Séance 3 : Droits de la personne

Question 1

Définir ce qu’est le «droit» et énoncer ce qui le protège.

Answer 1

Droit : quelque chose qui m’est dû et nécessaire pour me réaliser.
Protégé par :
- Charte des droits et libertés (Canadienne et Québécoise)
- Code civil du Qc
- Codes déontologiques (OIIQ, AIIC)

Question 2

Définir le consentement éclairé, les principes éthiques sur lesquels se fondent le consentement éclairé, les formes ainsi que les conditions du consentement.

Answer 2

• Consentement éclairé : acte de volonté par lequel on décide, ou même on déclare expressément qu’on ne s’oppose pas à une action déterminée, dont l’initiative est prise par autrui.
• Principes éthiques : inviolabilité de la personne (ne pas décider pour elle) et autonomie (capacité de décider).
• Formes : tacite/écrit
• Conditions : libre, éclairé, compétence de faire un choix.

Question 3

Quelles sont les ressemblances et les différences de la curatelle et la tutelle au majeur?

Answer 3

Ressemblances : représenter une personne inapte, sans famille ni amis dans l’exercice de ses droits civils
Différences : la curatelle est permanente et totale alors que la tutelle est temporaire ou partielle.

Question 4

Qui représente la personne mineure?

Answer 4

Représentants légaux, soit les titulaires de l’autorité parentale, ou le tuteur.

Question 5

Illustrer la responsabilité morale de l’infirmière?

Answer 5

Infirmière Bénéficiaire
Responsabilité Dignité
Obligations Respect
Devoirs Droits

Question 6

Pour le droit au consentement éclairé, que disent les codes déontologiques en ce qui concerne les devoirs de l’infirmière?

Answer 6

OIIQ :
- Obligation d’obtenir un consentement libre et éclairé en donnant toutes les informations nécessaires.
- Pour la recherche :
Informer des objectifs et du déroulement de la recherche, des avantages et des risques ainsi que le traitement usuel.
Obtenir un consentement écrit au début et + si modification en cours de recherche.
Mentionner à la personne que son consentement est révocable en tout temps.
AIIC :
- Promouvoir et respecter la prise de décision éclairée.

Question 7

Qu’est-ce que le mandat en cas d’inaptitude?

Answer 7

• Mandataire désigné par la personne majeure et apte.
• Responsabilité du mandataire : prendre soin de la personne et administrer ses biens en cas d’inaptitude.
• Document légal signé en la présence de 2 témoins.
• 2 conditions d’application
  1) Apparition de l’inaptitude
  2) Homologation du mandat par un protonotaire ou juge de la cours supérieure ( + vérification de l’inaptitude, appuyée par une valuation médicales et psychosociale)

Question 8

Qu’est-ce que le testament de vie?

Answer 8

• Écrit par la personne majeure et apte.
• Document signé en la présence de 2 témoins.
• Contient des directives de fin de vie en prévision d’inaptitude.
• • Ne tient pas compte du contexte.

Question 9

Pour le droit à la confidentialité, que disent les codes déontologiques en ce qui concerne les devoirs de l’infirmière?

Answer 9

OIIQ :
- Établir et maintenir une relation de confiance.
- Respecter les règles prévues du code des professions relativement au secret qu’il doit garder.
- Éviter de participer à des conversations indiscrètes.
AIIC :
- Respecter la vie privée et protéger la confidentialité.