Séance 2

Question 1

Citation de l’auteur du Federalist

Answer 1

Hamilton «Une dette nationale, si elle n’est pas excessive, sera pour nous une bénédiction»

Question 2

Loi de Wagner

Answer 2

1912
Dans les pays industrialisés, la DP augmente de manière continue :
+ indus + DP

Question 3

Point positif de la DP

Answer 3

Réaliser des I indispensables pour l’avenir (Ecoles, hôpitaux, routes)

Question 4

Points négatifs de la DP

Answer 4

Financées par les prélèvements et l’emprunt.
Ampute la capacité de C et d’I des ménages : effet d’éviction
Ne permet de lutter contre des pbms comme le chômage

Question 5

Michel Bouvier sur les PO et DP

Answer 5

«DP et PO, c’est un couple indissociable»

Question 6

Définition PO

Answer 6

Ensemble des impôts et cotisations sociales prélevées par l’administration

Question 7

3 critères d’id des PO

Answer 7

Nature des flux : versements effectifs
Destinataires : institutions communautaires ou admin publiques
Caractère non volontaire des prélèvements

Question 8

Observations sur les PO

Answer 8

Le taux de PO est de 45% du PIB fr

1965-2003 : augmentation du taux de PO dans les pays de l’ocde

Question 9

À l’origine de l’expression des 30 glorieuses

Answer 9

Jean Fourastié

Question 10

DEF Déficit

Answer 10

Le déficit est un flux qui traduit une différence entre deux flux.
C’est un solde négatif qui traduit l’insuffisance des recettes sur les dépenses.
Va indiquer que les DP > recettes

Question 11

DEF dette

Answer 11

La dette n’est pas un flux mais un stock.
C’est la somme des déficits accumulés
La dette publiques correspond à ce que l’état doit à ses créanciers à un moment donné

Question 12

Critères de convergence du traité de maastricht

Answer 12

• Deficit publique ne doit pas dépasser 3% du PIB

- Dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB

Question 13

Pourquoi 3% de déficit

Answer 13

Contient niveau d’endettement moyen de 60%

Mais suppose croissance de 3%

Question 14

Critères du TSCG

Answer 14

• Règle d’or

- Soutenbilité

Question 15

Règle d’or du TSCG

Answer 15

Impose aux états d’insérer dans leur droit positif une règle d’équilibre budgétaire suivant laquelle les budgets doivent être équilibrés ou excédentaires, dans le pire des cas légèrement déficitaires

Question 16

Règle de soutenabilité du TSCG

Answer 16

Capacité d’un état à être solvable, à conserver des marges de manœuvre suffisantes pour honorer ses engagements.

Admission de la dette mais doit être à un niveau acceptable

Question 17

Pourquoi selon michel bouvier la gestion des FP est devenue complexe : pq le modèle a changé ?

Answer 17

• cadre juridique européanisé
• privatisation du droit public : règles applicables au flux d’argent public // flux d’argent privé
• décentralisation

Question 18

Dispositif constitutionnel encadrant les FP

Answer 18

Art. 34

• Lois de program «Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’Etat»
• Pluriannualité «Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation.»

Question 19

Def lois de programmation

Answer 19

Lois nouvelles introduites en 2008

• Loi ordinaire (=/ loi de finances)
• Pas de force obligatoire
• Établissent des prévisions que la loi de finances rend obligatoires

Question 20

LOPGFP + date

Answer 20

Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
17/12/2012

Question 21

Apport de l’art 1 de la LOPGFP

Answer 21

• transpose la règle d’équilibre du TSCG en droit interne

- formalise le contenu des lois de programmation

Question 22

Apport loi de programmation 2018-2022

Answer 22

Etabli une trajectoire d’ensemble pour les FP

Chaque article de la loi pose un objectif général qui peut être adopté par le Plt

Question 23

Observations sur nos FP

• Deficit public en 2018
• plus grosse dépense

Answer 23

• 2,5% du PIB

- prestations sociales (600,4 Md d’€)