Généralités (+glossaire)

Question 1

Principe de régularité

Answer 1

1. l’enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres faits nécessaires au sens de l’al. 1
2. la justification de chaque enregistrement par une pièce comptable;
3. la clarté
4. l’adaptation à la nature et à la taille de l’entreprise
5. la traçabilité des enregistrements comptables.

Art.957a al.2

Question 2

Vrai nom du Code des Obligations

Answer 2

Loi fédérale du 30 mars 1911

> Livre cinquième : droit des obligations

Question 3

Papier-valeur

Answer 3

Sont papiers-valeurs tous les titres auxquels un droit est incorporé d’une manière telle qu’il soit impossible de le faire valoir indépendamment du titre

Question 4

Jusqu’à quel montant un ticket de caisse ne doit pas obligatoirement mentionner le destinataire de la prestation ?

Answer 4

400-. francs

Question 5

Revenu de fortune

Answer 5

Tous les apports de valeurs obtenus pour la cession de fortune mobilière à fin de jouissance, sans que la substance du bien n’en soit affectée

Question 6

Revenu de capital

Answer 6

Toute contre-prestation que l’investisseur obtient en échange de la mise de capital à disposition d’un tiers

Question 7

Gain en capital

Answer 7

Toute plus-value survenue depuis l’acquisition d’un bien et réalisée lors de l’aliénation de l’objet (différence positive entre le coût d’acquisition et le prix d’aliénation)

Question 8

Société simple

Answer 8

La société est une société simple, dans le sens du présent titre, lorsqu’elle n’offre pas les caractères distinctifs d’une des autres sociétés réglées par la loi.

Art. 530.2 CO

Question 9

Entrées et sorties

Answer 9

Transactions

Question 10

Activité d’exploitation

Answer 10

Voir glossaire

Question 11

Activité d’investissement

Answer 11

Voir glossaire

Question 12

Activité de financement

Answer 12

Voir glossaire

Question 13

Flic de trésorerie

Answer 13

Voir glossaire

Question 14

Module commercial

Answer 14

Comptes de passage pour transactions de créances

Question 15

Exigibilité

Créance, dette,…

Answer 15

…

Question 16

Salaire coordonné

Answer 16

Partie du salaire annuel soumise à l’assurance obligatoire lorsque le seuil d’accès est atteint, qui correspond au salaire déterminant moins la déduction de coordination (au moins 3555 fr.)