Seance 5 : Code de déontologie des ingénieurs Flashcards
Quel est le principe central du code de déontologie des ingénieurs ?
La protection du public
Ce principe est fondamental pour l’OIQ et repose sur l’autorégulation.
Qu’est-ce que la déontologie ?
Un discours sur les devoirs
Le terme vient du grec ‘déon’ (devoir) et ‘logos’ (discours).
Quelle loi a permis d’élargir le champ de la pratique de la profession d’ingénieur ?
La loi 29 de 2020
Cette loi a été adoptée pour définir l’exercice de la profession d’ingénieur.
Quels sont les applications du code de déontologie
le membre doit intégrer les regles a sa pratique proffesionnels, Tout manquement est susceptible d’être sanctionné par la justice
Ces devoirs sont des obligations légales supplémentaires pour assurer la qualité du travail.
Vrai ou Faux: Le code de déontologie est facultatif pour les ingénieurs.
Faux
Les membres doivent intégrer les règles à leur pratique professionnelle.
Quelles sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement aux règles de déontologie ?
Amende, radiation permanente
Les dossiers peuvent être transmis à la cour pénale en cas de gestes illégaux graves.
Quel est l’impact du code de déontologie sur les relations entre confrères ?
Il fixe les bases de relations saines et harmonieuses
Cela contribue à la promotion des intérêts professionnels de l’OIQ.
Quelle est la portée géographique du code de déontologie des ingénieurs ?
S’applique partout, même à l’extérieur du Québec ou du Canada
Contrairement aux lois d’un pays qui varient selon le territoire.
Quels sont les critères d’évaluation éthique des codes de déontologie.
- Adéquation entre finalités et règles
- Cohérence interne
- Justification des articles
Ces critères aident à évaluer l’efficacité et la pertinence des codes.
Quelle année marque l’adoption du premier code d’éthique pour les ingénieurs ?
1924
Cette adoption a été suivie par la création d’un comité sur la pratique illégale.
Quel événement a eu lieu en 1976 concernant le code de déontologie ?
Adoption du nouveau Code de déontologie
Ce code est celui que l’on connaît aujourd’hui.
Qu’est-ce que l’indépendance professionnelle selon la définition donnée ?
Conserver la capacité de poser les actes professionnels à l’abri de toute forme d’intervention, tant réelle qu’apparente, de la part de toute personne, employeur et clients inclus.
Cette définition souligne l’importance de la liberté d’action des ingénieurs dans leur pratique professionnelle.
Qui est considéré comme le public dans le contexte des devoirs de l’ingénieur ?
L’ensemble des êtres humains.
Cela inclut non seulement la population québécoise, mais également toute personne touchée par le travail de l’ingénieur.
Quel est le premier devoir de l’ingénieur selon l’article 2.01 ?
Respecter ses obligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne.
Cela signifie que l’ingénieur doit toujours évaluer l’impact de son travail sur le bien-être général.
Vrai ou Faux : Un projet peut ne rejeter aucun polluant.
Faux.
Il est rare qu’un projet ne rejette aucun polluant, ce qui souligne la nécessité d’une évaluation rigoureuse des impacts environnementaux.
Quelle est la différence entre ‘obligatoire’ et ‘encouragé’ dans le contexte des devoirs de l’ingénieur ?
Obligatoire : respect de l’article 2.01 par le respect des lois et règlements en vigueur; Encouragé : développement durable, projets sociaux, etc.
Cette distinction montre la différence entre les exigences légales et les attentes morales ou éthiques.
Que doit faire l’ingénieur lorsqu’il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique ?
Informer l’Ordre des ingénieurs du Québec ou les responsables de tels travaux.
Cela souligne la responsabilité de l’ingénieur en matière de sécurité publique.
Quelles sont les connaissances requises pour exprimer un avis sur des questions d’ingénierie selon l’article 2.04 ?
Connaissances suffisantes et honnêtes convictions.
Cela implique que l’avis doit être fondé sur des faits et non sur des opinions personnelles.
Quelles sont les valeurs sous-jacentes aux règles déontologiques des ingénieurs ?
Protéger le public, agir avec compétence, agir avec intégrité, faire preuve de disponibilité et de diligence, utiliser ses sceaux et signatures, agir avec désintéressement et indépendance, respecter le secret professionnel, éviter les actes dérogatoires à la dignité de la profession.
Ces valeurs guident le comportement des ingénieurs dans leur pratique professionnelle.
Avant d’accepter un mandat, que doit tenir compte l’ingénieur selon l’article 3.01.01 ?
Des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l’exécuter.
Cela souligne l’importance de l’autoévaluation et de l’honnêteté dans le processus d’acceptation des mandats.
Vrai ou Faux : Un ingénieur doit accepter tous les mandats qui lui sont offerts.
Faux.
Un ingénieur doit refuser un mandat s’il a des doutes sur sa compétence pour le réaliser.
Quels éléments doivent être considérés dans l’évaluation des projets selon l’article 2.01 ?
Les conséquences sur l’environnement, la vie, la santé et la propriété de toute personne.
Cela implique une responsabilité étendue envers le bien-être collectif.
Quelles sont les trois sources de doutes sur la compétence d’un ingénieur ?
- Connaissances
- Aptitudes
- Moyens
Connaissances : factuelles nécessaires et/ou suffisantes pour effectuer le mandat
Aptitudes : savoir-faire, formation, expérience, habileté
Moyens : temps alloué, ressources financières ou humaines, autorisations
Que doit faire un ingénieur pour éviter de compromettre la qualité de ses services selon l’article 3.01.03 ?
S’abstenir d’exercer dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services
Cela inclut des états comme des facultés affaiblies (alcool, drogue) ou une grande fatigue.
Quel est le devoir principal de l’ingénieur envers son client selon l’article 3.02.01 ?
S’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité
Cela s’applique dans la majorité des cas de conduites illégales en connaissance de cause.
Quel comportement doit éviter un ingénieur selon l’article 3.02.02 ?
Toute fausse représentation concernant sa compétence ou l’efficacité de ses services
Vandenbroek définit la fausse représentation comme l’action d’invoquer une image ne correspondant pas à la réalité.
Selon l’article 3.02.04, que doit faire un ingénieur concernant ses avis et conseils ?
S’abstenir d’exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets
Cet article est cité dans au moins 50% des plaintes à l’OIQ.
Qu’est-ce qu’une erreur préjudiciable selon l’article 3.02.05 ?
Une erreur susceptible de causer un dommage à une personne ou de nuire à la qualité de l’environnement
Cela inclut des dommages corporels, matériels et moraux.
Que doit faire un ingénieur s’il écarte un de ses avis selon l’article 3.02.07 ?
Indiquer clairement par écrit à son client les conséquences qui peuvent en découler
Ceci est crucial lorsque l’ingénieur est responsable de la qualité technique des travaux d’ingénierie.
Que doit éviter un ingénieur dans l’exercice de ses activités professionnelles selon l’article 3.02.08 ?
Recourir à des procédés malhonnêtes ou douteux
Cela inclut aussi de tolérer de tels procédés dans son activité.
Quel est l’engagement d’un ingénieur concernant les avantages pour obtenir un contrat selon l’article 3.02.09 ?
S’abstenir de verser tout avantage, ristourne ou commission pour obtenir un contrat
Cela inclut des engagements directs ou indirects.
Quel est le devoir d’un ingénieur en matière de disponibilité et de diligence selon l’article 3.03.01 ?
Faire preuve d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables
L’ingénieur ne devient pas au service constant de son client et ne peut être blâmé pour des retards normaux.
Que doit faire un ingénieur lorsqu’il est requis par son client selon l’article 3.03.03 ?
Rendre compte à son client
Cela implique de fournir des informations ou des mises à jour selon la demande du client.
Quelles sont les raisons justes pour cesser d’agir pour un client selon l’article 3.03.04 ?
- Conflit d’intérêt
- Incitation à des actes illégaux
- Client ignorant les avis de l’ingénieur
Ces motifs doivent être justes et raisonnables.
Quelles sont les obligations d’un ingénieur en matière de sceau et de signature selon l’article 3.04.01 ?
Apposer son sceau et sa signature sur chaque plan et devis qu’il a préparés ou supervisés
Cela s’applique également aux copies.
Quel est le devoir d’un ingénieur concernant les consultations et avis écrits selon l’article 3.04.02 ?
Apposer sa signature sur chaque consultation, avis écrit, mesurage, tracé, rapport, calcul, étude, dessin et cahier de charges préparés sous sa direction
Cela s’applique aux documents préparés par des personnes non membres de l’Ordre.
Quels sont les devoirs et obligations de l’ingénieur envers le client?
L’ingénieur doit :
* Analyser de façon très détaillée les plans et devis
* Sauvegarder son indépendance professionnelle
* Respecter le secret de tout renseignement confidentiel
* Éviter toute situation de conflit d’intérêts
Les devoirs de l’ingénieur sont régis par des articles spécifiques, tels que 3.04.01 à 3.06.04.
Quel sont les critère de la direction et surveillance immédiate (DSI).
Les critères de la DSI sont :
* Continuité
* Proximité
* Intervention
* Disponibilité
Ces critères permettent à l’ingénieur de maintenir un contrôle efficace sur le projet.
Vrai ou Faux : L’ingénieur peut ignorer un conflit d’intérêts s’il ne l’affiche pas ouvertement.
Faux
L’apparence ou la potentialité d’un conflit d’intérêts est tout aussi problématique que la réalité.
Complétez la phrase : L’ingénieur ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec _______ du client.
[l’autorisation]
Cela inclut également les situations où la loi l’ordonne.
Quels sont les actes dérogatoires que l’ingénieur doit éviter?
Les actes dérogatoires incluent :
* Signature de complaisance
* Pressions
* Intimidations
* Non-participation aux procédures
Ces actes compromettent l’intégrité de la profession.
L’ingénieur doit intervenir aux moments importants pour vérifier les progrès et la conformité à ses consignes. Vrai ou Faux?
Vrai
L’intervention de l’ingénieur est essentielle pour garantir la qualité du projet.
Quelles sont les conséquences d’un conflit d’intérêts pour l’ingénieur?
Un conflit d’intérêts peut influencer :
* Le jugement professionnel
* La confiance du client
* L’indépendance professionnelle
Il est essentiel pour l’ingénieur d’éviter ces situations pour maintenir sa crédibilité.
Complétez la phrase : L’ingénieur doit aviser son client dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de _______.
[conflit d’intérêts]
Cela permet une transparence et une communication claire avec le client.
Quels types de relations l’ingénieur doit maintenir avec l’Ordre et ses confrères?
L’ingénieur doit maintenir :
* La coopération avec les instances de l’OIQ
* La loyauté envers les confrères
* Éviter le plagiat
* Protéger la réputation
Ces relations sont importantes pour la bonne pratique de la profession.
Quelles sont les obligations de l’ingénieur en matière de confidentialité?
L’ingénieur doit :
* Respecter le secret de tout renseignement confidentiel
* Ne pas accepter un mandat pouvant impliquer la révélation de renseignements d’un autre client sans consentement
La confidentialité est un aspect crucial de la profession.
Que doit faire un ingénieur si un projet pose des risques a la sécurité
L’ingénieur a l’obligations de dénoncer le projet afin de signaler les dangers
