Séance 2 Flashcards
Sur quel sujet porte le chapitre 1 du code de déontologie?
Devoirs et obligations envers le public.
Sur quel sujet porte le chapitre 2 du code de déontologie?
Devoirs et obligations envers le client et l’employeur
Sur quel sujet porte le chapitre 3 du code de déontologie?
Devoirs et obligations envers la profession
Sur quel sujet porte le chapitre 4 du code de déontologie?
Devoirs et obligations envers les confrères et consoeurs.
Sur quel sujet porte le chapitre 5 du code de déontologie?
Dispositions relatives à la publicité
Sur quel sujet porte le chapitre 6 du code de déontologie?
Symbole de l’ordre
Sur quel sujet porte le chapitre 7 du code de déontologie?
Le nom
Sur quel sujet porte le chapitre 8 du code de déontologie?
Les dispositions finales
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il? “Le membre doit en tout temps agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptible de nuire à la bonne réputation de la profession.”
Chapitre 1, article 5
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Mise à jour continuelle des connaissances “
Chapitre 1, article 6
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Aucune méthode de prospection de clientèle pressante ou répétée “
Chapitre 1, article 10
Dans le chapitre 2 (devoirs et obligations envers le client et l’employeur), quels sont les 7 principaux sujets des articles?
- Intégrité
- Indépendance
- Conflits d’intérêts
- Accès au dossier
- Secret professionnel
- Disponibilité et diligence
- Fixation et paiement des honoraires
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Accepter les mandats seulement si nous avons les compétences”
Chapitre 2, article 16
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre doit s’abstenir d’exercer dans des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la profession”
Chapitre 2, article 17
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre ne peut intervenir dans les affaires personnelles du client”
Chapitre 2, article 18
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre ne doit pas empêcher un client de consulter un confrère ou toute autre personne “
Chapitre 2, article 22
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre doit remplir ses obligations professionnelles avec intégrité et objectivité”
Chapitre 2, article 23
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre ne doit pas signer, préparer, produire ou associer son nom à des documents ou autres qui contiennent des données erronées ou frauduleuses “.
Chapitre 2, article 34
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Révéler tout fait erroné (anomalies significatives, indices de fraude) “
Chapitre 2, article 36
Quel est le numéro ainsi que le chapitre de l’article en lien avec le concept d’indépendance?
Chapitre 2, article 36.4
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre ne doit pas se placer en situation où sa loyauté envers son client ou son employeur pourrait être entachée “
Chapitre 2, article 36.12
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Si conflit d’intérêts = refuser la mission “
Chapitre 2, article 36.14
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Remettre les documents au client ou représentant même si les honoraires non acquittés “
Chapitre 2, article 46.1
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre est tenu au secret professionnel, donc ne pas divulguer de renseignements confidentiels “
Chapitre 2, article 48
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre doit faire preuve, dans l’exercice de sa profession, d’une disponibilité et d’une diligence raisonnable “
Chapitre 2, article 50
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un client.
Chapitre 2, article 52
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre doit demander des honoraires justes et raisonnables “
Chapitre 2, article 54
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Le membre ne doit pas exiger d’avance le paiement complet de ses services “
Chapitre 2, article 56
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Répondre dans les plus brefs délais à toute correspondance de l’ordre “
Chapitre 3, article 60
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Communication avec le comptable précédent “
Chapitre 4, article 63
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Réponse aux demandes du comptable remplaçant dans un délai raisonnable “
Chapitre 4, article 64
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ On ne peut faire de la fausse publicité “
Chapitre 5, article 69
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ On ne peut pas s’attribuer des habiletés ou des qualités particulières que s’il est en mesure de les justifier “
Chapitre 5, article 70
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ On ne peut comparer la qualité de nos services avec ceux de d’autres dans une publicité “
Chapitre 5, article 71
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ Utilisation du symbole de l’Ordre dans une publicité: il doit être conforme à celui autorisé”
Chapitre 6, article 75
Dans quel chapitre et quel numéro d’article s’agit-il?
“ On ne peut utiliser un nom qui induit en erreur, non digne de la profession ou un nom numérique “
Chapitre 7, article 76
Vrai ou faux, l’indépendance est un concept peu important dans le cadre de l’audit des états financiers d’une entreprise.
Faux, il s’agit d’une concept très important.
Quels sont les 5 catégories de menaces (risques) liés à l’indépendance?
- Autocontrôle
- Intérêt personnel
- Représentation
- Familiarité
- Intimidation
À quoi servent les sauvegardes?
Elles servent à éliminer toutes les menaces pour l’indépendance ou à ramener leur effet à un niveau acceptable
Par qui peuvent être faites des sauvegardes?
- Sauvegardes par le cabinet
- Sauvegardes par le client
- Sauvegardes par la profession
Est-il possible pour un auditeur de préparer des chèques d’un client sans les signer.
Oui, c’est un service autorisé
Est-il possible pour un auditeur de dresser les états financiers et rédiger des notes pour un client?
Oui, c’est un service autorisé
Est-il possible pour un auditeur de fournir des services de paie pour un client?
Oui, c’est un service autorisé
Est-il possible pour un auditeur de préparer les déclarations fiscales d’un client?
Oui, c’est un service autorisé
Est-il possible pour un auditeur de concevoir, implanter, exploiter ou gérer le système d’information d’un client?
Non, c’est un service interdit
Est-il possible pour un auditeur d’offrir des services d’audit interne à un client?
Non, c’est un service interdit
Est-il possible pour un auditeur d’offrir des services juridiques à un client?
Non, c’est un service interdit
Est-il possible pour un auditeur d’offrir des services de gestion des ressources humaines à un client?
Non, c’est un service interdit
Est-il possible pour un auditeur de recommander à un client des candidats en vue d’embauche?
Non, c’est un service interdit
Est-il possible pour un auditeur de procéder à l’audit d’un client si celui-ci ou un membre de sa famille immédiate possède des actions du client?
Non, c’est interdit.
Est-il possible pour un auditeur d’accepter un cadeau de la part du client?
Non, à moins que sa valeur soit négligeable.
Est-il possible pour un auditeur de procéder à l’audit des EF d’un client si un membre de sa famille immédiate est un employé du client.
Non, à moins que ce membre de la famille n’exerce pas d’influence directe et notable sur la mission.
