séance 2 Flashcards

1
Q

les motifs de l’intervention de l’État

A

la loi et l’ordre, la protection des biens publics, les externalités, les marchés incomplets, l’information imparfaite, la distribution du revenu

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2
Q

les motifs de l’intervention de l’État. la loi et l’orde

A

c’est prioritaire.
la loi: institue des règles qui permettent de régir les comportement entre les individus, les entreprises et les gouvernements

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3
Q

les motifs de l’intervention de l’État. la loi et l’orde , LA LOI

A

la constitution charte :détermine les droits et obligations de chacun, cest une facon de décider collectivement

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4
Q

les motifs de l’intervention de l’État. la loi et l’orde. L’ORDRE

A

l’État a obligation de mettre en place les pouvoirs et les moyens afin que les citoyen puissent vaquer a leurs occupation en tant en sécurité
par 2 facon:
tribunaux
sécurité civile

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5
Q

les motifs de l’intervention de l’État. la protection des biens publics

A

appartient a tous mais à personnes exclusivement. ex: banc de parc

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6
Q

les motifs de l’intervention de l’État. la protection des biens publics . CARACTÉRISTIQUE

A

indivisible
non exclusif: ne peut pas en prendre a quelqu’un
consommation conjointe et non-rivale : tout le monde peut le consommer en même temps sans enlever quoi que ce soit a quelqu’un

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7
Q

les motifs de l’intervention de l’État. les externalités

A

effet externe. une retombé involontaire d’une activité sur une autre personne ou un groupe

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8
Q

les motifs de l’intervention de l’État. les externalités. 2 types

A

externalité positive: comment le comportement de un va améliorer le bonheur d’un autre. ex: quelqu’un qui va a l’école va faire plus d’argent donc + on investi dans la communauté donc + de services

externalité négative: comment le comportement de un nuit au mieux-être d’un autre ex: tout ce qui qui nous irrite comme des voisins

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9
Q

les motifs de l’intervention de l’État. les externalités. moyen pour contrer les externalité

A

du moyen volontaire à coercitif

subvention, règlementation, taxation, dédommagement, tarification, consignation

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10
Q

les motifs de l’intervention de l’État. les externalités. moyen pour contrer les externalité. SUBVENTION

A

montant donné a la personne responsable du comportement dans le but de changer son habitude ex: donne de l’argent au fermier pour changer son équipement afin de moins déranger ses voisins

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11
Q

les motifs de l’intervention de l’État. les externalités. moyen pour contrer les externalité. RÉGLEMENTATION

A

fixer des normes a respecter avec un mécanisme de pénalité

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12
Q

les motifs de l’intervention de l’État. les externalités. moyen pour contrer les externalité. TAXATION

A

taxer le résultat du comportement

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13
Q

les motifs de l’intervention de l’État. les externalités. moyen pour contrer les externalité. DÉDOMMAGEMENT

A

le fautif compense le dommage au victimes ou a ceux qui ont les externalités négatives

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14
Q

les motifs de l’intervention de l’État, les externalités, moyen pour contrer les externalités, TARIFICATION

A

facturer un montant à la personne qui génère l’externalité négative

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15
Q

les motifs de l’intervention de l’État, les externalités, moyen pour contrer les externalités, CONSIGNATION

A

montant facturé au moment d’acheter le bien ou le service et est remis quand on remet le bien ou le service ex: les canettes . manière de s’assurer que le bien utiliser revienne a son origine

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16
Q

les motifs de l’intervention de l’État, les marchés incomplets

A

une situation ou le marché privé ne produit pas le bien ou le service, ne répond pas spontanément au besoin

17
Q

les motifs de l’intervention de l’État, les marchés incomplets, les risques, ex:

A

assurance emploi: pas tout le monde qui va en avoir de besoin
sécurité civile: juste en cas de désastre

18
Q

les motifs de l’intervention de l’État,, l’information incomplète

A

le citoyen normal doit être capable de prendre des décisions éclairés avec l’ensemble des informations pertinente

19
Q

les motifs de l’intervention de l’État,, l’information incomplète, type de monopole

A

privé: entreprise privé détienne un bien ou un service ex: Canadien de Mtl

naturel: une seule entreprise détient un bien ou un service et peut le vendre à une meileur cout que si il y avait plusieurs entreprise ex: le gaz naturel , naturel a cause des couts des infrastructure, va être règlementé

légal: structure de marché ou l ‘administration public
met une barrière à l’entré afin de proteger un droit

20
Q

les motifs de l’intervention de l’État,, l’information incomplète, type de monopole , LÉGAL, les barrière que l’État met en place

A

loi sur les brevets: autorisation de disposer a guise une invention pour un temps déterminé ex: les médicament ou le générique

droit d’auteur : créateur d’une oeuvre peut l’utiliser a sa guise et en avoir les bénéfice , problème, obtenir les bénéfices

21
Q

les motifs de l’intervention de l’État,, l’information incomplète, type de monopole , règlementation

A

l’État a règlementer le comportement des entreprise ex: banque du Canada

22
Q

les motifs de l’intervention de l’État, l’information incomplète, type de monopole, nationalisme

A

acheter l’ensemble des activités liés à la production d’un bien/service en hydro Quebec

23
Q

les motifs de l’intervention de l’État, la distribution de revenu

A

pour s’assurer que les gens aient un revenu en tout temps, transfert des revenu d’une groupe de citoyens vers un autre grace a l’impot prend l’argent et le met dans des programme comme l’aide social, l’assurance emploi . malgré le role des programmes, l’État ne comble pas 100% des besoins

24
Q

les critères d’apparitions des interventions (6)

A

juridiction, héritage législatif, séquence dans l’adoption des interventions, intervention des gouvernement, actions concrète, contexte

25
Q

les critères d’apparitions des interventions, juridiction

A

le partage des responsabilité, art 91 et 92 de la constitution, doit s’assurer que notre juridiction accepte
les responsabilités exclusive
les responsabilités partagés

26
Q

les critères d’apparitions des interventions, héritage législatif

A

en fonction de ce que l’on hérite peu limiter les futurs interventions

27
Q

les critères d’apparitions des interventions, séquence dans l’adoption des interventions

A

pour adopter on a besoin de certains prérequis, pour bâtir école prend plusieurs interventions donc plus long bâtir qu’un condo

28
Q

les critères d’apparitions des interventions, intervention des gouvernements

A

reconnaissance des problème, quant a certain sujet en particulier, le sujet doit être prioritaire

29
Q

les critères d’apparitions des des interventions, actions concrètes

A

doit se réaliser, voit comment on a opérationallisé les intentions, doit être capable de fair le suivi, donc savoir comment ca va se traduire dans la réalité

30
Q

les critères d’apparitions des interventions, contexte

A

mesure ;a capacité d’un gouvernement a sa capacité a réagir aux crises à court, moyen et long terme

31
Q

les critères d’apparitions des interventions, contexte , doit tenir compte de 4 choses

A

évènements ( imprévus ou exceptionnels), change la priorité des gouvernements

le moment dans l’environnement: la capacité financière de l’État , et l’état des finance publique

les personnes en place qu’on va elire

la philosophie et l’idéologie du gouvernement élu