S1-Introduction Flashcards
Contexte création Europe
1946, Europe en ruine, discours de Winston Churchill
Organisation internationale
PM de DP fondée par un traité international entre des Etats ou des OI dans le but d’exercer des activités de droit commun
Types d’OI en Europe
- Transeuropéennes nées de la GF (OCDE, OTAN)
- Européennes (UE, CE, AELE)
2 conceptions de création d’une OI
- Coopération
- Intégration
Coopération
- Etats veulent rester souverains (unanimité, institutions faibles, coopération intergouvernementale)
- Composante propre : Etats
Intégration
- Conception fédéraliste
- I° fortes peuvent prendre déci° à majorité qualifiée
- Supranationale
Création Conseil de l’Europe
- 1949 à Londres après réunion à La Haye
- 10 EM
Objectif CE
Etablir modèle de société fondé sur valeurs communes
5 piliers fondamentaux de l’Etat de droit
- Légalité
- Sécurité juridique
- Prévention de l’abus de pouvoir
- Egalité devant la loi et non-discrimination
- Accès à la justice
Légalité
Primauté du droit ==> l’Etat doit s’y conformer
Sécurité juridique
Accessibilité de la loi (certaine, prévisible, facile à comprendre)
Prévention de l’abus de pouvoir
- Sauvegardes contre l’arbitraire
- Pouvoir discrétionnaire des agents de l’Etat ne peut être illimité (encadré par la loi)
Egalité devant la loi et non-discrimination
Situations comparables doivent être traitées de manière égale et les situations différentes de manière différente
Accès à la justice
- Pouvoir judiciaire indépendant et impartial
- Droit à un procès équitable
Logique CEE
Intégration
Logique AELE
Coopération
Contexte historique création CECA
- Discours Schuman 9/05/1950 (avec J. Monnet)
- Europe en ruine
- Place sous autorité commune prod° de charbon et acier
Création OCDE
Plan Marschall
Politique des petits pas
Pas d’un coup :
- Préférable car processus irréversible et dynamique en créant effet d’engrenage
Date création CECA
1952
Date création CEE
1957
Création EURATOM
1957
Logique création CEE et EURATOM
Suppression des droits de douane intérieurs / gestion commune des droits de douane
Zone de libre-échange
Suppression des droits de douane internes
AELE
- Zone de libre-échange
- 7 membres
Objectif CED
- Réarmement de Allemagne face à menace soviétique
- Volonté de créer armée européenne
Echec CED
France refuse de signer
Date CED
1952
Traité de Maastricht
1992 : Réunion des communautés européennes
Méthode UE
Hybride :
- Communautaire
- Intergouvernementale
Union renouvelée
UE + Commission Européenne
Caractéristique Conseil de l’Europe de 1949 à 1989
Très faible élargissement (+13 membres)
Objectif CE 1989
Aider pays bloc de l’Est à mener réformes (admin, constitutionnelles,…)
CE
- O° Intergouvernementale qui fait promo des droits de l’homme et de la démocratie
- Assemblée Parlementaire
Article 3 du Statut du Conseil de l’Europe
Détermine conditions d’adhésion au CE :
- Obligés d’accepter CEDH pour pays du bloc communiste
- Reconnaissance prééminence du droit et des droits de l’homme
- Nécessité de protéger minorités
Sommet de Vienne
Redéfini conditions d’adhésion dans contexte de réunification
Agrandissement CE 1990-2003
+21 états post-communistes
Contradiction interne au CE
Certains états ne respectent pas mais mieux d’être dedans que dehors