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Droit euro > S3-L'UE > Flashcards

S3-L'UE Flashcards

1
Q

Traité 1951

A

Traité de Paris

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2
Q

Traité 1957

A

Traités de Rome

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3
Q

Traité 1986

A

Acte unique européen (abolition des contrôles aux frontières)

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4
Q

Traité 1992

A

Traité de Maastricht (naissance de l’UE)

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5
Q

Traité 1997

A

Traité de Maastricht

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6
Q

Traité 2001

A

Traité de Nice

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7
Q

Traité 2007

A

Traité de Lisbonne (met fin à Communauté euro)

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8
Q

Valeurs de UE

A
  • Jeunes : Erasmus, libre circulation

- Absence de G

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9
Q

Article 2 TUE

A

Précise valeurs : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, état de droit, …

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10
Q

Article 7 TUE

A

Permet à UE d’intenter une procédure quand violations / risque de violation des valeurs dans un EM

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11
Q

Autres valeurs de UE

A
  • Solidarité
  • Construction d’un modèle éco / social
  • Eco Sale de marché hautement compétitive
  • Pluralisme culturel
  • Niveau élevé de protection de l’environnement
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12
Q

L’UE est-elle un Etat ?

A

Non car n’a pas la compétence de sa compétence

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13
Q

Quelles sont les 4 I° principales de l’UE ?

A
  • Commission européenne
  • Conseil de l’UE
  • Parlement euro
  • Conseil euro
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14
Q

Equilibre institutionnel

A

Autonomie des I° et principe de coopération loyale

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15
Q

Conseil euro

A
  • Fonction : orientation / impulsion po
  • Composition : président du CE, chefs d’Etat / gouvernement, président de la C°E
  • Réunion : 4*/an à Bruxelles
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16
Q

Conseil des ministres de l’UE

A
  • Fonction : législateur, autorité budgétaire
  • Composition : réunions thématiques des 28 ministres des EM
  • Siège : Bruxelles
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17
Q

Commission euro

A
  • Fonction : proposition, exécution
  • Composition : 1 commissaire / EM
  • Siège : Bruxelles
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18
Q

Parlement euro

A
  • Fonction : législateur, autorité budgétaire
  • Composition : 751 députés
  • Siège : Strasbourg
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19
Q

Triangle institutionnel

A
  • C°E
  • Conseil des ministres
  • Parlement euro
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20
Q

Election Parlement euro dans processus originel

A

Traité de Rome : député Nal

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21
Q

Décision du Conseil, 20/09/1976

A

Elections au SUD dans tous les EM pour 5 ans

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22
Q

Qui est la 1ère présidente du PE ?

A

Simone Veil, 1979

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23
Q

Evolutions notables sur les élections au PE

A
  • 06/94 : citoyens euro peuvent voter / être éligibles dans pays dont il n’a pas la nationalité
  • 2002 : procédure électorale uniforme (scrutin proportionnel)
24
Q

Scrutin proportionnel

A

Députés élus sur une liste en 1 tour

25
Q

Taux d’abstention élections PE à l’échelle de UE

A

50% ==> on ne sait pas ce que c’est = peu d’intérêt

26
Q

Organisation du PE

A
  • Calquée sur celle d’un Parlement Nal (assemblée plénière avec 20 Commissions et un président)
  • Spécificités (groupes po transnationaux avec 24 langues officielles et 3 sièges)
27
Q

Comment sont représentés les pays ?

A

Pondération avec poids démographique mais petits pays surreprésentés et circonscription très large

28
Q

Majorité au PE

A

A droite

29
Q

Président du PE

A

David Sassoli (S&D)

30
Q

Quel est l’accord entre S&D et PPE ?

A

A mi-mandat, alternance

31
Q

Tâches du président du PE

A
  • Diriger sessions

- Rôles dans négo INales

32
Q

Sièges PE

A
  • Strasbourg : sessions plénières
  • Bruxelles : sessions extraordinaires
  • Luxembourg : division admin
33
Q

Statut des députés euro

A
  • Indépendants
  • Immunité
  • Inamovibles
  • Code de conduite
    Indemnités changeantes
34
Q

Immunité

A

Député ne doit pas être poursuivi pour expressions liées à son mandat

35
Q

Pouvoirs du PE

A
  • Législatif
  • Budgétaire
  • Contrôle
  • Nominations
  • Révision des traités
  • Adoption d’accords INaux
36
Q

Participation au pouvoir budgétaire

A
  • Budget annuel

- Cadre financier pluriannuel

37
Q

Pouvoirs de nomination

A
  • Président de la Commission
  • Ensemble de la Commission
  • Directoire de la BCE
  • Médiateur euro
38
Q

Pouvoirs de contrôle du PE

A
  • Adopter motion de censure contre Commission euro

- Mener commissions d’enquête / auditions / pétitions

39
Q

Création C°E

A

25/03/57 : Traité de Rome

40
Q

Composition C°E

A

1 commissaire par EM avec mandat de 5 ans

41
Q

Procédure de désignation C°E

A
  • Citoyens élisent Parlement
  • Président du CE / PE proposent candidat de la majorité (procédure du Spitzen Kandidat)
  • Président C°E élu par PE
  • Audition des commissaires du PE
  • Vote du PE sur nouvelle C°
  • Inauguration devant PE
42
Q

Nomination du Haut représentant pour les affaires étrangères et la po de sécurité

A

Nommé par CE et C° mais avec rôle + important des Etats qui doivent l’accepter à majorité qualifiée

43
Q

Statut des commissaires

A
  • Gouvernements

- E ou autres organismes

44
Q

Responsabilité des commissaires

A
  • Démission collective si motion de censure

- Respo individuelle (démission d’office si faute grave ou si le Président le demande)

45
Q

4 grandes F° de la C°E

A
  • Législative
  • Exécution / gestions
  • Surveillance
  • INale
46
Q

Participation à négo d’accords INaux par C°E

A
  • Reçoit mandat du Conseil de l’Union

- Négociations

47
Q

Attributions Haut représentant aux affaires étrangères et à la politique de sécurité

A
  • Défini orientation Gale de po étrangère et de sécu
  • Coordination des instruments de po
  • Consensus entre EM et leurs priorités
  • Participation aux réunions des dirigeants de l’UE
  • Représentation de l’UE dans les I° INales
  • Direction de Agence euro de défense et Institut d’études de sécu de UE
  • Intervention débats au PE
48
Q

Organisation du Conseil de l’UE

A

Pas une I° avec une compo fixe en termes de personnes (pas toujours le même ministre qui est présent)

49
Q

Présidence du Conseil de l’UE

A

Tournante tous les 6 mois et assurée par le ministre qui assure la présidence

50
Q

Attributions du Conseil de l’UE

A
  • Pouvoir législatif
  • Pouvoir budgétaire / de coordination éco des EM
  • Pouvoir exécutif
  • Relations extérieures
  • De nomination
51
Q

Coreper

A

Comité des représentants permanents des EM avec permanence des Etats à Bruxelles

52
Q

Composition Coreper

A
  • Ambassadeur des EM auprès de UE
  • Présidée par représentant du pays qui exerce la présidence du Conseil
  • Coreper 1 (représentants permanents adjoints qui couvrent les dossiers techniques) et 2 (ambassadeurs qui traite des sujets po, éco et institutionnel)
53
Q

Fonctionnement du Coreper

A

Pas de po de décisions mais permet de préparer réu du Conseil

54
Q

Conseil euro

A
  • Ancêtre des conf / Sommet

- Réunis au - tous les 6 mois les chefs d’Etat et de gvt + Président du CE + Président de C°E ° Haut représentant AE

55
Q

Rôle Conseil euro

A
  • Fixe grandes orientations po
  • Arbitre conflits
  • Rôle institutionnel
  • Nomination (Président du CE, Haut représentant, membres de la BCE
56
Q

Présidence du CE

A
  • Elu à majorité qualifiée pour un mandat de 2 ans ½ renouvelable une fois
  • A plein temps

Droit euro (4 decks)

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