Séance 11 Flashcards

1
Q

La comptabilisation de la paie nécessite l’inscription:

A

La comptabilisation de la paie nécessite l’inscription:
des retenues à la source
des charges sociales de l’employeur
des avantages sociaux

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2
Q

Qu’est-ce que le salaire brut?

A

Salaire brut: Somme totale des rémunérations, commissions, travail à la pièce et primes que gagne l’employé au cours d’une période de paie. Le salaire brut correspond également à la masse salariale de l’employeur.

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3
Q

Qu’est-ce que le salaire net?

A

Salaire net: Montant que l’employé reçoit. Le salaire net est égal au salaire brut diminué des retenues à la source.

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4
Q

Qu’est-ce que les retenues à la source?

A

Ensemble des sommes que l’employeur retranche des rémunérations attribuées à ses salariés à titre obligatoire (cotisations sociales diverses, impôts sur le revenu, cotisations syndicales) ou facultatif (épargne, cotisations à un régime privé d’assurance collective).

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5
Q

Quels sont les 2 types de retenues obligatoires et donnez des exemples?

A
Retenues obligatoires:
Assurance-emploi (AE)
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Impôts sur le revenu: 
Fédéral 
Provincial
Retenues facultatives:
Cotisations syndicales
Assurance collective
Régime de retraite agréé
Dons de charité, etc.
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6
Q

les retenues d’impôts dépendent de quoi? (2)

A

Les retenues d’impôt dépendent du salaire et des crédits d’impôt personnels non remboursables auxquels l’employé a droit.

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7
Q

Qu’est-ce que les avantages sociaux?

A

Programmes mis de l’avant en faveur du personnel de l’entreprise et dont les coûts sont assumés par l’employeur:

Assurance-vie 
Assurance-invalidité
Assurance-médicaments
Régime de retraite agréé
Indemnité de vacances, etc.
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8
Q

Pourquoi la charge salariale est-elle relativement plus importante pour une entreprise de prestation de services comme un cabinet d’experts-comptables qu’elle ne l’est pour une entreprise commerciale comme Walmart?

A

Les entreprises de prestation de services vendent les services de leurs employés, c’est pourquoi la charge salariale est leur plus grande dépense, tout comme le coût des marchandises vendues est la plus grande dépense des entreprises commerciales.

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9
Q

Deux personnes examinent les processus de fabrication de l’usine Beauregard, soit le superviseur de l’usine et un consultant externe spécialiste de l’industrie. Lequel de ces salaires fait partie des charges salariales de Beauregard? Quel compte de charges Beauregard débiterait-elle pour enregistrer la paie de chacune de ces personnes?

A

La rémunération du superviseur de l’usine fait partie des charges salariales de Beauregard. L’entreprise débiterait les charges salariales du montant du salaire du superviseur. La rémunération du consultant externe serait débitée des honoraires de conseil.

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10
Q

outre les salaires, les commissions et la rémunération des heures supplémentaires, nommez les autres éléments qui font partie des charges salariales de l’employeur?

A

Les deux éléments qui font partie des charges salariales d’un employeur, outre les salaires, les commissions et la rémunération des heures supplémentaires, sont les charges sociales (cotisations de l’employeur au RRQ, à l’assurance-emploi, au RQAP et au FSS, notamment) et les avantages sociaux (comme des primes d’assurance de soins médicaux ou d’assurance vie ou des cotisations à un régime de retraite de l’employeur).

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11
Q

Qu’est-ce qui détermine le montant des retenues d’impôts effectuées sur la paie de chaque employé?

A

Le montant des retenues d’impôt effectuées sur la paie de chaque employé dépend du salaire brut de l’employé, du montant des crédits d’impôt non remboursables demandés dans la Déclaration de crédit d’impôt personnel (TD1) et du taux d’impôt fixé par l’ARC et, au Québec, par Revenu Québec.

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12
Q

Qu’est-ce que le Régime de rentes du Québec (ou le Régime de pensions du Canada)? Qui cotise à ces régimes? À quelles fins ces fonds sont-ils utilisés?

A

Le Régime de pension du Canada est un régime de rentes administré par le gouvernement fédéral. Le Régime de rentes du Québec est administré par le gouvernement du Québec. Les gouvernements perçoivent des cotisations des employés et des employeurs pour financer ces régimes. Les fonds servent à verser les prestations de retraite, les prestations d’invalidité et les prestations de décès aux résidents canadiens et québécois admissibles.

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13
Q

Nommez trois retenues obligatoires et deux retenues facultatives dont fait l’objet la paie de tout employé.

A

Retenues obligatoires : impôt sur le revenu des employés, Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec, assurance-emploi et Régime québécois d’assurance parentale. Retenues facultatives : dons de bienfaisance, obligations d’épargne du Canada, régimes d’épargne- retraite ou d’épargne-salaire.

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14
Q

Nommez les avantages sociaux en faveur du personnel payés par l’employeur.

A

Les avantages sociaux en faveur du personnel payés par l’employeur peuvent comprendre par exemple des cotisations de l’employeur à un régime privé de soins dentaires ou à un régime de retraite de l’employeur, ou encore des primes d’assurance vie ou d’assurance invalidité.

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15
Q

Qui paie les cotisations à l’AE? À quelles fins ces fonds sont-ils utilisés?

A

L’employé et l’employeur paient les cotisations à l’assurance-emploi (AE) ; la part de l’employeur est égale à 1,4 fois celle de l’employé. L’objectif de l’AE est d’aider les participants (employés) au programme qui, pour une multitude de raisons, se retrouvent sans travail.

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16
Q

À combien s’élève le total des retenues salariales à l’AE d’un employé qui a gagné 52 288 pendant l’année en cours? À combien s’élève la part des cotisations à l’AE de l’employeur pour cet employé?

A

Le gouvernement fédéral fixe les cotisations à l’assurance-emploi (AE) chaque année. Selon les données disponibles au moment de la publication du manuel, le taux de la cotisation à l’AE atteint 1,52 % sur les revenus annuels d’au plus 47 400 $. Le total des retenues salariales relatives à l’AE de cet employé s’établit à 720,48 $. L’employeur cotisera 1,4 fois ce montant, soit 1 008,67 $.

17
Q

Décrivez brièvement les deux principaux types de contrôles internes de la paie.

A

Les deux principaux types de contrôles internes de la paie sont les contrôles d’efficacité et les contrôles aux fins de suivi des débours relatifs aux salaires. De bons contrôles internes d’efficacité font économiser temps et argent pour la réconciliation du compte bancaire. Ces contrôles comportent le respect des politiques établies en matière d’embauche et de cessation d’emploi ainsi que de la réglementation gouvernementale. Les contrôles qui assurent le suivi des débours relatifs aux salaires réduisent la fraude et permettent de s’assurer que les employés reçoivent exactement le montant qui leur est dû.

18
Q

Pourquoi certaines entreprises utilisent-elles un compte bancaire réservé à la paie?

A

Certaines entreprises utilisent un compte bancaire réservé à la paie afin de distinguer les chèques de paie des autres chèques. Il peut être plus facile d’effectuer deux rapprochements bancaires simples qu’un seul rapprochement bancaire compliqué. Le rapprochement au moyen d’un compte bancaire réservé à la paie permet aussi de faire ressortir tout problème lié à la paie.

19
Q

Nommez trois contrôles internes conçus pur préserver les liquidités relatives à la paie?

A

Trois contrôles internes conçus pour préserver les liquidités relatives à la paie sont : 1) la séparation des tâches liées à l’embauche et à la cessation d’emploi de la distribution des chèques de paie ; 2) s’assurer que les chèques de paie sont émis aux employés réels bénéficiaires du chèque ; 3) établir un système de pointage formel pour assurer que les employés ont réellement travaillé le nombre d’heures demandées. Le fait d’exiger que les employés aient une pièce d’identité avec photo et la désignation d’un employé du bureau principal à titre de distributeur occasionnel des chèques de paie sont des contrôles qui aident à assurer que seuls les employés de bonne foi reçoivent un chèque de paie.