l’employé

Question 4

La dépense de bureau à domicile est-elle une dépense déductibles ? si oui quelle sont ses déductions admises

Answer 4

Oui, sous certaine conditions

1) Exigé par le contrat d’emploi

2) Le local de travail sert à:

• soit de lieu ou il accomplit principalement +50% des fonctions de son emploi

ou

• soit exclusivement pour tirer un revenu d’emploi et pour rencontrer des clients sur une base régulière et continue dans le cadre de ses fonctions d’emploi

les déductions admises pour le bureau à domicile des employés sont:

• électricité
• Chauffage
  -Entretien
  -Loyer

*** important de comprendre les limites

1) Les dépenses ne peuvent excéder le revenu d’emploi après avoir déduit toutes les autres dépenses déductibles

2) L’excédent non déduit est réputé être une dépense déductible de l’année suivante

Question 5

Toutes les dépenses en capital sont imposables?

Answer 5

NON tout ce qui est de capital n’est pas imposables ou déductibles