Seance 4 : OIQ Flashcards
Quels sont les mécanismes de protection du public dans le système professionnel québécois?
- Contrôle de l’admission à la profession
- Contrôle de la pratique professionnelle
- Contrôle disciplinaire
Ces mécanismes visent à garantir que les professionnels respectent des normes élevées.
Quel est le rôle de l’Ordre des ingénieurs du Québec?
L’Ordre des ingénieurs du Québec vise à protéger le public.
Les ingénieurs ont un impact sur de nombreux aspects de la vie et de la société.
Vrai ou faux: Le bénévolat est toujours un problème pour les ingénieurs selon le Code d’éthique?
Faux.
Dans les années 1950, le bénévolat pouvait poser problème en raison d’une grille tarifaire stricte.
Complétez: En 1959, la syndicalisation des ingénieurs était ______ par le code d’éthique de la Corporation.
interdite
Cela a soulevé des dilemmes éthiques pour les ingénieurs souhaitant accepter des emplois syndiqués.
Qu’est-ce qu’une institution selon l’analyse éthique des institutions?
Une norme ou une pratique socialement sanctionnée, qui a valeur officielle, légale.
Les institutions peuvent inclure des gouvernements, des municipalités, des universités ou des entreprises.
Quelles lois ont été significatives pour l’encadrement de la profession d’ingénieur?
- Loi sur les ingénieurs de 1964
- 1er ajustement de la Loi sur les ingénieurs en 1973
- 2e ajustement important en 2020
Ces lois ont défini les activités réservées aux ingénieurs et les règles d’admission.
Qu’est-ce que l’autorégulation dans le système professionnel québécois?
Les ordres professionnels décident des règles, pratiques et mécanismes appropriés.
L’autorégulation est centrale pour assurer la protection du public.
Quel est l’enjeu éthique central de l’éthique des institutions appliquée à l’ingénierie?
La protection du public.
Cela implique de s’assurer que les pratiques professionnelles ne nuisent pas aux citoyens.
Qu’est-ce que la Loi sur les ingénieurs stipule concernant les actes réservés?
Seul un ingénieur a légalement le droit de poser ces actes.
Ces actes sont considérés comme présentant des risques élevés pour la sécurité du public.
Que signifie le titre réservé ‘ingénieur’ selon la Loi sur les ingénieurs?
Le titre d’ingénieur est exclusif aux membres en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Cela protège l’intégrité de la profession et la sécurité du public.
Qu’est-ce qu’un professionnel dans le contexte du système professionnel québécois?
Un individu qui exerce une profession réglementée et qui est soumis à des règles de déontologie spécifiques.
Les professionnels doivent respecter les normes établies par leur ordre professionnel.
Quel est le montant de la cotisation annuelle régulière de l’OIQ en 2024 ?
490$
Quels sont les principaux mécanismes de protection du public ?
- Contrôle de l’admission à la profession
- Contrôle de la pratique professionnelle
- Contrôle disciplinaire
L’exercice de la profession d’ingénieur est défini par quels articles de la Loi sur les ingénieurs ?
- Article 2
- Article 3
Quelles infractions sont condamnées par l’article 22 de la Loi sur les ingénieurs ?
Les infractions d’usurpation du titre d’ingénieur.
Vrai ou faux : Le contrôle disciplinaire peut être initié sans plainte valide.
Faux
Complétez : L’exercice et le champ de pratique de l’ingénierie doivent être signés et scellés par un _______.
[ingénieur membre de l’Ordre]
Quel type de plan ou devis peut être utilisé selon l’article 24 de la Loi sur les ingénieurs ?
Un plan ou devis préparé à l’extérieur du Québec, s’il est intégré dans un document d’ingénierie préparé par un ingénieur membre de l’OIQ.
Quel est le rôle du Comité d’inspection professionnelle (CIP) ?
Surveiller la pratique professionnelle et assurer le respect des normes déontologiques.
Pourquoi la Loi sur les ingénieurs a-t-elle subi une révision en 2020 ?
Pour s’harmoniser avec les évolutions récentes et moderniser le champ de pratique.
Vrai ou faux : La Loi sur les ingénieurs date de 1964.
Vrai
Quel est l’objectif principal du contrôle de la pratique professionnelle ?
Protéger le public en assurant que les professionnels respectent les normes et les règlements.
Quelle était l’absence notable dans l’ancienne loi sur les ingénieurs ?
Absence complète de référence à l’informatique et aux technologies de l’information.
Cette absence souligne la désuétude de l’ancienne loi face à l’évolution technologique.
Quelles sont les nouvelles branches du génie émergées dans la seconde moitié du 20e siècle ?
- Génie logiciel
- Génie des technologies de l’information
- Génie environnemental
Ces nouvelles disciplines nécessitent une mise à jour de la loi sur les ingénieurs.
Quel constat a été fait par l’Ordre dans les années 1990 concernant la loi sur les ingénieurs ?
L’Ordre soutient qu’il faut réformer la Loi sur les ingénieurs.
Cela est dû aux évolutions rapides du génie et à l’émergence de nouvelles spécialités.
Quel est le rôle de la Loi sur les ingénieurs ?
Encadrer le travail des ingénieurs et définir leur champ de pratique.
Historiquement, cette loi gravite autour du domaine de la construction.
Vrai ou Faux : La Loi sur les ingénieurs inclut des dispositions pour les nouveaux types de génie.
Faux.
La loi ne prévoit pratiquement rien pour les nouvelles disciplines comme le génie logiciel.
