SCI Flashcards
Si je suis en société, est-ce que je tombe sous le régime imposé du HCSF ? (25 ans max pour 35% d’d’endettement)
Non pour l’IS
Est-ce que acheter en société permet de bénéficier du calcul du différentiel ?
Oui pour certaines banques seulement et ainsi sortir des 35% imposés par le HCSF (SCI IS)
Est-il plus facile d’acheter en société aujourd’hui?
oui
Quelles sont les 2 types de SCI ?
SCI à l’IS et SCI à l’IR
Une SCI est elle plus prise au sérieux plutôt qu’une SARL ou une SAS auprès des banques ?
Correct car son sujet est bien l’immobilier alors qu’une SAS ou une SARL, cela peut-être beaucoup plus large.
La SCI à l’IR, concrètement qu’est-ce que ça vaut dire ?
à l’impôt sur le revenu comme c’est indiqué, les revenus locatifs sont reversés directement aux membres de la société et c’est finalement comme si il n’y avait pas de société. On parle de société transparente.
SCI à l’IR, puis-je louer meublé ?
Non, je dois louer nue obligatoirement. Donc c’est le régime des revenus fonciers.
Quel % des revenus max de la SCI IR peut venir de la location meublé ?
10%
Si les revenus sont sup à 10% pour la SCI IR, que se passe-t-il ?
Automatiquement ma SCI passera à l’IS
J’ai choisi SCI à l’IS, mais je veux finalement passer à l’IR, est-ce possible ?
NON, si je suis à l’IR, je peux passer à l’IS mais c’est irrévocable et je ne pourrais pas revenir en arrière.
Quel est le taux de l’IS ?
15% jusqu’à 42500 € puis 25% au delà.
2020 : 28% sur tout le benef
2021 : 26,5%
2022 : 15%
La SCI à l’IS a-t-elle de l’incidence sur notre fiscalité personnelle ?
non
La fiscalité de la SCI à l’IS considère que le bien perd de la valeur (valeur comptable) avec les années .
Citez l’avantage et l’inconvenient.
Avantage : Comme mon bien perd de la valeur, je peux déduire cet amortissement de mon impôt et donc ne pas ou presque pas en payer.
Inconvénient : Lors de la revente, si la valeur comptable de mon bien vaut 0€( car complètement amorti) je serais imposé sur la plus value qui sera le prix de mon bien. Ex: si je le vends 200 000€, je serais imposé sur 200 000€ de plus value.
Location meuble impose la SCI à …?
L’IS
Location meublée et nue = SCI à …?
l’IS
Dans la majorité des cas, ce sera quel type de SCI?
l’IS car la SCI à l’IR est énormément taxée (47%)
SCI à l’IR intéressant dans quels cas ?
en cas de faible revenus car ça fait du cashflow qui arrive directement dans les poches. (besoin de liquidités sur court préavis)
SCI à l’IR bien sur le long terme ?
Non car la fiscalité va devenir de plus en plus lourde.
Quelle est la combinaison parfaite d’objectif pour une SCI à l’IR (20% des cas )?
faible revenus
beaucoup de travaux
location nue
revente rapide
SCI à l’IS ai-je beaucoup de fiscalité avant la revente ?
Non
apport en compte courant d’associé
prêt de la part d’un associé à la société qui peut revenir sans fiscalité quand la société en sera capable. (valable pour toutes les sociétés commerciales SARL, SAS)
SCI à l’IS, où vont les loyers perçus ?
Ils restent automatiquement dans la société sauf si on choisit de verser des dividendes.
Si je veux verser des dividendes aux associés dans une SCI à l’IS bonne ou mauvaise idée ?
Mauvaise, ça coûte cher
SCI = professionnel donc pas droit au délai de … lors de la signature du compromis
délai de rétractation.
SCI = pro donc … en cas de vice caché
attaquable
Bail du nu en SCI durée
6 ans contre 3 ans en particulier
le taux d’emprunt bancaire en société est plus faible ou plus élevé qu’un particulier ?
Plus élevé
La durée d’emprunt est plus courte ou plus longue qu’un particulier ?
Plus courte : 15 à 20 ans
apport en SCI plus faible ou plus élevé qu’un particulier ?
plus élevé
une SCI est plus facile à maintenir plutôt qu’a l’arrêter. Il vaut mieux donc faire par périodes …
Courtes, pour une opération ou pour 5 ans…
Il faut jamais avoir 50/50 dans une SCI, pourquoi ?
Car en cas de mésentente, personne ne l’emportera et la situation sera bloquée.
