S1

Question 1

Facteur d’assujettissement à l’impôt fédéral

Answer 1

Résidence

Question 2

Vrai ou faux: le revenu imposable inclus le revenu gagné dans un autre pays.

Answer 2

Vrai

Question 3

Dans quels cas les non-résidents doivent-ils payer l’impôt sur le revenu au Canada?

Answer 3

Revenu d’emploi gagné au Canada
Revenu d’une entreprise exploitée au Canada
Gain sur disposition d’un bien canadien imposable
Certains paiements faits par un payeur canadien (revenus passifs) - taux de 25%

Question 4

Monsieur Smith, un non résident du Canada, exploite une entreprise au Canada. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 20-1, monsieur Smith a réalisé un revenu net d’entreprise de 65 000 $. En plus, il a encaissé 1 000 $ de revenus de dividendes provenant d’une société canadienne en 20-1. Enfin, il a gagné un revenu d’emploi étranger de 120 000 $.

Monsieur Smith doit-il produire une déclaration de revenus au Canada ? Si oui, quel est le revenu de monsieur Smith pour l’année 20-1 aux fins de l’impôt canadien?

Quel est le revenu de monsieur Smith assujetti à l’impôt de la Partie XIII ?

Answer 4

Aux fins de l’impôt canadien, le revenu de monsieur Smith s’établira à 65 000 $, soit le revenu de son entreprise exploitée au Canada. Monsieur Smith doit donc produire une déclaration de revenus au Canada et y déclarer son revenu net d’entreprise de 65 000 $.

Le revenu de dividende de 1 000 $ sera assujetti à l’impôt de la Partie XIII et ce, sans qu’il lui soit nécessaire de produire une déclaration de revenus (un impôt fixe de 25 % sera prélevé à la source par le payeur canadien).

Remarque :
Son revenu d’emploi de 120 000 $ n’est pas imposé au Canada car il n’a pas été gagné au Canada.

Question 5

Qu’est-ce que l’assiette fiscale?

Answer 5

Le revenu imposable (montant de revenu sur lequel l’impôt est calculé)

Question 6

Quand produire la déclaration de revenus?

Answer 6

Au plus tard le 30 avril de l’année suivante, ou le 15 juin si le particulier exploite une entreprise (ou si son conjoint exploite une entreprise)

Question 7

Quand payer l’impôt?

Answer 7

Au plus tard le 30 avril de l’année suivante, même si on exploite une entreprise.

Question 8

Parmi ces exemples, est-ce de la planification fiscale, de l’évitement fiscal ou de l’évasion fiscale?

• Déduire la cotisation à mon REER
• Acheter 6 muffins plutôt que 5 pour économiser la TPS
• Payer comptant sans facture pour permettre au fournisseur de service de ne pas s’imposer

Answer 8

• Acheter 6 muffins plutôt que 5 pour économiser la TPS = Évitement fiscal ou planification fiscale (dépendamment de l’intention)
• Payer comptant sans facture pour permettre au fournisseur de service de ne pas s’imposer = Évasion fiscale
• Déduire la cotisation à mon REER = Planification fiscale