Salaires

Question 1

Taux pour part privée aux frais d’automobile

usage privé du véhicule

Answer 1

0,8% du prix d’achat HT du véhicule

Directive sur la manière de remplir certificat de salaire et notice NL1

Question 2

Montant des retenues AVS/AC sur les actions pour les collaborateurs

Answer 2

Écart entre le prix préférentiel accordé et le cours en bourse

(selon la directive sur le salaire déterminant, la différence n’est pas entièrement soumise pour les actions avec un délai de blocage)

Question 3

Cotisation LPP indépendants minimale

Answer 3

478 / an

Question 4

Cotisation LPP indépendants maximale

Answer 4

9,65% du revenu annuel soumis à cotisation

table des cotisations : voir mémento 2.02 cotisations des indépendants

Question 5

Détermination du revenu annuel soumis à cotisation (indépendants) par la CP

Answer 5

L’administration fiscale du canton annoncé à la CP
le revenu lucratif imposable résultat,tant de l’activité indépendante
+
les fonds propres investis dans l’exploitation